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Arrêté - 3ARR 2022 269 COLAS Curage de noues rue Alfred Nobel
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Arrêté - 3ARR 2022 269 COLAS Curage de noues rue Alfred Nobel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Mairie
d’IFS
Département
©
Esplanade
François
Mitterrand
le
d'
CALVADOS
ee
B.P. 44— 14123 IFS
S
Tél
: 02-31-35-27-27
Canton
Fax
: 02-31-78-30-09
CAEN
XVI
SOCIETE
COLAS
- CURAGE
DE
NOUES
RUE
ALFRED
NOBEL
ARRETE
N°
2022/269
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
D’IFS,
VU
les
articles
L411-1
à L411-7
du
Code
de
la route
;
VU
les
articles
L2213-1
à L2213-6.1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la demande
d’arrêté
de
police
de
la circulation
en
date
du
5 décembre
2022
de
la société
COLAS
sollicitant
la Ville,
pour
le compte
de
Caen
la Mer,
pour
des
travaux
d’entretien
des
espaces
publics
(curage
de noues)
rue Alfred
Nobel
à Ifs
;
CONSIDERANT
qu’il
y a lieu
d’assurer
et de
préserver
la sécurité
des
différents
usagers
et
de
réglementer
la circulation
dans
l’emprise
du
chantier
;
ARRETE
Article
1:
La
société
COLAS
est
autorisée
à
réaliser,
du
5
au
16
décembre
2022,
des
travaux
d’entretien
des
espaces
publics
(curage
de
noues)
rue
Alfred
Nobel
à
Ifs.
Article
2
:
Afin
de
permettre
la
réalisation
des
travaux,
la
circulation
se
fera
sur
une
chaussée
rétrécie.
Le
stationnement
sera
interdit
et la circulation
sera
alternée
par
la mise
en
place
de
feux
tricolores.
Article
3
:
La
société
COLAS
est
chargée,
en
tant
que
de
besoin,
et
sous
couvert
du
présent
arrêté,
de
la mise
en
place
et de
la maintenance
de
la signalisation.
Article
4 :
Après
les travaux,
la société
COLAS
devra
remettre
la chaussée
dans
son
état
initial
(marquage,
couleur,
piste
cyclable).
Article
5:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
- Monsieur
le Directeur
de
la
Sécurité
Publique
;
- La
Police
Municipale
d’Ifs
;
- La
société
COLAS
;
- Caen
la mer
—
Service
de
collecte
des
déchets
;
- KEOLIS ; - Le
SDIS.
Fait
à Ifs,
le 5 décembre
2022
TARD-LEGENDRE