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Arrêté - 026 PM autorisant la mise en place dun echafaudage et dune benne sarl lds rue de la paroisse a hesdin HLF
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Hesdin.
Lien du pdf (Arrêté - 026 PM autorisant la mise en place dun echafaudage et dune benne sarl lds rue de la paroisse a hesdin HLF)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Hesdin
(à-Forel
République
Française
Hôtel de V'ille
Place d’Armes
G2140 Hesdin
03.21.86.84.76
Numéro de PM-2025-026
l'acte
Nature de Arrêté municipal
l'acte
Nomenclature
de l'acte
Objet : Autorisant le stationnement d'un
échafaudage et d'une benne
Rue de la paroisse à Hesdin
Commune d'Hesdin-la-Forêt
Nous, Matthieu DEMONCHEAUX, Maire d'Hesdin-la-Forêt,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des
compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2213-
1, L2213-2 relatifs aux pouvoirs des maires en matière de police de la circulation
et du stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - Livre |-4ème partie — signalisation de prescription - approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété,
Vu la demande la demande de la SARL LDS demeurant 157 rue Demalie 62140
Vacqueriette-Erquières,
Considérant les travaux de rénovation de la toiture au 21 rue de la paroisse à
Hesdin commune d'Hesdin-la-Forêt,
Sur proposition de Monsieur le Maire d'Hesdin-la-Forêt,
Arrêtons
ARTICLE 1: L'installation d'un échafaudage sera autorisée inclus aux endroits autorisés par le code de la route et les règlements de police du 28 février 2025 au 28 mars 2025 face au 21 rue de la paroisse « Cheminées Philippe » à Hesdin
commune d'Hesdin-la-Forêt.
ARTICLE 2 : Le stationnement d'une benne sera autorisé face au 21 rue de la
paroisse à Hesdin commune d'Hesdin-la-Forêt, le lundi 3 mars 2025 inclus aux
endroits autorisés par le code de la route et les règlements de police.
ARTICLE 2 : la benne sera installée de manière à ne pas faire obstacle ni à
l'écoulement des eaux, ni au libre accès des bouches d'incendie et des Hôtel de V/ille
Pjace d'Armes
62140 Hesdin
03.21.86.84.76
propriétés riveraines ainsi que la circulation des véhicules. Aucun dépôt de
matériaux ne sera toléré sur la chaussée.
La signalisation sera conforme aux prescriptions en vigueur. Le chantier devra être signalé jour et nuit pour assurer la sécurité des piétons.
ARTICLE 3 : Le stationnement sera interdit le lundi 3 mars 2025 côté habitation
portant le numéro 10 jusqu'au 14, afin de laisser libre la circulation des
véhicules.
ARTICLE 4 : L'entreprise sera autorisée à stationner deux véhicules rue Charles
Quint face au numéro 14.
ARTICLE 4 : L'entreprise sera responsable pour tous les accidents pouvant
survenir du fait des travaux ou à leur occasion.
ARTICLE 5 : Les droits des riverains demeureront réservés en ce qui concerne
le libre accès de leurs immeubles.
ARTICLE 6 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever les
débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultant de son
intervention. En cas de travaux présentant un caractère de dangerosité pour la
circulation ou les usagers du domaine public, les opérations de réhabilitation
seront opérées sous le contrôle des services techniques.
ARTICLE 7 : La présente autorisation est précaire et révocable. Elle pourra faire
l'objet d'une mesure de retrait en cas d'urgence, pour préserver l'intérêt du
domaine public où en vue de la réalisation de travaux publics, sans qu'aucun
droit à indemnité ne soit reconnu au profit du bénéficiaire de la présente
autorisation.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Hesdin
ARTICLE 9: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 10 : Conformément à l'article R 102 du Code des tribunaux
administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter
de sa date de notification où de publication.
ARTICLE T1 : Ambpliation du présent arrêté sera adressée à :
-Monsieur le Maire d'Hesdin
- Monsieur DUFOUR sarl LDS
-Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Marconne
-Le service de la Police Municipale
Qui sont chargés, chacun en ce qui les concerne, d'en assurer l'exécution.
Le Maire,
Matthieu 7