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Conseil Municipal - 2025 04 09 D2025 30 Attribution des subventions aux associations pour 2025
Document publié le Vendredi 14 février 2025 par la commune de Cournonterral.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 04 09 D2025 30 Attribution des subventions aux associations pour 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
Ville de
OURNONTERRAL
Hérault
Extrait du des délibérations du conseil munici
Séance du 0910412025
Salle du Conseil Municipal- Place Viala - 34660 COURNONTERRAL Date de convocation :0310412025
Nombre de membres en exercice : 25
Nombre de membres présents : 17
Nombre de suffrages exprimês:22
Quorum atteint
Présents (17):
- William ARS
- Olivier DELMAS
- Marie-Line GIBERï
- Eddy GOMMERET
- Patricia BELKADI
- Karine TURLAIS
- Anne MACIAS
- Roseline TERME
- Marc OLIVIER
- Anne GACHON
- Gautier VIDAL
- Emilie BRIGNARD
- Flavien MERCADIER
- Patrick MOREAU
- Anne-Marie DELOBEL
- Pascale GRIPON
- Laura AZEMA
Absents représentés (5) :
- Yoann AGATI : pouvoir à Karine TURLAIS
- Geneviève SOLACROUP : pouvoir à Roseline TERME
- Céline DUCOUDRAY : pouvoir à Gautier VIDAL
- Paul MARTINEZ : pouvoir à Olivier DELMAS
- Sylvie VALETTE : pouvoir à William ARS
Absents (3) :
- Norbert ISERN
- Naima DEBORDES
- Elisabeth LEONES
Secrétaire : olivier DELMAS
DELIB ERATION D2025.30 - ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR 2025
Le Maire présente au Conseil Municipal le tableau récapitulant les propositions de subventions aux associations cournonterralaises pour I'exercice 2024, telles que précisées en annexe du Budget Primitif 2025 (pp.147-148).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n'2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025,
Vu I'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu le débat d'orientation budgétaire du 19 mars 2025,
ll est proposé à l'assemblée délibérante :
- d'attribuer les subventions aux associations cournonterralaises selon le tableau joint au Budget Primitif 2025 en pages 147-148 ;
- de voter les subventions aux associations telles que présentées ;
- d'inscrire au budget les dépenses correspondantes ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à mandater les sommes correspondantes.
LE CONSEIL:
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, APPROUVE en leur entier les propositions qui lui sont faites.
FAIT ET DELIBERE A COURNONTE r, mois et an que dessus.
Pou[bxtrait certifié conforme,
t-"'1,'-p
N, Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité lc de cet acte et infonne qu'il peut faire l'objet d'un t'ecouts gracieltx
dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d'un recours contentieux devant le tribunal adrninistratilde Montpellier dans un délai de deux
rnois à cornpter de sa publication or.r notification.
23/04/25