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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIB 26 AMO Realisation Centre Transit)
Thèmes du document : Économie et finances, Union Européenne, Environnement,
l.-tôDl
fl it.uûtd. Com üé Ae Communas (Des Sattarus
DELIBERATION N" 26 -2O12,CCDS
MISSION D'ASSISTANCE TECHNIQUE A LA
MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA REALISATION
D'UN CENTRE DE TRANSIT DES DECHETS
MENAGERS DE LA CCDS A KOUROU
Séance du 29 juin 2012
L'an deux mitdouze et le vingt-neuf juin 2012 à dix-huit heures, le Conseilcommunautaire convoqué, s'esf
réuni au nombre prescrit par ta toi, en sa//e des délibérations de la mairie de Kourou, sous /a présidence de M.
Jean-Claude MADELEINE
Présents :
Titulaires
M. MADELEINE Jean-Claude, Président
MM. PUTCHA Robert, LAZZAROTTO William, APOUYOU Bruno, HORTH René-Serge, Mmes Nadège NADEAU, France CLET-COURAT, Lydie CARISTAN et Karine ZULEMAR0
Suppléants remplaçants
Mme JACARIA Véronique (remplaçant de M. Charles RINGUET) M. Gilles DUFAIL (remplaçant de Mme CAMON Françoise)
Gonseillerc communautaires formant la majorité des membres en exercice
LE CONSEIL CO]I'IMUNAUTA!RE,
Vu Ie Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la CCDS,
Vu l'avis favorable du Bureau en sa séance du 22 mai 2012 ;
Entendu l'exposé du rapport du Président,
APRÈS EN AVOIR OÉLIAÉNÉ,
Article I : DONNE ACTE à Monsieur le Président de son rapport,
Article 2 : DECIDE de lancer la consultation en vue de la passation du marché relatif à la mission d'assistance technique a Ia maitrise d'ouvrage pour la réalisation d'un centre de transit des déchets ménagers de la CCDS à Kourou,
Article 3 : APPROUVE la maquette financière suivante :
o ADEME 70% 70K€ o FEADER 10o/o 10K€
o CCDS 20o/o 20K€
Soit une enveloppe prévisionnelle de 100K€'
Article 4 : INSGRIT les crédits nécessaires au budget de la CCDS
Article 5 : AUTORISE Monsieur le Président à effectuer toutes les démarches administratives afférentes à cette affaire.
Fait et délibéré à Kourou en séance publique, le 29 )uin 2012
Pour extrait et certifié conforme
NE LAGUYANË
-Nombre de conseillers en exercice:20
-Nombre de conseillers présents : 11
-Pour : 11
-Contre: 0
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DU GüURRIËR