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Conseil Municipal - 2024 04 12 D2024 31 Attribution DES Subventions AUX Associations Pour 2024
Document publié le Vendredi 29 décembre 2023 par la commune de Cournonterral.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 04 12 D2024 31 Attribution DES Subventions AUX Associations Pour 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉpueLteur rRRNcRtsr
berté - Egalité - fmrnité /
;il;i'rnu.rq Li OURNONTERRAL
Hérault
Extrait du reg istre des délibérations du conseil municipal
Séance du'1210412024
Salle du Conseil Municipal - Place Viala - 34660 COURNONTERRAL
Date de convocation :2810312024
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 17
Nombre de suffrages exPrimés : 21
Quorum atteint
Présents ('17) :
- William ARS
- Olivier DELMAS
- Marie-Line GIBERT
- Eddy GOMMERET
- Patricia BELKADI
- Karine TURLAIS
- Yoann AGATI
- Geneviève SOLACROUP
- Anne MACIAS
- Roseline TERME
- Marc OLIVIER
- Flavien MERCADIER
- PauI MARTINEZ
- Patrick MOREAU
- Anne-Marie DELOBEL
- Pascale GRIPON
Absents représentés (4) :
- Gautier VIDAL : pouvoir Patricia BELKADI
- Emilie BRIGNARD : pouvoir Olivier DELMAS
- Céline DUCOUDRAY : pouvoir Eddy GOMMERET
- Sylvie VALETTE : pouvoir à William ARS
Absents (6) :
- Norbert ISERN
- Ariane CHAZERAND-AZOULAY
- Franck CASTANET
- Naima DEBORDES
- Elisabeth LEONES
- Alexis MAMOH
Secrétaire : Patricia BELKADI
DELIBERATION D2024-31 - ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR 2024
Le Maire présente au Conseil Municipal le tableau récapitulant les propositions de subventions aux associations cournonterralaises pour l'exercice 2024, telles que précisées en annexe du Budget Primilif 2024 @p.1a3-1a$.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n"2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024,
Vu I'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu le débat d'orientation budgétaire du 27 mars 2024,
ll est proposé à l'assemblée délibérante :
- d'atiribuer les subventions aux associations cournonterralaises selon le tableau joint au Budget Primitif 2024en pages 143e|144;
- de voter les subventions aux associations telles que présentées ;
- d'inscrire au budget les dépenses correspondantes ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à mandater les sommes correspondantes.
LE CONSEIL :
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, APPROUVE en leur entier les propositions qui lui sont faites.
rntr gr oeLIBERE A COURNONTERRAL, les jour, mois et an que dessus.
Monsieur le Maire ccftifie sous sa responsabilité le camctère exéctttoire
délai de deux tnois adtessé au Maire ou d'un recottts contentieux dçvant le
de sa publication ou notification.
dans un
cornpter