Procès Verbal - PV 23.07.26

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Procès Verbal - PV 23.07.26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Castelnau-Pégayrols. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 23.07.26)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL du 23 juillet 2026

dd SEEN rois

L'an deux mil vingt-six le vingt-trois juillet, à 18h, l'assemblée délibérante régulièrement convoquée, s’est réunie

au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, dans la salle du conseil municipal à la mairie,

sous la présidence de Marc POUDEROUS.

Présents : Marc POUDEROUS, Franck VIEILLEDENT, Florence COUDERC, Frédéric BALARD, Pascal LEBOURG,

Stéphanie FABRY, Anne TARAYRE, Jaufré SALVAN, Estelle OUZINEB, Anne-Laure COUPET, Jérémie GAYRAUD.

Secrétaire de la séance : Florence COUDERC

Ordre du jour :

Election du secrétaire de séance

Approbation du PV de la séance du 05 juin 2026

Présentation des décisions prises par le Maire

- Budget assainissement : transfert de l'actif à la CC Muse et Raspes du Tarn;

- Budget principal : décision modificative ;

- Durée des amortissements ;

- Délégations du Maire : reprise de la délibération à la demande de la Préfecture ;

- Désaffectation et déclassement d’une partie d’une voirie communale à Castelmus ;

- Convention avec le refuge mutualiste.

Questions diverses.

Monsieur le Maire présente les décisions prises depuis le dernier conseil municipal du O5 juin 2026.

Monsieur le Maire lit et commente le procès-verbal du 05 juin 2026, et le propose au vote.

Le PV est approuvé à l'unanimité.

Budget assainissement : transfert de l'assainissement à la CC Muse et RASPES du Tarn

Vu la délibération n°DE-2025-035 de transfert de la compétence « assainissement » au CCMRT du 14 octobre

2025

Vu l'arrêté préfectoral 12-2025-12-30-00001 du 30/12/2025 portant modification des statuts de la CCMRT.

Vu la convention de transfert de la compétence « assainissement » entre la commune de CASTELNAU-PÉGAYROLS

et la CCMRT

Afin de mettre en application la convention de transfert de la compétence assainissement, Monsieur le Maire

présente les principes de mise à disposition et de transfert à la CCMRT :

- Les immobilisations, amortissements, subventions et reprises de subventions (c/21, c/28, c/13, c/139)

sont affectés selon leur objet ou service concerné, à la CCMRT pour l'assainissement.

Tout autre objet (pluvial ou autre) sera conservé au budget principal de la commune ;

- Les emprunts sont transférés en totalité à la CCMRT ;

- Les résultats cumulés d'investissement du budget assainissement sont intégrés à l'affectation de

résultats du budget principal, puis reversés à la CCMRT par opération budgétaire (mandat ou titre au

c/1068, selon qu’il s'agisse respectivement, d’un excédent ou d’un déficit) ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

-__ D'approuver le transfert proposé :

e De l'actif

e Des subventionse Des emprunts

-__ D'’approuver les résultats et de s'engager à inscrire les crédits budgétaires au budget 2026 de la commune

pour leur reversement à la CCMRT :

FES

IPS

*| Compte à abonder au budget

2026 de la commune

Résultats Investissement 17 206.44 c/1068

transférés | Fonctionnement c/65888

-__ D'autoriser Monsieur le Maire pour signer les procès-verbaux de mise à disposition,

- De mandater Monsieur le Maire pour signer tout document et prendre toute décision se rapportant à la

présente délibération.

BUDGET PRINCIPAL 42500 * Décision modificative n°01

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le Code général des collectivités territoriales prévoit que les

prévisions inscrites au Budget Primitif peuvent être modifiées en cours d'exercice par l'assemblée délibérante

qui votent des décisions modificatives.

Monsieur le Maire propose les décisions modificatives suivantes sur le budget principal de la commune :

Désignation Dépenses Recettes

Diminution Augmentation Diminution Augmentation

de crédits de crédits de crédits de crédits

60621 Combustibles - 500€

673 Titres annulés (sur 500 €

exercices antérieurs)

60621 Combustibles - _1800€

023-042 Virement à la 1 800€

section d'investissement

TOTAL FONCTIONNEMENT 2300 € 2300€ 0€ 0€

2135- opération 28 - 1 800€

Installations générales,

agencements

021-040 Virement de la 1 800€

section de fonctionnement

TOTAL INVESTISSEMENT 10€ 1 800 € 0€ 1 800 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

Adopte les décisions modificatives n°01 portant modification du budget principal telle que présentée par M. Le

Maire.

Durée des amortissements

Vu l’article L2321-2, 27° du code général des collectivités territoriales,

Vu l’article R 2321-1 du code général des collectivités territoriales,

L'amortissement est une technique comptable qui permet de constater chaque année la dépréciation des biens

inscrits à l'actif de la collectivité et de dégager des ressources destinées à les renouveler. L'amortissement est

budgétaire : il constitue une recette de la section d'investissement et participe au financement du renouvellement

de l'actif de la collectivité et à l'équilibre de son budget. Il permet, par ailleurs, de faire apparaître à l'actif du bilan

la valeur réelle des immobilisations et d'étaler dans le temps la charge consécutive à leur remplacement.Les communes de moins de 3 500 habitants, pour le budget M57 — budget principal, ne sont pas contraintes de

pratiquer l'amortissement de leurs immobilisations, sauf pour :

- Les subventions d'équipements versées par la Commune imputées au 204xxx

Selon l'article R2321-1 du code général des collectivités territoriales :

Amortissement de 5 ans lorsque la subvention finance des biens mobiliers, matériels et études ;

Amortissement de 30 ans lorsque la subvention finance des biens immobiliers et infrastructures locales ;

Amortissement de 40 ans lorsque la subvention finance des projets d’infrastructures nationales ;

- Selon le choix de la collectivité il est possible d’amortir des biens,

Les durées d'amortissement des immobilisations sont fixées pour chaque bien où catégorie de biens par

l'assemblée délibérante (sauf pour les subventions versées par la Commune}, qui peut se référer à un barème fixé

par arrêté du ministre chargé des collectivités locales et du ministre chargé du budget ;

Considérant que tout plan d'amortissement commencé doit être poursuivi jusqu'à son terme, sauf cession,

affectation, mise à disposition, réforme ou destruction du bien. Le plan d'amortissement ne peut être modifié

qu'en cas de changement significatif dans les conditions d'utilisation du bien, La commune poursuit

l'amortissement du bien selon le plan d'amortissement initial ou conformément à ses propres règles ;

S'agissant des subventions versées par la Commune, en l'absence d’information précise sur la date de mise en

service de l’immobilisation par l'entité bénéficiaire, l'entité versante peut amortir la subvention d'équipement à

compter de la date d'émission du titre pour les financements d’acquisitions d’immobilisations et pour les

financements d’immobilisations dons la construction est effectuées sur une période courte (< à 12 mois) ;

Considérant qu’une assemblée délibérante peut fixer un seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu

de valeur ou dont la consommation est très rapide s'amortissent sur 1 an;

Il sera proposé de :

Pour le budget principal :

- De faire le choix de pas amortir sauf pour :

- Les subventions d'équipements, versées par la commune, imputées au 204xxx

Selon l’article R2321-1 du code général des collectivités territoriales :

Amortissement de 5 ans lorsque la subvention finance des biens mobiliers, matériels et études ;

Amortissement de 30 ans lorsque la subvention finance des biens immobiliers, installations et infrastructures

locales ;

Amortissement de 40 ans lorsque la subvention finance des projets d’infrastructures nationales ;

- De préciser que les plans d'amortissement qui ont commencé suivant la nomenclature M14 seront poursuivis

jusqu’à l'amortissement complet selon les modalités définies à l’origine ;

Pour le budget transport :

- De fixer les durées d’amortissements pour les nouvelles immobilisations acquises à compter du 1er janvier

2027 comme suit :

| Matériel roulant | 10 ans |

- D'’appliquer la méthode de l'amortissement linéaire prorata temporis, à compter du 1* janvier 2027, à

compter de la date du mandat (valant date de mise en service du bien) ;

- De déroger à l'amortissement au prorata temporis pour les biens de faible valeur dont le montant unitaire

est inférieur à 1 000 € TTC, de les amortir sur 1 année, de terminer la totalité de l’amortissement en année

N et de sortir de l’actif tous ces biens de faible valeur dès qu'ils ont été amortis ;

- De préciser que les plans d'amortissement qui ont commencé seront poursuivis jusqu'à l'amortissement

complet selon les modalités définies à l’origine ;Délégation du Maire : reprise de la délibération à la demande de la Préfecture

Par courrier en date du 19 maï 2026, la Préfecture de l'Aveyron demande à la Mairie de revoir la délibération

concernant les délégations consenties par le Conseil Municipal au Maire, pour l’item 16 — les actions en justice,

afin de préciser la limite de 1 000€ pour les communes de moins de 50 000 hab. et les limites des cas où le Maire

peut agir.

Le président expose que les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales donnent

au conseil municipal la possibilité de déléguer au maire pour la durée de son mandat certaines attributions de

cette assemblée.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal

décide à l'unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à M. le maire la délégation suivante, en plus

des délégations consenties par délibération n°2026-020 en date du 20 mars 2026 :

- 16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions

intentées contre elle :

Dans les cas définis par le conseil municipal : dans les actions intentées contre elle, du fait de l'ensemble

de ses activités tant devant toutes les juridictions nationales sans exception, constitutionnelle,

administratives et judiciaires, tant civiles que pénales, prud'homales, sociales, commerciales ou ordinales

et ce, tant en première instance qu'en appel ou en cassation, et tant devant les juridictions étrangères ou

internationales, et tout degré de juridiction

Et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants ;

Désaffectation et déclassement d’une partie d’une voirie communale à Castelmus

Vu l’article L.2141-1 du CGPPP, « un bien d'une personne publique mentionnée à l'article L.1, qui n'est plus affecté

à un service public ou à l'usage direct du public, ne fait plus partie du domaine public à compter de l'intervention

de l'acte administratif constatant son déclassement »,

Vu l’article L.141-3 du code de la voirie routière « les délibérations concernant le classement ou le déciassement

sont dispensées d'enquête publique préalable sauf lorsque l'opération envisagée a pour conséquence de porter

atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie. »

Concernant cette procédure de sortie d’un bien du domaine public, deux conditions cumulatives doivent être

réunies, d'une part la désaffectation du bien et d’autre part le déclassement.

Monsieur le Maire présente le projet d’une famille résidant chemin bas à Castelmus, propriétaires des parcelles

section AC n° 95 — 96 -97 — 98. La voirie s’arrêtant entre les parcelles 95 et 96 et allant jusqu'à la parcelle n°97, ne

desservant aucune autre propriété sur la partie entre la parcelle 95 et 96, les concitoyens ont demandé à acquérir

l ï cette voirie.

301

96Ce projet demande à la fois la désaffectation et le déclassement d’une partie de la voie communale (superficie à

définir en fonction du PV de bornage, à la charge de l'acquéreur) classée dans le domaine public.

Considérant que la partie de voie communale est située entre deux parcelles privées et ne dessert qu'une seule

propriété, cette partie de voie n’est plus affectée à un usage direct du public ou encore empruntée par les usagers

ou bien encore n'ayant plus fait l’objet de mise en place d'équipements publics.

Considérant qu’il est nécessaire de délibérer sur le déclassement de la partie désignée valant sortie du domaine

public.

Considérant que la commune peut être dispensée d'enquête publique préalable puisque le déclassement envisagé

n'a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie.

Les droits d'accès des riverains ne sont ainsi pas remis en cause.

Les parties du domaine public en question ne sont plus utilisées comme voies de desserte. Elles n'ont plus la

fonction de voie de desserte et de circulation.

Ainsi l'enquête publique n'est pas nécessaire pour les raisons suivantes :

— Le déclassement des parties du domaine public n’a aucune conséquence sur la circulation des usagers ;

— L'accès aux parcelles avoisinantes ne sera pas restreint.

Dans le cas présent, il s'avère que le déclassement de cette partie de voirie n’entraîne aucun changement sur les

modalités de circulation et de desserte assurée par la voirie communale.

La procédure de déclassement d’une voirie communale s'établit en plusieurs étapes :

- 1è® étape : délibération, accompagnée d’un dossier technique, permettant de lancer la procédure de

déclassement — désaffectation et approuvant le principe de la cession, et de donner l'autorisation à

Monsieur le Maire d'accomplir les formalités administratives ;

Affichage de la délibération ;

Transmission de la délibération et du dossier technique au service du cadastre ;

- 2% étape : délibération permettant la vente de la parcelle nouvellement créée.

Considérant que le bien désigné, une fois désaffecté et déclassé sera intégré dans le patrimoine privé et qu'il

pourra être aliéner.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D’approuver la désaffectation de la partie de voie communale proposée visant à confirmer que cette

partie n'est plus affectée à l’usage direct du public, ni empruntée par les usagers et non assortie

d'équipements publics ;

- De déclasser, sans avoir recours à l'enquête publique préalable, la partie de la voie communale

conformément au plan ci-annexé (partie A} pour la sortir du domaine public et l'intégrer dans le

patrimoine privé de la commune en vue de procéder à la vente de cette parcelle nouvellement créée ;

- _ D'approuver le principe de la cession de cette partie du chemin communal ;

- _ D’autoriser Monsieur le Maire ou à défaut en cas d'empêchement l’un des adjoints à signer tous les

documents relatifs à cette opération.

Convention avec le refuge mutualiste

Il est précisé que la Mairie a été interpellé par la mutuelle de santé le Refuge mutualiste Aveyronnais afin de

proposer aux habitants des offres de mutuelle de santé à prix négocié.

La convention de partenariat entre la Mairie et le refuge mutualiste est lu.

Le partenariat proposé n'implique pas de participation financière de la part de la Mairie.Il s'agit principalement de faire bénéficier des cotisations de mutuelles de santé à prix négociés (tarif groupé) aux

habitants de la Commune ayant leur domicile principal sur le territoire.

Dans le cadre de la convention la Mairie s'engage à communiquer sur les permanences tenues par les prestataires

pour proposer leurs offres, et de mettre à disposition des riverains les flyers des offres.

Les mutuelles s'engagent à présenter individuellement les contrats aux administrés et à assurer le suivi des

contrats passés.

Anne-Laure COUPET demande si cette action n’a pas pour but de privilégier une entreprise privée.

Il lui est précisé que toutes les mutuelles qui feront la même demande, bénéficieront du même traitement. C'est

aux habitants de vérifier auprès des mutuelles, lors des permanences individuelles, les tarifs proposés et de

vérifier si ces derniers sont plus intéressants. Les mutuelles par ce système proposent des tarifs groupés et

négociés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

-__ De valider le partenariat précité avec le refuge mutualiste ;

-_ D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette affaire.

QUESTIONS DIVERSES

A. Lotissement le Théron 2

Monsieur le Maire présente le projet (plan et règlement) de l’extension du lotissement communal, le Théron 2.

Pour les lots 3 et 4, une OAP impacte ces lots en les rendant en partie inconstructible : la partie espace vert.

Les espaces publics : stationnement et récupération des eaux de pluies seront végétalisés.

Jérémie GAYRAUD demande si un bilan financier a été monté.

Il est précisé que le géomètre demande la validation du plan et du règlement avant de continuer l'étude et

d'élaborer une analyse financière.

En cas de validation l’appel d'offres aurait lieu en novembre 2026.

Les membres du Conseil valident le projet.

B. Lotissement les trois chênes à Estalane

Le bureau d'étude est venu le 09 juillet 2026 pour faire des sondages du sol jusqu’à 6m de profondeur.

Sur 7 lots:

- 1 lot le dur a été trouvé à 4m

- 1 lot l’eau a été trouvé à 50cm

-__ Pourles autres lots, le dur n’a pas été trouvé à 6m

La Mairie attend le rapport définitif.

C. Aveyron ingénierie : chemin piétonnier

Aveyron ingénierie travaille sur le dossier pour créer un cheminement piétonnier entre l’aire de jeux et la mairie

— oustalou.

Le dossier pour obtenir des subventions (40% des travaux pour les routes départementales en agglomérations)

au titre des amendes de voiries doit être déposés avant le 15 septembre.

D. Rue font de bourgont

Ilest précisé que la rue est stabilisée à la suite de l’intervention des bénévoles l’an dernier.

Il faut désormais faire des devis pour faire un bi couche.

L'architecte des bâtiments de France accepte un bicouche de couleur calcaire.E. Viste de l'architecte des bâtiments de France le 22 juillet 2026

- Etang médiéval : pas d’aides.

Il est demandé de faire un grillage en barreaux rouillés.

Ces travaux pourraient être effectués en régie,

- Rue principale : de la rue du prieuré jusqu'à la calade : il est demandé de conserver le caniveau en pierre au centre et de faire un béton mouchardé ou désactivé.

Pas d'aides de la DRAC

Demander des subventions auprès de la DETR, Département ou Région.

- Eglise Estalane : toiture de l'escalier, 7m? ; à reprendre

Pas d'aides de la DRAC

Demander 3 devis

- Eglise St Michel : toiture clocher à reprendre, dépôt de salpêtre, volige qui prend l'eau. Fissures à contrôler.

L'ABF va demander à SOLER de faire les réparations : mise hors d’eau.

SOLER va faire un état des lieux.

Subvention de la DRAC

- Maquette: il est demandé de mettre en place des piquets et chaines afin d'empêcher l'accès à la maquette.

L'ABF ne connaît pas de professionnel pour reprendre la maquette.

F. Tournage films à Mazes

Un long métrage va se tourner à compter du 27 juillet et pour 4 semaines à Mazes.

G. Dégradation au château de Castelnau pendant la fête du village

Des enfants - adolescents sont passés par le tunnel puis sont rentrés dans le château en y cassant des vitres, des fenêtres, des portes, des armoires, et en saccageant des meubles, dans la nuit de samedi à dimanche pendant la fête.

Ils sont également montés sur le toit de la chapelle.

Ces enfants ont été vu.

La mairie a mis en sécurité le tunnel pour empêcher l'accès.

Le propriétaire va également reprendre la grille qui a été posé par la mairie pour y mettre une grille. Il est rappelé que le tunnel amène aux cuves et à la conduite forcée.

ILest rappelé aux parents le danger.

Les enfants vus et reconnus vont être dénoncés.

Le propriétaire a précisé qu'il a dépose plainte.

H. Castelmus

Concernant la salle des fêtes des devis vont être demandés avec des variantes.

il faudrait prévoir au budget de 2027 les travaux.

Concernant l'abri bus, Monsieur le Maire propose de récupérer des abribus de département réformé. Estelle OUZINEB propose de le mettre à la place des poubelles, mais il faut trouver un nouvel emplacement pour les poubelles.

Dimension de l’abribus : 2.45 * 4.45

Jérémie GAYRAUD demande s’il est possible d'en profiter pour remplacer celui d’Estalane au vu de l’état.

Monsieur le Maire montre la photo des deux abribus disponibles.

Ilest ainsi demandé à Monsieur le Maire de réserver les 2 abribus.

1 CCMRT

Franck VIEILLEDENT présente les dernières discussions à la CC MRT : |

- La poste : lors du dernier bureau des Maires, la direction de la poste est venue présenter aux Maires le déficit de la Poste sur le territoire et une réflexion sur le maillage territorial pourrait être engagé.

711 y a de moins en moins de courriers.

La facturation électronique va encore plus accentuer cette diminution.

La Poste a raté le coche pour les colis. Le colis est un secteur très concurrentiel.

Ilest rappelé que l'agence postale communale de Castenau-Pégayrols est ouverte du lundi au vendredi

de 9h à 12h15 et de 13h à 16h15. !l est possible d'envoyer des colis.

TAD transport à la demande : le marché se termine le 31.10.2026. La CC MRT a lancé un nouvel appel

d'offres.

Pour la liaison Castelnau — Millau, une seule entreprise a répondu : SEGALA car. Cette ligne est déficitaire.

SEGALA CAR demande un forfait de 173€ par déctenchement du transport + frais km : soit plus de 5 000€.

Ilest ainsi demandé de revoir les horaires : départ plus tôt.

Ilest également demandé de proposer plus d’arrêts : intermarché par exemple.

La région subvention à 90%.

Les permanences de SOLIHA d'Aveyron (associées au Pacte territorial de l'habitat et aux services de la

Communauté de communes Muse et Raspes du Tarn) se tiennent principalement à Saint-Rome-de-Tarn.

Les permanences sont peu fréquentées.

Le département de l'Aveyron demande à la CC MRT d'organiser plus de permanences et de manière

délocaliser.

Les Mairies de BROQUIES et de CASTELNAU-PEGAYROLS vont ainsi bénéficier des permanences dans leurs

locaux.

SOLIHA propose des conseils pour adapter son logement et aider à obtenir des aides.

Taxe sur les logements vacants : ilest rappelé que lors d'élaboration ou de révision des PLUI, l'Etat regarde

le taux de vacances avant d'autoriser l'ouverture de zone constructible.

À CASTELNAU-PEGAYROLS, des nombreux logements ont été déclarés vacants.

Ce même constat est également observé au niveau du territoire de la CC MRT.

Une réflexion est ainsi engagée afin de mettre en place une taxe sur les logements vacants au niveau

intercommunal.

Frayssinel - distribution de courrier

Tout est rentré dans l’ordre depuis la mise en place de la nouvelle tournée,

K. Le thérondels — distribution de courrier

Faire la même procédure que pour le frayssinel.

Presbytère Estalane

Les logements pourraient être mis en location pour le 1° novembre 2026.

Le T2 est réservé par Julien.

Le T3 est à mettre en location. Prévoir une publication/

M, Stationnement

La gendarmerie a lancé les démarches pour la voiture ventouse à Castelmus. Le propriétaire est averti d’une mise

en fourrière si le véhicule n’est pas déplacé.

Plus rien n'étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 19h30.

Secrétaire de séance Le Maire

Florence COUDERC

LT