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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
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Thèmes du document : Union Européenne, Justice et droit, Économie et finances,
KOUROU
Communauté (De Communes Aes Savanes
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 JANVIER 2012
DELI BERATION N' O2I?O12ICCDS
DELIBERATION RELATIVE AU CONCOURS DE
LOGO
L'an deux mildouze et le vingt-cinq janvier 2012 à dix huit heures, le Conseilcommunautaire convoqué, s'esf
réuni au nombre prescrit par la loi, en salle des détibérations de la mairie de Kourou, sous /a présidence de M-
Jean-Claude MADELEINE
Présents :
M. MADELEINE Jean-Claude, Président
MM. RTNGUET Charles, PUTCHA Robert, LAZZAROTTO William, MAGLOIRE Adelson, MANGAL Daniel, ApOUYOU Bruno, RINGUET Conrad, HORTH René-Serge, BRIAIS Jocelyn , MICHEL Alain Mmes Annick LEVEILLE, Cornélie SELLALIE Epse BOIS-BLANC, NADEAU Nadège, CARISTAN Lydie' Karine ZULEMARO (Titulaire)
M. LUCE Georges, Mme TIJUS MAC LOREN Nadia (Suppléants)
Conseillers communautaires formant la majorité des membres en exercice
Titulaires absents :
MM. GABRIEL Jean-Christian,
Le Conseil Communautaire :
TORVIC Jean-Marie, Mmes CLET-COURAT France (excusée), CAMON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du conseil communautaire de
Vu la proposition du jury réuni le 19 janvier 2011 ;
Entendu le rapport de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
ARTICLE 1. DONNE ACTE à Monsieur le Président de son rapport,
ARTICLE 2. DEGIDE :
a) de classer les candidats comme suit :
- le 1"'prix est attribué au projet n'7 présenté par M. BANGO Hugues qui reçoit la somme de MILLE CINQ CENTS EUROS (1 5oo,0o€)
- le 2ème prix est attribué au projet n' 6 présenté par M. LEVEILLE Conrad qui reçoit la somme de MILLE EUROS (1 000,00€) le 3ème est attribué au projet n" 1 présenté par M. ALEXANDRE Ronald qui reçoit la somme de CINQ CENTS EUROS (500,00 €)
b) et de récompenser les auteurs des 5 autres projets à hauteur de CENT EUROS (100,00 €)
chacun
ARTICLE 3. PRECISE que les crédits seront inscrits au budget de Ia collectivité
ARTICLE 4. AUTORISE le président à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente.
Fait et délibéré à Kourou en séance publique le 25 ianvier 2012
Pour extrait et certifié conforme
Transmis 4"""'.,.'-: