Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 37 Accueils collectifs de mineurs dAiglun de Digne les Bains dEstoublonMezel de LEscale et de Moustiers Sainte Marie – Choix du mode de gestion
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 37 Accueils collectifs de mineurs dAiglun de Digne les Bains dEstoublonMezel de LEscale et de Moustiers Sainte Marie – Choix du mode de gestion)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence 2026-657
rene EXTRAIT
, . DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL Communauté d'Agglomération ,
PROVENCE ALPES D'AGGLOMERATION
AGGLOMERATION L'an deux mille vingt-six et le dix-sept du mois de juin à dix-sept heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le onze du mois de juin
Année 2026 2026, s'est réuni dans la salle du Palais des Congrès à DIGNE LES
Séance du 17 juin 2026 BAINS, sous la présidence de Monsieur Julien DI BENEDETTO
N°37
Objet : Accueils collectifs de
mineurs d’Aiglun, de Digne-les- Est nommé secrétaire de séance : Joël MERCADIER Bains, d’Estoublon/Mézel, de
L’Escale et de Moustiers-Sainte-
Marie — Choix du mode de
gestion
Etaient présents :
ACCIAÏ Bruno, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BATAIL Frédéric, BERNARDINI Patrick, BERTRAND Philippe,
BLASZCZYK Michel, BOGHOSSIAN Alex, BOUSSARIE Arnaud, BONDIL Marc, BOUYALA François, BOYER
Christian, COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine, COURONNEL Emmanuel, COUVÉ Henri, DAYAN Jacques, DELCROIX Xavier, DESJARDINS Lila, DI BENEDETTO Julien, DOMPNIER Valérie, ESCLAPEZ Nathalie, ESMIOL Gérard, EYMARD Max, FIAERT Claude, FOURNIER Isabelle, GARCIN Sylvie, GASSEND-NOIR Anne, GONCALVES Gilles, GRAC Christophe, GRANIER Gérald, GRAVIERE Remy, HOUNKPE Akouavi, ISOARDI Delphine, LAURENT Cathie, LEHOUX Philippe, LOMBARD Bruno, MAGAUD Marie-José, MARGAILLAN André, MENC Ghislaine, MERCADIER Joël, MOLINARI Frédéric, PAU Serge, PAUL Delphine (exceptés pour les rapports n°21 et 22), PIGANEAU Dominique, PILLON Sylvie, RABELLINO Chrystel, RICHAUD Alban, ROVERE Pascal, SANCHEZ Alexandra, SARRACANIE Patricia, SERENO Myriam, THEZAN Gilles, TOUSSAINT Carole (jusqu’au rapport n° 11), TROUDE Joëlle, TSALAMLAL Nadia, VIVOS Patrick, ZANARTU-HAYER Dany
Étaient suppléés :
ESMIOL Sildric est suppléé par TRUC Guillaume
ISOARD Christian est suppléé par BOUREL Jean-Luc
SEVENIER Jean est suppléé par RUGGERI Laetitia
CARTIAUX Jacques est suppléé par BOULIOU Claude
Étaient représentés :
AUDIFFRED Alexis a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à ACCIAÏ Bruno
BERTORELLO Gilles a donné pouvoir à COCHET Brigitte
DECROIX Hugo a donné pouvoir à DI BENEDETTO Julien
FONTAINE Sonia a donné pouvoir à GONCALVES Gilles
GIACOMINO Romaric a donné pouvoir à BERTRAND Philippe
LAMBLIN Sébastien a donné pouvoir à DAY AN Jacques
MAHLER Marie a donné pouvoir à COURONNEL Emmanuel
PAIRE Marie-Claude a donné pouvoir à TSALAMLAL Nadia
PUECH Frédéric a donné pouvoir à VIVOS Patrick
RICHIER Jacques a donné pouvoir à BONDIL Marc
RINALDI Marie-Pierre a donné pouvoir à SERENO Myriam
TOUSSAINT Carole a donné pouvoir à FIAERT Claude (à partir du rapport n° 12) VILLARD René a donné pouvoir à BAILLE Denis
Étaient excusés :
BOURJAC Bruno, FLORES Sylvain, MATHIEU Pierre, PELESTOR Michel, REBOUL Childéric.
Le quorum est atteint.
Ÿ RECÇCUEN PREFECTURE !
le 25/06/2026
L hope ation apres E-baste con !
Ga _DE-064-200067457-20260817-37 1762028 2026-658
Monsieur FIAERT Claude, rapporteur, expose ce qui suit :
Par délibération n° 75 du 9 février 2022, le conseil d’agglomération a approuvé un contrat de concession de service public avec l’IFAC pour la gestion des accueils collectifs de mineurs d’Aiglun (hors accueil matin/midi/soir en temps scolaire assuré par les communes), pour les sites de Digne-les-Bains, Estoublon/Mézel, L’Escale et Moustiers-Sainte-Marie, avec une prise d’effet au ler mai 2022 pour une durée de 5 ans.
Le contrat doit prendre fin le 30 avril 2027.
Afin de préparer cette échéance et d’assurer la continuité du service public, le conseil communautaire doit se prononcer sur le choix du mode de gestion pour ce service à la population. Conformément à l’article 1411-4 du code général des collectivités territoriales, il revient à l’assemblée délibérante de la communauté d’agglomération de se prononcer préalablement «sur le principe de toute délégation de service public local».
Plusieurs modes de gestion, directs ou délégués, sont possibles. Le rapport joint en annexe expose les caractéristiques des différents modes de gestion.
Vu les articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu le rapport joint sur les modes de gestion,
Vu l’avis défavorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 4 juin 2026 en faveur d’une délégation de service public pour une durée de 32 mois prenant fin le 31 décembre 2029 ;
Vu que lors de la réunion de la CCSPL, il a été évoqué une durée de 20 mois,
Etant précisé que la collectivité mettra en place un comité de pilotage associant élus de la communauté d’agglomération et des communes afin d’engager une réflexion globale sur l’organisation de cette compétence à l’échelle du territoire de Provence Alpes Agglomération en lien avec les objectifs de la Convention Territoriale Globale de la CAF des Alpes-de-Haute-Provence, l’évolution des besoins et projets des communes ainsi que la question de la restauration collective de ces accueils de loisirs.
1 REGÇU EN PREFECTURE
le 25/06/2026
L Aguln aticetà se E- quite ron
#3 DE-004-200067437-2026 0617-37 _1762026-— 2026-659
Il vous est proposé :
— D’approuver le principe du recours à une délégation de service public pour l’accueils collectifs de mineurs tel que décrit ci-dessus pour une durée de 20 mois ;
— D’autoriser le cas échéant Monsieur le Président ou son représentant à conduire la procédure de publicité et de mise en concurrence prévue par les dispositions des articles L 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales et codifiée par le Code de la Commande Publique.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le Président, Le secrétaire de séance,
Ce
ART
> 7 Julien DI BENEDETTO 7" Joël MERCADIER
PUBLIELE: 25 JUN 202
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de
sa publication et, le cas échéant, de sa transmission au contrôle de légalité. Le tribunal administratif de Marseille peut être saisi par
le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible depuis le site internet www-telerecours.fr, ou par voie
postale.
REÇUEN PREFECTURE !
le 25/96/2896
L Apple mic ares Eater !
98 _DE-04-20008%7487-20260817-57 1762026 F RECU EN PREFECTURE À
le 25/86/2826
2 pps ateat rite E-tromiée com 4
S9 DE-904-2000@7437-202606 17-37 1762 026-