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Arrêté - 3ARR 2022 063 INABENSA FRANCE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Arrêté - 3ARR 2022 063 INABENSA FRANCE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Mairie
d’IFS
Département
Esplanade
François
Mitterrand
e
ea
B.P. 44 — 14123
IFS
CALVADOS
S
Tél : 02-31-35-27-27
Canton
Fax
: 02-31-78-30-09
CAEN
XVI
SOCIETE
INABENSA
FRANCE
-— TRAVAUX
DE
RESEAU
DE
TRANSPORT
D’ELECTRICITE
— RUE
DE
LA
DRONNIERE
ET
RUE
DES
CARRIERS
ARRETE
N°
2022/063
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
D’IFS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
la demande
d’un
arrêté
de
circulation
en
date
du
31
mars
2022
de la société
INABENSA
FRANCE
sollicitant
la Ville,
pour
des
travaux
de
réseau
de
transport
d’électricité
rue
de
la
Dronnière
et rue
des
Carriers
à Ifs
;
CONSIDERANT
qu’il
y a lieu
d’assurer
et de préserver
la sécurité
des
différents
usagers
et
de réglementer
la circulation
dans
l’emprise
du chantier ;
ARRETE
Article
1 :
La
société
INABENSA
FRANCE
est
autorisée
à réaliser,
le 31
mars
2022
de
de
10h30
à
12h30,
des
travaux
de
réseau
de
transport
d’électricité
au
niveau
du. rond-point
de
la D235
se
situant
entre
la
rue
de
la
Dronnière
et
la rue
des
Carriers.
Article 2
:
Afin
de permettre
la réalisation
des
travaux,
une
restriction
de circulation
sera
mise
en
place
avec
un
arrêt
de
la circulation
une
dizaine
de
fois
à raison
de
5
minutes
par
intervention.
Article 3
:
La
société
INABENSA
FRANCE
est
chargée,
en
tant
que
de
besoin,
et
sous
couvert
du
présent
arrêté,
de
la
mise
en
place
et
de
la
maintenance
de
la
signalisation.
Article
4
:
Après
les
travaux,
la
société
INABENSA
FRANCE
devra
remettre
la
chaussée
dans
son
état
initial
(marquage,
couleur,
piste
cyclable).
Article
5
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise à
:
- Monsieur
le Directeur
de
la
Sécurité
Publique
;
- La
Police
Municipale
d’Ifs
;
- La
société
INABENSA
FRANCE
;
- Caen
la mer
—
Service
de
collecte
des
déchets
;
- KEOLIS
;
- Le
SDIS.
Fait à Ifs, le 24 mars
2022