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Conseil Municipal - 2026 04 22 D2026 44 Attributions des subventions aux associations pour 2026
Document publié le Mercredi 22 avril 2026 par la commune de Cournonterral.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 04 22 D2026 44 Attributions des subventions aux associations pour 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
vire de -lgllt-ff'l
OURNONTERRAL
Hérault
Extrait du reg istre des délibérations du conseil municipal
Séance du 2210412026
Salle du Conseil Municipal- Place Viala - 34660 COURNONTERRAL Date de convocation :1610412026
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 29
Nombre de suffrages exprimés : 26
Quorum atteint
Présents (29) :
- Edith GUTIERREZ
- Richard RAMBLADO
- Sylvie VINCENT
- Jean-Philip GORGET
- Nathalie LO72A
- Mathéo GINE
- Emmanuella M'TIMA
- Jean-Yves POUZACHE
- Robert MARTY
- Magali ROUVIER
- Fernand DROUET
- Alain JAFFUEL
- Catherine ESCUDERO
- Jean-Michel DEMAR
- Sophie DIKOFF
Secrétaire :
Magali ROUVIER
DELIBERATIO N D2026.44 -ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR 2026
Madame le Maire présente au Conseil Municipal le tableau récapitulant les propositions de subventions aux associations cournonterralaises pour l'exercice2026, telles que précisées en annexe du Budget Primitif 2026 (pp.1a7-148).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n'2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu le débat d'orientation budgétaire du 8 avril 2026,
ll est proposé à I'assemblée délibérante :
- d'attribuer les subventions aux associations cournonterralaises selon le tableau joint au Budget Primitif 2026 en pages 147-148 ;
- de voter les subventions aux associations telles que présentées ; - d'inscrire au budget les dépenses correspondantes ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à mandater les sommes correspondantes.
- Suzanne LAURENT-Gl MENO
- Valérie Dl PASQUALE-MAURICE
- Magaly PINELLI
- Amandine BOUSQUET
- David FILIOL
- Yoann MERIGUET
- Mathieu GUILLAUME-BOULEAU
- William ARS
- Patricia BELKADI
- Olivier DELMAS
- Gautier VIDAL
- Magali TOURNIE
- Anne GACHON
- Amélie ZAROUKIAN
Mesdames Gachon, Vincent et Zaroukian, intéressées dans ce dossier ne prennent pas part au vote
06/05/2026 LE GONSEIL:
Après avoir entendu les explications de Madame le Maire et en avoir délibéré, APPROUVE en leur entier les propositions qui lui sont faites.
FAIT ET DELIBERE A COURNONTERRAL, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
La secrétaire Feance, Le
Magali ER Edith GUTIE
Madame le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire I'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois âdressé au Maire ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.