Procès Verbal - pv du cm du 190226

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Procès Verbal - pv du cm du 190226 Document publié le Mardi 26 février 2019 par la commune de Castelnau-Pégayrols. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 190226)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 FEVRIER 2019

La séance est ouverte à 20h45 sous la présidence de Christian TREMOLIERES, Maire.

Etaient présents : Mme Chantal SALVAN, Mrs Guy POUDEROUS, Jérôme TAILLEFER, adjoints, Marie JEANJEAN. Mrs Frédéric BALARD, Henri HOT, Nicolas SOULIE, Dominique VILLANO.

Excusé : Mmes Brigitte BEZAMAT, Mrs Franck VIEILLEDENT

Assistait aussi Mme V. HOUBRON et Mme E. SALSON, secrétaires de mairie.

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APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2019 Aucune remarque n’ayant été formulée, le procès-verbal du conseil municipal du 5 Février 2019 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS DES BUDGETS M14, M43, M49

M14 – COMMUNE

Excédent de fonctionnement 392 559.44€

Déficit d’investissement 6 643.90 €

Résultat de clôture 399 203.34€

Affectation du résultat de fonctionnement :

-reste à réaliser 32 125.00€

-excédent d’investissement 6 643.90€

-----------------

TOTAL 25 481.10€

Report à nouveau 392 559.44€ - 25 481.10€ = 367 078.34€

LOTISSEMENT « LE CHAMP DU THERON »

Déficit de fonctionnement 0,11€

Déficit d’investissement 84 969,18€

Résultat de clôture - 84 969,29€

LOTISSEMENT « LES 3 CHÊNES »

Excédent d’investissement 10 000,00€

M49

EAU & ASAINISSEMENT

Excédent de fonctionnement 33 496.48€

Excédent d’investissement 21 743.47€

Résultat de clôture 55 239.95 €

Report à nouveau : 33 496.48€

M43

TRANSPORT SCOLAIRE

Excédent de fonctionnement 6 181.88 €

Excédent d’investissement 13 746.07 €

Résultat de clôture 19 927.95 €

Report à nouveau : 6 181.88€

Après lecture, le conseil municipal approuve à l’unanimité les comptes administratifs ci-dessus.TRANSFERT OU NON-TRANSFERT DE LA COMPETENCE EAU ET ASSAINISSEMENT A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MUSE ET RASPES DU TARN

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la loi NOTRe du 7/08/2015 prévoyait le transfert obligatoire au 1er janvier 2020 le transfert de la compétence eau et assainissement des communes, aux communautés de communes. Une possibilité de report a été autorisée au 1er janvier 2026 dans la mesure où, avant le 1er juillet 2019, au moins 25% des communes membres de cette communauté représentant au moins 20% de la population totale de celle-ci par délibération rendue exécutoire avant cette date. Ce transfert aura pour effet de mutualiser les compétences et aussi d’aider les communes à se mettre aux normes.

Notre commune a transférée l’eau au 1er janvier au SME Lévézou Ségala, la question se pose seulement pour l’assainissement. Quelques communes de la COMCOM Muse et Raspes du Tarn sont déjà opposés à ce transfert. Castelnau-Pégayrols a des réseaux d’assainissement récent.

Après avoir délibéré, le conseil municipal s’oppose au transfert de la compétence eau assainissement à la date du 1er janvier 2020.

CHANGEMENT D’INDICE D’INDEMNITE DES ELUS

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’après une révision d’indice des élus au 1er janvier 2019, leur indice passe de 1022 à 1027 conformément au barème fixé par le Code Général des collectivités territoriales. Le conseil municipal donne un avis favorable à ce changement d’indice.

DEMANDE DE SUBVENTIONS : REQUALIFICATION DU LOGEMENT ECOLE ET AMENAGEMENT COUR DE L’ECOLE Monsieur le Maire informe le conseil municipal que des subventions peuvent être demandées pour la requalification d’un ancien logement de l’école en cantine scolaire, mais aussi l’aménagement des abords extérieurs avec :

- une mise à niveau de la cour qui assurera l’accessibilité PMR des salles de classes, - la démolition de l’actuel préau

- la création d’un sanitaire public PMR

- création d’un nouveau préau au fond de la cour de 26m² vitré côté vallée. L’estimation s’élevant à 104 000€ HT pour la requalification du bâtiment contigu de l’école et de 108 000€ HT pour les aménagements de la cour, soit un total de 212 000€ HT. Comme le montant de ces travaux est élevé, Monsieur le Maire souhaite avoir l’accord des conseillers pour demander des subventions : de la dotation d’équipement des territoires ruraux de 40% du montant des travaux ; de la région Occitanie ; du Conseil Départemental. Le conseil municipal donne un avis favorable.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe le conseil municipal :

- qu’il a contacté le SIEDA et que l’installation des lampes LED dans le village de Castelnau va être étudiée pour une réalisation en 2019, ou si pas possible reporté à 2020. La SLA a validé les devis et des subventions sont possibles pour la réalisation de ce projet.

- que les repas de la cantine ont été augmentés de 5% passant de 3.41€ HT le repas à 3.58€ HT. Cette augmentation est due au passage de la SARL ROLLAND-MOLINIER en cuisine centrale avec l’obligation de réaliser des analyses, mais aussi de servir 40% de produits BIO.

- qu’une convention va être signée avec l’entreprise qui coupe actuellement le bois aux chemins des éoliennes afin que cette dernière s’engage à refaire le chemin à la fin des travaux puisqu’il est dégradé ce qui a déjà causé un arrêt du chantier. Une convention a été signée avec la communauté de communes pour les éventuelles dégradations sur les routes communales.

- que la Mairie a reçu un courrier en lettre recommandée de Mme FRAYSSIGNES Géraldine concernant ses réclamations suite aux épisodes neigeux de ce mois. Ce courrier a été lu aux conseillers pendant la séance. - du bilan du Radar Pédagogique installé devant l’ancien garage sur la route de Montjaux. Sur 3 964 véhicules relevés, 3 146 véhicules respectent la limitation de vitesse à 50 km/h contre 818 dont la vitesse est enregistrée entre 51 et 85 km/h. Ces infractions constituent un réel danger pour les enfants et les autres usagers de la route et vont réfléchir à des solutions pour limiter la vitesse des véhicules. Le radar sera prochainement installé sur la route de Rouviac.

Monsieur POUDEROUS Guy fait un point sur le logement de l’école d’Estalane. La solution de chauffage suggérée est la pompe à chaleur air-air (devis à demander). De plus, concernant les fenêtres, il serait bon de les remplacer au moins les deux situées à l’arrière du bâtiment (cuisine et salle de bains) en alu couleur marron (devis à demander). L’isolation dans la salle de bain est déjà prévue dans le devis de peintures de M. David GAUBERT de Montjaux.Monsieur SOULIE Nicolas :

- signale la dangerosité du carrefour de la RD515 à la RD911. Il demande une ligne blanche. Monsieur le Maire va en parler avec les Service du Conseil Départemental.

- informe qu’à l’entrée et à la sortie de Castelmus, des panneaux ont été mis en place, avec faute d’orthographe, et qu’il n’y a pas de place pour se croiser car les panneaux sont implantés face à face. - demande si le chemin de la station de Castelmus va être prolongé. Pour cela il faut faire une enquête publique. - souhaite avoir des précisions pour ceux qui n’ont pas de compteurs d’eau et qui ont reçu le courrier du syndicat. Ces personnes n’auront rien à retourner. De plus, maintenant c’est 90€ H.T. par compteur. Pour les agriculteurs et autres professionnels, si la consommation d’eau est supérieure à 400m 3 possibilité de passer en compteur professionnel pour avoir des prix plus avantageux. Le prix pour enlever un compteur est de 25€.

Monsieur VILLANO Dominique rapporte que des chiens émettent des déjections sur l’aire de jeux mais aussi dans le village. Et maintenant il y a des chevaux qui font des trous dans l’aire de jeux. Des panneaux ont été installés pour interdire les chiens mais il faudra donc interdire l’accès à tous les animaux ; M. le maire se charge de contacter les propriétaires des chiens et des chevaux.

Monsieur HOT Henri (fossé GAUBERT).

Monsieur TAILLEFER Jérôme informe que des nids de poules se sont formés au Fau.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23h20.