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Déliberation - decision du maire ndeg2024 85 modification regie davances depense ville
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sannois.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Transports,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
KRKKKEEEREERREREREEERE
RER
ÉÉRR
DECISION
DU
MAIRE
N°2024-85
SA
NN
NN
O
À S
PORTANT
MODIFICATION
DE
LA
REGIE
D’
AVANCES
«
DEPENSES
VILLE
»
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
RA101-110
- VILLE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
Service
Finances
—
Pôle
Régie
Le
Maire
de
Sannois,
Vu
les
articles
R.1617-1
à
R.1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
à
la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d’avances
et
des
régies
de
recettes
et
d’avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux ;
Vu
décret
n°
2012-1246
du
7
Novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et
notamment
l'article
22
;
Vu
le
décret
n°
2008-227
du
5
Mars
2008
abrogeant
et
remplaçant
le
décret
n°
66-850
du
15
Novembre
1966
relatif
à
la
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
des
régisseurs
;
Vu
le
décret
n°2022-1605
du
22
décembre
2022
portant
application
de
l'ordonnance
n°2022-
408
du
23
mars
2022
relative
au
régime
de
responsabilité
financière
des
gestionnaires
publics
et
modifiant
diverses
dispositions
relatives
aux
comptables
publics
;
Vu
la
délibération
n°2020/32
du
03
juillet
2020
du
Conseil
Municipal
portant
délégation
de
pouvoirs
du
Conseil
Municipal
à
Monsieur
le
Maire
;
Vu
la
décision
n°2014-99
du
08
décembre
2014
instituant
la
création
de
la
régie
d’avances
«
Centralisée
Ville
»
;
Considérant
la
suppression
de
la
régie
d'avances
«
Centralisée
Ville
»,
il convient
d'intégrer
ces
dépenses
à
la
régie
d'avances
«
Dépenses
Ville
»
et
ce
à
compter
du
1°
septembre
2024
;
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
02/07/2024 ;
DECIDE
:
Article
1°":
Les
dépenses
de
la
régie
d’avances
«
Dépenses
Ville
»
sont
donc
les
suivantes
à
compter
du
1°
septembre
2024 :
Trop
perçus
dus
aux
erreurs
de
pointage
;
Trop
perçus
dus
aux
remboursements
d'absence
pour
raisons
médicales
;
Trop
perçus
CAF
;
Trop
perçus
liés
aux
modifications
d'inscription
des
activités
périscolaires
;
Trop
perçus
liés
aux
erreurs
de
calcul
lors
des
inscriptions
;
Trop
perçus
liés
aux
activités
culturelles
et
sportives.
Dépenses
des
artistes
et
intermittents
du
spectacle
: salaires,
charges,
cotisations,
frais
de
repas
et
d'hébergement,
Dépenses
de
matériel
et
de
fonctionnement
liées
à
l’organisation
des
spectacles
et
manifestations, Les
achats
de
fournitures,
de
petit
matériel
et
prestations
diverses,
les
frais
d'alimentation,
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019 -
Documentations
spécifiques
(times,
livres, CD,DVD)
journaux,
revues
à
l'unité,
-
Commande
de
billets
pour
les
spectacles
-_
Achats
de
spectacles,
-
Frais
de
carburant,
-
Droits
d'entrées
(billetterie)
-
Achats
de
tickets
de
transport
en
commun
-
Frais
de
représentation
: repassage,
couture,
location
de
costumes,
cadeaux
de
remerciement,
-
Avance
sur
frais
de
mission
: déplacement,
nourriture
et
logement,
-
Frais
d’affranchissement,
acheminement
rapide
de
courrier,
colis,
taxes
postales,
-
Acquisition
et
réparation
de
petits
matériels
et
petites
immobilisations,
-
Frais
d'inscription
(colloques,
séminaires,
formations)
-
Paiement
en
ligne
des
dépenses
obligatoires
de
l'Etat
(dont
notamment
les
timbres
fiscaux
et
les
cartes
grises)
Article
2:
La
Directrice
Générale
des
Services
et
le
comptable
public
assignataire
de
Sannois
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Accepte
dans
le
cadre
de
la
délégation
de
pouvoir
que
le
Conseil
Municipal
m'a
conféré
par
sa
délibération
du
03
juillet
2020
SANNOIS,
le 01
07
2024
Exécutoire
en
vertu de
l’article
L.213-1
DU
CGCT
A.R du …. 44. ui
9020...
Identifiant
unique
de
l’acte
_,,
5
N°095-219505823-
ot
D:
lpç2oa-
21
AE.
Publiée le ….A%...5
LR... 202...
Pour le Maire” Par délégation