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Compte-Rendu - 1766400111 Compte rendu du 18 decembre 2025 signe et le RPQS
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bonnard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1766400111 Compte rendu du 18 decembre 2025 signe et le RPQS)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Environnement,
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 18 DÉCEMBRE 2025
Nombre de Conseillers en exercice au jour de la séance : 12
Convocation a été faite le jeudi 11 décembre 2025 pour le jeudi 18 décembre 2025.
L'an deux mil vingt-cinq, le dix-huit décembre à 20h15, le Conseil Municipal s'est réuni en Mairie de BONNARD sous la présidence de Monsieur Jean-Luc WARIE, Maire
Etaient présents : D. BARJOT, A-S. BORM, J-D. CAILLEUX, C. CORNU, N. COSTE, D. DEPREZ, M. GENEVRIER, D. MONNIER, A. PINEAU, J-L. WARIE
Etaient absents : M. DIVERT, J-P. PARRINELLO
Etaient représentés :
Secrétaire de séance : A. PINEAU
Rajout à l’ordre du jour : Monsieur le Maire demande de rajouter à l’ordre du jour : le RPQS (Rapport sur le Prix et la Quantité de l’eau potable). Ce point a été rajouté à l’unanimité des présents et représentés.
Quorum : 12/2 = 7, quorum atteint : 10
Ordre du jour :
- Communications du Maire
- Décision modificative
- Autorisation d'engager des dépenses d’investissement avant le vote du budget
Le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve le dernier compte rendu de la réunion du 28 novembre 2025.
COMMUNICATIONS DU MAIRE
- _ Droit de Préemption Urbain (DPU) :
La commune n’a pas exercé son droit de DPU pour les parcelles ci-dessous : - Parcelle AD N°83 : 5 Rue du 19 Mars 1962
Délibération n° 2025.01.18.12
Décision modificative
Le Maire propose de procéder à un virement de compte à compte, afin de pouvoir passer l'écriture de dégrèvement de la taxe d’habitation sur les logements vacants sur le budget de l'exercice 2025 :
Compte 60621 Combustibles -3 250,00 euros Compte 7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants +3 250.00 euros
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité DECIDE de procéder aux nouveaux crédits ci- dessus sur le budget de l'exercice 2025.
Délibération n° 2025.02.18.12
Autorisation d’engager des dépenses d’investissement avant le vote du budget
Le Maire présente les dispositions extraites de l’article L.1612.1 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par l’ordonnance n°2009.1400 du 17/11/2009, à savoir :
= Autorisation de mettre en recouvrement les reccttes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente avant le vote du budget.
+ Autorisation de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. - Autorisation d'engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’année précédente, sur autorisation de l’organe délibérant. Cette autorisation précise le montant et l'affectation des crédits. Les crédits ainsi définis sont inscrits au budget lors de son adoption.
Considérant le montant budgétisé des dépenses d’investissement 2025, soit 75 349.34 € (hors chapitre « 16 » remboursement d'emprunts), le Maire propose de faire application de ces dispositions, à hauteur de 7 300 €
(<25% x 75 349.34 € = 18 837.34 €) en inscrivant au :
. compte 2152 Installations de voirie pour un montant de 7 000 €.
e Compte 2158 Autres installations, matériel et outillage technique pour un montant de 300 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents, d’accepter les propositions de M. Le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.
Délibération n° 2025.03.18.12
Rapport sur le Prix et la Quantité du Service de l’eau potable (RPQOS)
Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable. Ce rapport a été présenté en réunion du SIAEP BASSOU-BONNARD le 18 décembre 2025. Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT.
Un exemplaire de ce rapport doit également être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Après présentation de ce rapport, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité
Ÿ ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable.
COMMUNICATIONS DU MAIRE
Tout d’abord les vœux du Maire se dérouleront le Dimanche 1 1 janvier 2026 à 11 heures dans la salle des fêtes de la mairie.
Félicitations aux villageois de Bonnard pour le concours de décorations de Noel. Cela met de la lumière dans la commune tout en l’embellissant certaines maisons sont d’ailleurs superbement décorées. Le marché de Noel s’est parfaitement déroulé à Chichery.
Félicitations aux associations pour la qualité de leurs travails et de leur investissement pour le bien de tous. Bonne nouvelle en ce qui concerne la redevance déchets. L'année prochaine les redevances vont baisser de manière significative de 10 à 15.99 % en fonction de la taille des containers Cela représente :
Maison 1 personne : baisse de 22,50€
Maison 2 personnes : 2/3 personnes : baisse de 38€
Maison de 4/5 personnes : baisse de 66.50€
Maison de 6 personnes ou plus : baisse de 97.50€
Le nombre du forfait des levées passera de 12 à 10.
Le prix des levées supplémentaires passera de 1.90€ à 8.70€ selon la taille des bacs individuels.
J'ai fait installer récemment deux containers supplémentaires pour les vêtements car les deux déjà présents étaient très souvent pleins. L'un se trouve rue du sèche bouteille, le second rue de la bergerie. La déchèterie d’Epinçau sera fermée les 26 décembre et 2 janvier 2026. La renaturation du site de notre ancienne déchèterie est toujours inscrite au niveau de la CCAM pour une somme de 200.000€. Les prélèvements seont effectués en surface , dans le sous-sol ainsi q u’au niveau de la nappe phréatique.
Les sapins de noël pourront être déposés rue de la bergerie comme tous les ans jusqu’au 14 janvier 2026. Le dispositif de lissage conjoncturel des reccttes fiscales des collectivités (DILICO) participation au remboursement de la dette publique, prévu par la loi de finance 2025 nous pénalisera en 2026 de 2 400 €. Je trouve un peu facile de nous impacter sur des dépenses effectuées par nos dirigeants nationaux. Le prélèvement des communes et collectivités de 2 milliards devrait être revu à la baisse à 890 millions. Cela concerne 1924 communes dont la notre.
Cela impactera également les communautés de communes, les départements et les régions. (pour info CA Auxerre 1.284.600 € CCAM 226.700 €).
En janvier je rédigerai un journal expliquant toutes ces mesures ainsi qu’un explicatif sur les élections des 15 et 22 mars dès que les directives pouvernementales seront clairement définies. Nous indiquerons sur le site de la mairie ainsi que sur Panneaupocket les dates des vœux de la CCAM.
L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 20 heures 40.
Le Secrétaire de Séance, Le Maire,
Alexandre PINEAU Jean-Luc WARIE Envoyé en prétecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture te 22/12/2025
ID : 089-218900504-20251218 2025_03_18_12-DE
Syndicat Intercommunal d'adduction
d'Eau Potable BASSOU BONNARD
eau potable
Rapport annuel
sur le Prix et la Qualité du Service
public de l’eau potable
Exercice 2024 Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfeclure le 22/12/2025
Publié le Rapport relatif au prix et à la qualité du service public de l'eau potab £
ID :088-218900504-20251218-2025 03_18_12-DE présenté conformément à l’article 122245 du code général des collectivités territori:
Les informations sur fond bleu sont obligatoires au fitre du
Tout renscignement concernant la réglementation en vigueur et la définition et le calcul des différents indicateurs
peut être oblenu sur le site www.services.eaufrance fr. rubrique « l'Observatoire »
Si les informations pré-remplies ne sont pas correctes, veuillez contacter votre DDT 6.
Envoyé en préfecture le 2242/2025
Heçu en prélecture ke 22/12/2025
Publé le
1D : 089-218900504-20251218-2025 O3 18 12-DE Table des matières
Caractérisation technique du service
14, Présentation du territoire desservi...
12. Mode de gestion du service
13. Estimation de la population desservie (D101.1)
1.4. Nombre d'abonnés...
E5:
1.5.1. Prélèvement sur les ressources en eau
1.5.2. Achats d'eaux brutes...
1.6. Eaux traitées...
16.1. Bilan des volumes mis en œuvre dans le cycle de l'eau potable en 2024... 1.6.2. Production...
16.3. Achats d'eaux traitées … ss
1.64. Volumes vendus au cours de l'exercice …
1.6.5. Autres volumes
1.6.6. Volume consommé autorisé
ZA Linéaire de réscaux de desserte (hors branchements)
Fitification de l'eau OÙ Coctttés MN BV sommes Entes 11
2.1. Modalités de tarification
22. Facture d'eau type (D102.0)..
23: Recettes
Ihdicateurs de PÉTIOMANCE rnsmmnnenananemeRnnnnnn nina
31. Qualité de l'eau (P101.1 et P102.1)
32: Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P103.2B).. 3.3. Indicateurs de performance du réseau
3.3.1. Rendement du réseau de distribution (P104.3)
3.3.2. Indice linéaire des volumes non comptés (P105.3)
3.3.3. Indice linéaire de pertes en réseau (P106.3)........................
3.3.4. ‘Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable (P107.2) 3.4. Indice d'avancement de protection des ressources en eau (P108.3) 3.5. Taux d'occurrence des interruptions de service non-programmées (P151.1) 3.6. Délai maximal d'ouverture des branchements(D151.0 et P152.1)... 3.7. Durée d'extinction de la dette de la collectivité (P153.2)
3.8. Taux d'impayés sur les factures de l'année précédente (P154.0)
3.9. Taux de réclamations (P155.1)
Financement des investissements.
4.1. Branchements en plomb
4.2. Montants financiers...
43. État de la dette du service
44. Amortissements vers
4.5. Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances environnementales du service :::222522822 ui Se mn 24 4.6. Présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par l'assemblée délibérante au cours du dernier exercice ….24
Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l’eau. «25
5.1. Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité (P109.0).. 23
5.2. Opérations de coopération décentralisée (cf. L 1115-1-1 du CGCT). .25
Tableau récapitulatif des indicateurs …26 1. Caractérisation technique d
Envoyé en prélecture le 2212/2025
Reçu en préfecture le 2212/2025
Publié le
10 : 089-218900504-20251218-2025 03 _18_12-DE
q I SETVICLE
LI. Présentation du territoire desservi
OC@ Le service est géré au niveau [l communal F1 intercommunal
+ Nom de la collectivité : Syndicat Intercommunal d'adduction d'Eau Potable BASSOU BONNARD
+ Nom de l’entité de gestion : eau potable
+ Caractéristiques (commune, EPCI et type, etc.) : Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples
+ Compétences liées au service :
Oui
Production
Protection de l'ouvrage de
prélèvement 4
Traitement (!
Transfert
Stockage (1
&
©
@
©
Ü
&
Distribution
{t) A compléter
Existence d'une CCSPL D Oui
+ Existence d’un schéma de distribution [] Qui, date d'approbation” :
au sens de l'article L2224-7-1 du CGCT
+ Existence d’un règlement de service [] Qui, date d’approbation”
+ Existence d’un schéma directeur [1 Oui, date d'approbation" :
1.2. Mode de gestion du service
Le service est exploité en MT] Régie par Régie à autonomie financière
* Approbation en assemblée délibérante
Non
0
©
©
0
0
0
Territoire desservi (communes adhérentes au service, secteurs et hameaux desservis, etc.) : Bassou, Bonnard
EH Non
SRE [] Non
É areressesrs C] Non
sers C Non Envoyé en préteclure ke 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié te
10 : 089 218900504-20251218-2025_03_18_12-DE
1.3. Estimation de la population desservie (D101.1)
Fi Est ici considérée comme un habitant desservi toute personne — y compris les résidents saisonniers — domiciliée dans une zone où il existe à proximité une antenne du réseau public d'eau potable sur laquelle elle est ou peut être
raccordée.
Le service public d'eau potable dessert 1 782 habitants au 31/12/2024 (1 800 au 31/12/2023).
1.4. Nombre d'abonnés
ee) Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement.
Le service public d’eau potable dessert 979 abonnés au 31/12/2024 (1 017 au 31/12/2023).
La répartition des abonnés par commune est la suivante :
Nombre total E : se Sn Nombre total Commune d'abonnés ® d'abonnés Variation en % 3112023 | domestiques au | Non domestiques! 3,204 31/12/2024 au 31/12/2024
Bassou
Bonnard
Total 1017 979 -3,7%
La densité linéaire d'abonnés (nombre d'abonnés par km de réseau hors branchement) est de 44,5 abonnés/km au 31/12/2024 (48,43 abonnés/km au 31/12/2023).
Le nombre d'habitants par abonné (population desservie rapportée au nombre d'abonnés) est de 1,82
habitants/abonné au 31/12/2024 (1,77 habitants/abonné au 31/12/2023).
La consommation moyenne par abonné (consommation moyenne annuelle domestique + non domestique rapportée
au nombre d'abonnés) est de 84,71 m‘/abonné au 31/12/2024. (91,73 m‘/abonné au 31/12/2023). 980 Il
9701!
1.5. Eaux brutes
ESA.
©
2 0082 0092 0102 011 2 0122 0132 0142 015520162 0172 0182 0192 0202 Années
= VP.056 Nombre d'abonnés
Prélèvement sur les ressources en eau
Publié le
Envoyé en préfecture le 22/12/2075
Reçu en préfecture Le 22/12/2025
ID - 089-218900504-20251218-2025_03_18_12-0E
5
Le service public d’eau potable prélève 135 448 m° pour l'exercice 2024 (116 956 pour l'exercice 2023).
votume prélevé” R Débi j [ Volume prélevé 7 re nan nus _ pr "X | durant l'exercice | durant l'exercice | Variation en % 2023 en m° 2024 en m° Fontaine St Martin 0 0 %
forage de la presqu'ile 116956 135 448 15,8%
des joueurs
Total 116 956 135 448 15,8%
(1) débits et durée de prélèvement autorisés par l'arrêté de DUP (préciser les unités). Si la ressource ne nécessite pas de
traitement, le volume prélevé peut être égal au volume produit)
Pourcentage des eaux souterraines dans le volume prélevé : 100%. Envoyé en préfecture le 2242/2025
Reçu en préleciure te 2212/2025
Pubse le
20{
10 ||
QE lt
ID : 089-218900504-20251219-2025 _03_15_12-DE
2 008 2 6092 0102 O11 2 0122 0132 014 2 152 016 2 017 2 018 2 019 2 020 2 021 2 0222 0232 624 Années
L- DC.192 Hature des ressources utilisées (part des eaux souterraines)
É5:2 Achats d'eaux brutes
© Si le service achète des eaux brutes qu'il traite lui-même :
Volume acheté durant
NE l'exercice 2023 en m° Volume acheté durant l'exercice 2024enm°| Observations
Total 1.6. Eaux traitées
Envoyé en préfeclure le 22/12/2025
Reçu en préfeciure le 22/12/2025
Pubs le
ID : 088-218900504 20251218 2025_Q3_18_12-DE
1.6.1. Bilan des volumes mis en œuvre dans le cycle de l'eau potable en 2024
Volume mis en Volume consommé ee Production (V1) distribution (V4) autorisé (V6) _ Pénert 8 ; n— 135 448 m° 135 448 m° > 96 379 m° comptabilisées (V7) mu 82 929 m°
: . : : Pertes (V5) Consommation sans T v2 E V : :
Tr c'e En 3) : 39 069 m° comptage estimée (V8) : On
: Volume de service (V9)
; 13450 m°
1.6.2. Production
Le service a stations de traitement.
[Nom de Ia station de traitement EE ___ [Type de traitement (ef. annexe) CENTS
Le volume produit total peut différer du volume prélevé (usines de traitement générant des pertes par exemple).
Volume produit | Volume produit | Variation des RL Ressource durant l'exercice | durant l'exercice | volumes produits A j
2023 en m° 2024 en m° en % 2024
Fontaine St Martin 0 0 % 0
forage de la presqu'ile des joueurs 116 956 135 448 15,8% 80
Total du volume produit (V1) 116 956 135 448 15,8% 80 Envoyé en préteclwe le 2252/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le
ID : 049-218900504-20251218-2025 03_18_12-DE
150 000 |}
145 000 | |
149 000 {|
135 000 |
130 000|
125 000 ;
ms
120 000
115 000 ;
110 000 ;
105 090 |
2 0082 0092 0102 0112 0122 0132 6142 0152 0162 0172 0182 0192 0202 0212
Années
# P.059 Volume produit
22 0232 024
163. Achats d'eaux traitées
Volume acheté
NE durant l'exercice ” des cn de la rant l’exel Fournisseur l'exerci volumes achetés j
2023 en m° 2024 en m° Che 2024
Total d'eaux traitées achetées (V2) 0 ’ 0
1.6.4. Volumes vendus au cours de l'exercice
Volumes vendus Volumes vendus
Acheteurs durant durant Variation en % l'exercice 2023 en m° | l'exercice 2024 en m°
Abonnés domestiques(!} 79 995 69 964 -12,5%
Abonnés non domestiques 13 293 12 965 2,5%
Total vendu aux abonnés (V:) 93 288 82 929 1,1%
Service de
Service de ®
Total vendu à d’autres services (V3} 1129 0 -100%
{1) Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à F Agence de l’eau au titre de La pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article 1.213-10-3 du Code de l'environnement. (2) Dans le cas où la collectivité vend de l'eau traitée à d'autres services d’eau potable.
9 102 500
100 000
me
Publié le
Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 2212/2025
ID : 089-218900504-2025 1218-2025 03_18_12-DE
2 0082 0092 0102 0112 0122 0132 0142 0152 0162 0172 0182 0192 0202 0212 0222 0232 024
1.6.5.
© r
Années
[=-P.232 Volumes consommés comptabilisss
Autres volumes
Exercice 2023 en Exercice 2024 en
ST NW cr 1) Ars) Conan man Variation en %
Volume consommation sans comptage (V8) ( Ve
Volume de service (V9) 450 13 450 2 8889%
1.6.6. Volume consommé autorisé
La —— == ee Er lRsss _!_ TT >. TL RS 2. = mr} Exercice 2023 en Exercice 2024 en Variation en %
[Volume consommé autorisé (V6) _ 93 738 | 96 379 2,8% =
1.7. Linéaire de réseaux de desserte
©
{hors branchements)
Le linéaire du réseau de canalisations du service public d’eau potable est de 22 kilomètres au 31/12/2024 (21 au 31/12/2023).
10 Envoys en prélecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2028
Publié le
ID :,089-218900504-2025 1218-2025 03 18_12-DE
2. Tarification de l’eau et recettes uu service
2.1. Modalités de tarification
La facture d'eau comporte obligatoirement une part proportionnelle à la consommation de l’abonné, et peut
également inclure une part indépendante de la consommation, dite part fixe (abonnement. location compteur, etc.).
Les tarifs applicables aux 01/01/2024 et 01/01/2025 sont les suivants :
Frais d'accès au service : 65 € au 01/01/2024 et au 01/01/2025 pour l’ouverture et la fermeture de
l'alimentation en cau.
50 € HT au 01/01/2024 et au 01/01/2025 pour le nettoyage du regard
(1) Rajouter autant de lignes que d'abonnements
@ L'assujettissement à la TVA est volontaire pour les communes et EPCI de moins de 3000 habitants, et obligatoire pour les
Tarifs Au 01/01/2024 Au 01/01/2025
[qrani =, Part de la collectivité
Part fixe (€ HT/an)
y Rip ne ES se
Abonnement DN
Part proportionnelle (€ HT/m°)
Prix au m’ 1.25 Em 1,25 E/m°
Autre : 3 Ë €
a Taxes et redevances
Taxes
U Taux de TVA 0% 0%
Rcdevances
Prélèvement sur la ressource en eau (Agence de nu Em Elm° l’eau) —
Pollution domestique (Agence de l'Eau) 0.38 €/m° ____€lm3
VNF Prélèvement ___ Em 0 €/m
Autre : Performance | Em 0.017 €/m° Consommation eY 0.46 €/m°
communes et EPCI de plus de 3000 habitants et en cas de délégation de service public.
Les délibérations fixant les différents tarifs et prestations aux abonnés pour l’exercice sont les suivantes :
> Délibération du 03/04/2018 effective à compter du 10/04 2018 fixant l’abonnement et la location du compteur
du service d'eau potable
NOV v.
11
fixant …
Délibération du 12/07/2022 effective à compter du 01/01/2023 fixant le tarif de mètre cube Délibération du __/ / _ effective à compter du /_ / fixant …
Délibération du _/ / __ effective à compter du / / 2.2. Facture d’eau type (D102.0)
©
Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le
ID : 089-218900504-20251218-2025 03 18 12-DE
Les tarifs applicables au 01/01/2024 et au 01/01/2025 pour une consommation d'un ménage de référence selon l'INSEE (120 m°/an) sont :
sé
|Facture type Au 01/01/2024 en € [Au 01/01/2025 en € Variation en %
Part de la collectivité |
Part fixe annuelle 55,00 55,00 0%
Part proportionnelle 150,00 150,00 0%
RE de la facture de 120 m3 revenant à la 205.00 205.00 0%
: Part du délégataire (en de délégation de service public) Le
Part fixe annuelle sus ri uF — “RUE lis
Part proportionnelle —*
Montant ! ir de la facture de 120 m° revenant au PL % délégataire — = a
Taxes et redevances
Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau - (Agence de l'Eau) =— PRE —+
Rien de pollution dmnestiqus (Agence de l'Eau) | : 45,60 EL » __%
VNF Prélèvement : EL de — 0,00 _—_
Autre : Performance 20,40
Consommation 7 55,20 eS
TVA == Es ei
Montant des taxes et redevances pour 120 si | J 45,60 84.72 455%
Total 250,60 289,72 8,3%
Prix TTC au n° 2.09 2,41 8,1%
12 Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publé le
75 1 | ID : 089-218900504-20251218-2025 09 18_12-DE
| || m 1l
||
|
€/ms N A mi
2 0082 0092 0102 011 2 0122 0132 014 2 0152 0162 0172 018 2 0192 0202 021 2 0222 0232 024 Années
[ = P102.0 Prix TIC du serice au m° pour 120 m* au ler janvier N+1]
ATTENTION : l'indicateur prix prend en compte l'ensemble de la compétence de la production à la distribution.
Dans le cas d’un EPCI, le tarif pour chaque commune est :
ES Prix au 01/01/2024 | Prix au 01/01/2025 pics en €/m° | en €/m° _
| Bassou —— = — ii
| Bonnard .
Les volumes consommés sont relevés avec une fréquence :
x annuelle
5 semestrielle
5 trimestrielle
o quadrimestrielle
La facturation est effectuée avec une fréquence :
O annuelle
X semestrielle
ü trimestrielle
D quadrimestrielle
Les volumes facturés au titre de l’année 2024 sont de man ( m'/an en 2023).
Pour chaque élément du prix ayant évolué depuis l'exercice précédent, les éléments explicatifs (financement de travaux, remboursement de dettes, augmentation du coût des fournitures, etc.) sont les suivants :
Seul les redevances à reverser à l'Agence de l'Eau Seine Normandie ont évolué.
13 2.3. Recettes
Recettes de la collectivité :
Envoyé en préfecture ke 22712/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Pubs le
1D : 089-218900504-20251218-2025 03_18_12-DE
Type de recette Exercice 2023 en € | Exercice 2024en € | Variation en % Reccttes vente d'eau aux usagers 155 997,67
dont abonnements 52 615,87
Recette de vente d’eau en gros
Recette d'exportation d'eau brute
Régularisations des ventes d'eau (1/-) _e
Total recettes de vente d'eau 155 997,67
Recettes liées aux travaux
Contribution exceptionnelle du budget général
|Autres reccttes (préciser) redevances 26 534,47
Total autres recettes . 26 534,47
Total des recettes 182 532,14
Recettes globales : Total des recettes de vente d’eau au 31/12/2024 : 155 997,67 € (154 565,75 € au 31/12/2023).
14 Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfeciure le 22/12/2025
Pubié le
ID : 089-216900504-20251218-2025 03 18 12-DE
3.Indicateurs de perform
3.1. Qualité de l'eau (P101.1 et P102.1)
Les valeurs suivantes sont fournies au service par l'Agence régionale de la santé (ARS), et concernent les prélèvements réalisés par elle dans le cadre du contrôle sanitaire défini par le Code de la santé publique (ou ceux réalisés par le service dans le cadre de sa surveillance lorsque celle-ci se substitue au contrôle en question).
Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de Analyses prélèvements prélèvements non- prélèvements prélèvements non- réalisés conformes réalisés conformes exercice 2023 exercice 2023 exercice 2024 exercice 2024
Microbiologie u 0 10 0
Paramètres physico-chimiques 14 0 12 0
Le taux de conformité est calculé selon la formule suivante :
aix MATE nombrede prélèvements réalisés - nombre de prélèv is non conformes +100
nombre de prélèvements réalisés
Cet indicateur est demandé si le service dessert plus de 5000 habitants ou produit plus de 1000 m‘/jour.
ie Taux de conformité Taux de conformité ” F : exercice 2023 exercice 2024
Microbiologie (P101.1) 100% 100% s
Paramètres physico-chimiques (P102.1)} 100% 100%
3.2. Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P103.2B)
L'indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable a évolué en 2013 (indice modifié par arrêté du 2 décembre 2013). De nouvelles modalités de calcul ayant été définies, les valeurs d'indice affichées à partir de l’exercice 2013 ne doivent pas être comparées à celles des exercices précédents.
L’obtention de 40 points pour les parties À et B ci-dessous est nécessaire pour considérer que le service dispose du
descriptif détaillé des ouvrages de distribution d'eau potable mentionné à l'article D 2224-5-1 du code général des collectivités territoriales.
La valeur de cet indice varie entre 0 et 120 (ou 0 et 110 pour les services n'ayant pas la mission de collecte).
La valeur de l'indice est obtenue en faisant la somme des points indiqués dans les parties A, B et C décrites ci- dessous et avec les conditions suivantes :
15 Envoyé en préfecture le 2242/2025
Reçu en préfecture ke 22/12/2025
Publié le Les 30 points d'inventaire des réseaux (partie B) ne sont comptabilisé © le dE
ID : 089-218900504-20251218-2025 03 18 12-DE réseaux (partie A) sont acquis.
Les 75 points des autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux (partie C) ne sont
comptabilisés que si au moins 40 des 45 points de l'ensemble plans des réseaux et inventaire des réseaux (parties A
+ B) sont acquis.
nombre de points Valeur shedii
PARTIE À : PLAN DES RESEAUX
{15 points)
VP.236 - Existence d'un plan des réseaux mentionnant la localisation des à : 10 poi ouvrages principaux (ouvrage de captage, station de traitement, station de Se : pue Qui 10 : £ L 2e non : Ü point ompage, réservoir) et des dispositifs de mesures
(VP.237 - Existence et mise en œuvre d'une procédure de mise à jour, au
moins chaque année, du plan des réseaux pour les extensions, réhabilitations oui : 5 points Qui 5 et renouvellements de réseaux (en l'absence de travaux, la mise à jour est non : 0 point considérée comme effectuée)
PARTIE B : INVENTAIRE DES RESEAUX
(30 points qui ne sont décomptés que si la totalité des points a été obtenue pour la partie A) [VP.238 - Existence d'un inventaire des réseaux avec mention, pour tous les ronçons représentés sur le plan, du linéaire, de La catégorie de l'ouvrage et Oui fic la précision des informations cartographiques
[VP.240 - Intégration, dans la procédure de mise à jour des plans, des 5 3 informations de l'inventaire des réseaux (pour chaque tronçon : linéaire, BE points Fo _ Oui 15 diamètre, matériau, date ou période de pose, catégorie d'ouvrage, précision conditions e cartographique)
(VP.239 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des s à 2 LS 100% réseaux mentionne les matériaux ct diamètres ES
VP.241 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des 9 à 15 points sous 15% 12 réseaux mentionne La date ou la période de pose conditions (7
PARTIE C : AUTRES ELEMENTS DE CONNAISSANCE ET DE GESTION DES RESEAUX (75 points qui ne sont décomptés que si 40 points au moins ont été obtenus en partie À et B) [VP.242 - Localisation des ouvrages annexes (vannes de sectionnement, oui : 10 points ventouses, purges. PI...) et des servitudes de réseaux sur le plan des réseaux non : Ü point cu :
[VP.243 - Inventaire mis à jour, au moins chaque année, des pompes et
équipements é lectromécaniques existants sur Les ouvrages de stockage et de oui : 10 points Oui 10 distribution (en l'absence de modifications, la mise à jour est considérée non : Ô point comme effectuée)
(VP.244 - Localisation des branchements sur le plan des réseaux a: 19 pans Qui 10 - = non : Ô point
(VP.245 - Pour chaque branchement, caractéristiques du ou des compteurs = à d’eau incluant la référence du carnet métrologique et la date de pose du She 19 points Qui 10 : œ non : Ô point compteur E Es
(VP.246 -Identification des secteurs de recherches de pertes d’eau par les oui : 10 points Oui 10 réseaux, date et nature des réparations cffectuées non : Ü point
(VP.247 - Localisation à jour des autres interventions sur le réseau oui : 10 points Oui 10 réparations, purges, travaux de renouvellement, etc.) non : 0 point
(VP.248 - Existence et mise en œuvre d'un programme pluriannuel de ENT renouvellement des canalisations (programme détaillé assorti d'un estimatif es : por Qui 10 2 Ÿ non : 0 point t sur au moins 3 ans) —— … (VP.249 - Existence et mise en œuvre d'une modélisation des réscaux sur au oui : 5 points Oui s moins la moitié du linéaire de réseaux non : 0 point
__ TOTAL (indicateur P103.2B) — 120 = 117
(1) l'existence de l'inventaire e1 d'une procédure de mise à jour ainsi qu'une connaissance minimum de 50 % des matériaux et diamètres sont requis pour obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des matériaux et diamètres atteint 60. 70, 80, 90 ou 95%. les points supplémentaires sont respectivement del.2,3.4e15
f2) l'existence de l'inventaire ainsi qu'une connaissance minimum de 50 % des périodes de pose sont requis pour obtenir {es 10 premiers points. Si la connaissance des périodes de pose atteint 60, 70, 80. 90 on 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2,3, 4e15
16 Envoyé en prélechwe Le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Pubté le
ID : 089-218900504-20251218-2025 03 18_12-DE
(3) non pertinent si le service n'a pas la mission de distribution
3.3. Indicateurs de performance du réseau
331 Rendement du réseau de distribution (P104.3)
E
Le rendement du réseau de distribution permet de connaître la part des volumes introduits dans le réseau de distribution qui est consommée ou vendue à un autre service. Sa valeur et son évolution sont le reflet de la politique de lutte contre les pertes d'eau en réseau de distribution.
Le rendement du réseau de distribution se calcul ainsi :
s V, +V, rendement du réscau =——— #10)
V, +.
A titre indicatif, le ratio volume vendu aux abonnés sur volume mis en distribution (appelé également rendement
primaire du réseau) vaut :
. j as FE part du volume vendu parmi le volume mis en distribution ED
ST Exercice 2023 Exercice 2024
Rendement du réseau 81,1% 71,2%
Indice linéaire de consommation (volumes consommés autorisés +
volumes exportés journaliers par km de réseau hors branchement) 12,38 12 [mr / jour/ km]
Volume vendu sur volume mis en distribution (ex. rendement 80,5 % 612%
Re) ee
17 Envoyé en prétecture le 22/12/2025
Reçu en prélecture ke 22/12/2025
Pubsé le
190 1 1D : 069-718900594-20751218-2025 03 18 12-DE
40|
30
ER ————— ——— = a —
2 008 2 0092 0102 011 2 91220132 014 2 0152 016 2 0172 0182 0192 9202 021 2 022 2 0232 024
Années
[ = P104.3 Rendement du réseau de distribution]
3.3.2, Indice linéaire des volumes non comptés (P105.3)
© Cet indicateur permet de connaître, par km de réseau, la part des volumes mis en distribution qui ne font pas l'objet d'un comptage lors de leur distribution aux abonnés. Sa valeur et son évolution sont le reflet du déploiement de la
politique de comptage aux points de livraison des abonnés et de l'efficacité de la gestion du réseau.
Has r V, -Y indice linéaire des volumesnon comptés © ——
365 linéaire du réseau de desserte en km
Pour l'année 2024, l'indice linéaire des volumes non comptés est de 6,5 m°/j/km (2,9 en 2023).
333. Indice linéaire de pertes en réseau (P106.3)
6© Cet indicateur permet de connaître, par km de réseau, la part des volumes mis en distribution qui ne sont pas consommés sur le périmètre du service. Sa valeur et son évolution sont le reflet d'une part de la politique de
maintenance et de renouvellement du réseau, et d'autre part des actions menées pour lutter contre les volumes
détournés et pour améliorer la précision du comptage chez les abonnés.
V, -V. Cd |
indice linéaire des pertes en RÉsCu = ———
365% linéaire du réseau de desserte en km
Pour l'année 2024, l'indice linéaire des pertes est de 4,9 m°//km (2,9 en 2023).
18 Envoyé en préfeciure le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 2212/2025
Pubké le
| ID : 089-218900504-20251218-2025 08 18 _12-DE
ma/km/i
2 008 2 0092 010 2 011 2 0122 013 2 Ô14 2 015 2 0162 0172 018 2 019 2 0202 021 2 022 2 0232 024 Années
-a- P106.3 Pertes en réseau]
3.3.4. Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable (P107.2)
© Ce taux est le quotient, exprimé en pourcentage, de la moyenne sur $ ans du linéaire de réseau renouvelé (par la collectivité et/ou le délégataire) par la longueur du réseau. Le linéaire renouvelé inclut les sections de réseaux
remplacées à l’identique ou renforcées ainsi que les sections réhabilitées, mais pas les branchements. Les interventions ponctuelles effectuées pour mettre fin à un incident localisé en un seul point du réseau ne sont pas comptabilisées, même si un élément de canalisation a été remplacé.
Exercice 2020 [ 2021 2022 2023 2024
Taux moyen de renouvellement des réseaux % % % 0% 0%
d’eau potable
Au cours des 5 dernières années, 0 km de linéaire de réseau ont été renouvelés.
L,+L,.,+L,
5*linéaire du taux moyen de renouvellement des réseaux =
Pour l'année 2024, le taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable est de 0% (0 en 2023).
3.4. Indice d'avancement de protection des ressources en eau (P108.3)
© La réglementation définit une procédure particulière pour la protection des ressources en eau (captage, forage, etc.).
En fonction de l'état d'avancement de la procédure, un indice est déterminé selon le barème suivant :
0% Aucune action de protection
20% Études environnementales et hydrogéologiques en cours
19 Envoyé en préfeclure le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le
40% Avis de l'hydrogéologuc rendu ID : 089-218800504-20251218-2025 GS _18_12-DE
50% Dossier déposé en préfecture
60% Arrêté préfectoral
80% Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (terrains acquis, servitudes mises en place, travaux terminés, ctc.)
100% Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre et mise en place d'une procédure de suivi de son application
En cas d'achats d'eau à d'autres services publics d'eau potable ou de ressources multiples, l'indicateur est établi pour chaque ressource et une valeur globale est calculée en pondérant chaque indicateur par les volumes annuels d'eau produits ou achetés.
Pour l'année 2024, l'indice global d'avancement de protection de la ressource est 80% (80% en 2023).
3.5. Taux d'occurrence des interruptions de service non-programmées (P151.1)
Une interruption de service non-programmée est une coupure d'eau pour laquelle les abonnés concernés n'ont pas
été informés au moins 24 heures à l'avance, exception faite des coupures chez un abonné lors d'interventions
effectuées sur son branchement ou pour non-paiement des factures.
nombre d'interruptions de service non programmées taux d'occurence des interruptions de service non programmées = +1000
nombre d'abonnés du service
Pour l'année 2024, 1 interruption(s) de service non programmées ont été dénombrées (2 en 2023), soit un taux d'occurrence des interruptions de service non-programmée de 1,02 pour 1 000 abonnés (1,97 en 2023).
3.6. Délai maximal d'ouverture des branchements(D151.0 et P152.1)
3 Dans son règlement, le service s'engage à fournir l'eau dans un délai de 5 jours ouvrés après réception d'une demande d'ouverture de branchement, dans la mesure où celle-ci émane d'un abonné doté d'un branchement
fonctionnel (pré-existant ou neuf).
nombre d'ouvertures de branchements
ayant respecté le délai = _+100 taux de respect du délai maximal d'ouverture des branchements = — TE
nombre total d'ouvertures de branchements
Pour l'année 2024, le taux de respect de ce délai est de 100% (98% en 2023).
20 Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfeclure ls 22/12/2025
3,7. Durée d'extinction de la dette de la collectivité! "*"*° f A = 10 : 089-218900504-20251218-2025_09_18 12-DE
La durée d'extinction de la dette se définit comme la durée théorique nécessaire pour rembourser la dette du service si la collectivité affecte à ce remboursement la totalité de l'autofinancement dégagé par le service ou épargne brute annuelle (recettes réelles — dépenses réelles, calculée selon les modalités prescrites par l'instruction comptable M49).
eee g ü à encours de la dette au 31 décembre de l'exercice durée d'extinction de la dette pour l'année de l'exercice = ==
épargne brute annuelle
Exercice 2023 Exercice 2024 _.
| Encours de la dette en € 0 L 0
Epargne brute annuelle en € _ 32 959.62 | 37 598,41
Durée d'extinction de la dette en années 0 mu:
Pour l'année 2024, la durée d'extinction de la dette est de 0 ans (0 en 2023).
| 0,0000000 “! : : : "
2 0082 0082 0102 0112 0122 0132 0142 0152 0162 0172 6182 0192 0202 0212 0222 0232 024
Années
#-P.182 Encours total de Is dette
21 Envoyé en préfecture le 23/12/2085
Reçu en prélecture le 22/12/2025
Publiéle
3.8. Taux d'impayés sur les factures de l'année prés ne tint 0 ne n0E
Ne sont ici considérées que les seules factures portant sur la vente d'eau potable proprement dite. Sont donc exclues les factures de réalisation de branchements et de travaux divers, ainsi que les éventuels avoirs distribués (par exemple suite à une erreur de facturation ou à une fuite).
Toute facture impayée au 31/12/2024 est comptabilisée, quelque soit le motif du non-paiement.
montant d'impayés au titre de l'année précédente
ss , . : _ tel que connu au 31 décembre de l'année en cours taux d'impayés sur les factures de l'année précédente = —— Tr — rer
chiffre d'affaires TTC {hors travaux } au titre de l'année précédente
Exercice 2023 | Exercice 2024
Montant d'impayés en € au titre de l'année 2023 tel que connu au 31/12/2024 32,56 | 846,57
É d'affaires TIC facturé (hors travaux) en € au titre de l'année 179 912,51 182 981.26
Taux d'impayés en % sur Les factures d'eau 2023 a 0,02 d ___ 0,46
Pour l'année 2024, le taux d'impayés en % sur les factures d'eau de l’année 2023 est de 0,46% (0,02 en 2023).
3.9. Taux de réclamations (P155.1)
eo Cet indicateur reprend les réclamations écrites de toute nature relatives au service de l'eau, à l'exception de celles qui sont relatives au niveau de prix (cela comprend notamment les réclamations réglementaires, y compris celles
qui sont liées au règlement de service).
Existence d’un dispositif de mémorisation des réclamations reçues XQui [[]] Non
Nombre de réclamations écrites reçues par l'opérateur :
Nombre de réclamations écrites reçues par la collectivité : 2
nombre de réclamations (hors prix) laissant une trace écrite taux de réclamations = +1000
nombre total d'abonnés du service
Pour l'année 2024, le taux de réclamations est de 2,04 pour 1000 abonnés (0 en 2023).
22 Envoyé en préfecture le 2242/2025
Reçu en préfecture ke 22/12/2025
Pubs le
ID : 089-218900504-20251218-2025 03 18 12-DE
4, Financement des investiss
4.1. Branchements en plomb
à La législation prévoit l'abaissement progressif de la teneur en plomb dans l'eau distribuée. A partir du 25/12/2013, cette teneur ne devra plus excéder 10 ug/l. Cette faible valeur peut induire une suppression des branchements en
plomb.
Branchements Exercice 2023 Exercice 2024
Nombre tatal des branchements
Nombre de branchements en plomb modifiés ou supprimés dans
l'année
(Nombre de branchements en plomb restants {en fin d'année)
% de branchement en plomb modifiés ou supprimés/nombre total de
branchements
% de branchements en plomb restants/nombre total de branchements e|e/le|
se
|e
42. Montants financiers
00© Exercice 2023 Exercice 2024
Montants financiers HT des travaux engagés pendant le dernier
exercice budgétaire 0 0
Montants des subventions en €
Montants des contributions du budget général en €
4.3. État de la dette du service
L'état de la dette au 31 décembre 2024 fait apparaître les valeurs suivantes :
— — —
Exercice 2023 Exercice 2024
Encours de la dette au 31 décembre N (montant restant dû en €) 0 0 — ETS 1
en capital
Montant remboursé durant l'exercice en € 2 — SOERQex je = { se cn intérêts
44. Amortissements
O0© Pour l'année 2024, la dotation aux amortissements a été de 45 937,59 € (44 693,53 € en 2023).
23 4.5. Présentation des projets à l'étude en vue d
service à l'usager et les performances environn
OC© {Projets à l'étude
Envoyé en préfecture ke 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Pubfé le
D: 089-218900504-2025 1218-2025 03_18_12-DE
j à Montants prévisionnels
PRE de l'année précédente
en€
|
4.6. Présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par l'assemblée délibérante au cours du dernier exercice
0C® | Programmes pluriannuels de travaux adoptés Année prévisionnelle de | Montants prévisionnels ! réalisation | en € |
COS CE ES
24 Envoyé on préteclue ke 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Pubéé le
ID : 089-218900504-20251218-2025 _03_18_12-DE
5. Actions de solidarité et de co
décentralisée dans le domaine de l’eau
5.1. Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité (P109.0)
Cet indicateur a pour objectif de mesurer l'implication sociale du service.
Entrent en ligne de compie :
e les versements effectués par la collectivité au profit d'un fonds créé en application de l'article L261-4 du Code de l'action sociale et des familles (Fonds de Solidarité Logement, par exemple) pour aider les personnes en difficulté,
+ les abandons de créance à caractère social, votés au cours de l'année par l'assemblée délibérante de la collectivité (notamment ceux qui sont liés au FSL).
L'année 2024, le service a reçu 0 demandes d'abandon de créance et en a accordé
0 € ont été abandonnés et/ou versés à un fonds de solidarité, soit 0 €/m° pour l’année 2024 (0, 0025 E/m° en 2023).
5.2. Opérations de coopération décentralisée (cf. L 1115-1-1 du CGCT)
Peuvent être ici listées les opérations mises en place dans le cadre de l'article L1115-1-1 du Code général des collectivités territoriales, lequel ouvre la possibilité aux collectivités locales de conclure des conventions avec des autorités locales étrangères pour mener des actions de coopération ou d'aide au développement.
Bénéficiaire Montant en €
25 6. Tableau récapitulatif des in
Publié le
Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Heçu on prétecture le 22/12/2025
ID : 089-218900504-20251218-2025 03 18 12-DE
—- Exercice 2023 Exercice 2024
ndicateurs descriptifs des
ervices
Di01.0 Estimation du nombre d'habitants desservis
D102.0
P101.1
Prix TTC du service au m3 pour 120 m3
[E/m°]
1 800 1782
2,09 2.26
[Indicateurs de performance
[Taux de conformité des prélèvements sur
es eaux distribuées réalisés au titre du
contrôle sanitaire par rapport aux limites de
qualité pour ce qui concerne la
microbiologie
100% 100%
P102.1
[Taux de conformité des prélèvements sur
Îles eaux distribuées réalisés au titre du
contrôle sanitaire par rapport aux limites de
qualité pour ce qui concerne les paramètres
hysico-chimiques
100%
P103.2B Indice de connaissance et de gestion atrimoniale des réseaux d'eau potable
P1043
10
100%
117
Rendement du réseau de distribution
P1053
81,1% 71,2%
Indice linéaire des volumes non comptés
m’/km/jour] 2,9 6,5
P106.3 Indice linéaire de pertes en réseau m°/km/jour] 2,9 4,9
P107.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable 0% 0%
P1083 Indice d‘avancement de la protection de la ressource en eau
P109.0 Montant des abandons de créance ou des _JMersements à un fonds de solidarité [€/m°]
80% 80%
0,0025
26