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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 18 decembre
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 11 avril 2024
Compte-Rendu - Compte rendu du 18 decembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vergigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 18 decembre 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Famille,
République
Française
Déparement de
l'YONNE
COMPTE
RENDU
du
CONSEIL
MUNICIPAL
SON
Extrait
des
délibérations
en
date
du
18
décembre
2025
Salle
de
la
Mairie
de
VERGIGNY
à 20"
L'an
deux
mil vingt-cinq,
et
le dix-huit
décembre,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
VERGIGNY,
régulièrement
convoqué
le 11 décembre,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, sous
la présidence
de
Frédéric
BLANCHET,
Maire.
Présents: Mmes
et
MM.
BLANCHET
Frédéric,
CHEVALLIER
Philippe,
DELAGNEAU
Alain,
GAILLOT
Marc,
GRAILLOT
Michel,
GUÉNARD
Ariane,
GUILLOT
Maxence,
HERBIN
Véronique,
MOUTURAT
Denis,
POUSSARD
Christophe,
TRÉVISIOL
Maryvonne.
Absents
: Mme
BÉZIER
Lydie
(pouvoir
à Mme
TRÉVISIOL),
M.
DIDIER
Laurent
(pouvoir
à M.
GAILLOT),
M.
GOULEY
Gilles
(pouvoir
à M.
GRAILLOT),
CARMIGNAC
Pascal,
DA
SILVA
BARBOSA
Virginie,
MACIEL
Sandrine,
BERNARD
Julien
et
WOYNAROSKI
Damien.
Madame
Ariane
GUÉNARD
a
été
nommée
secrétaire.
Délibération
n°2057-2025
- SUBVENTION
À
UNE
ASSOCIATION
(année
2025)
Monsieur
le
Maire
présente
la
demande
de
subvention
de
l'Association
des
Parents
d'Élèves
de
VERGIGNY
pour
l'année
2025.
À
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
ALLOUE
une
subvention
de
fonctionnement
d'un
montant
de
200
€
à
l'APE
de
VERGIGNY.
Les
crédits
nécessaires
sont
prévus
à
l'article
65748
du
budget
"Commune"
2025.
Délibération n° DO58-2025
- TRAVAUX
COMPLÉMENTAIRES
À
LA
HALTE
CULTURELLE
(mur
de séparation)
Lors
du
Conseil
Municipal
en
date
du
10
avril
2025,
il avait
été
acté
les
travaux
de
construction
d'un
nouveau
mur
de
clôture
entre
la
parcelle
communale
rue
de
Ravignon
(future
halte
culturelle)
et
la
parcelle
voisine.
Suite
au
bornage
effectué
par
un
géomètre,
le nouveau
mur
doit
être
prolongé
de
5ml.
À l'unanimité,
le Conseil
Municipal
:
- APPROUVE
le
devis
complémentaire
de
l'entreprise
CHARPENTIER
d'un
montant
de2
887,75
€
HT,
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
ce
devis.
Délibération
n° DO59-2025
- RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
AVEC
LA
LPO
(réserve
ornithologique
de
Bas-Rebourseaux)
Monsieur
le
Maire
explique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu'une
convention
de
gestion
biologique
de
la
réserve
ornithologique
de
BAS-REBOURSEAUX,
puis
un
avenant,
avaient
été
signés
en
2007
et
en
2020
entre
la
commune,
la LPO
BFC
(Ligue
pour
la Protection
des
Oiseaux
- Bourgogne
Franche
Comté)
et le CENB
(Conservatoire
des
Espaces
Naturels
de
Bourgogne).
Cette
convention
est
arrivée
à échéance
le 23
novembre
dernier.
Il convient
donc
de
la
renouveler
dans
les
mêmes
termes. L'objet
de
cette
convention
est
de
permettre
la
mise
en
œuvre
de
moyens
techniques
appropriés
afin
d'assurer
le
maintien
de
la biodiversité
du
site
et
d'accueillir
le
public
dans
un
souci
d'éducation
à
l'environnement.
Pour
cela,
la
commune
autorise
la
LPO
BFC
et
le
CENB
à
effectuer
sur
les
parcelles
communales
cadastrées
ZS
102,
ZS
110
et
ZS
112
toutes
interventions
d'entretien,
d'aménagements,
de
travaux
et
de
limitations
d'accès.
Par
ailleurs,
la commune
s'engage
à entretenir
le chemin
d'accès
au
site.
Il est
précisé
que
les
interventions
décidées
et
réalisées
par
la
LPO
BFC
et
le
CENB
n'engageront
aucun
frais
à
la
commune. La
convention
est
établie
pour
une
durée
de
10
ans
à
partir
de
la
date
de
signatures
par
les
3
parties,
puis
sera
reconduite
par
tacite
reconduction
par
périodes
de
10
ans,
sauf
dénonciation
par
l'une
des
parties.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
le
renouvellement
de
la
convention
"gestion
biologique
de
la
réserve
ornithologique
de
Bas-Rebourseaux"
entre
la
commune,
la
LPO
BFC
et
le CENB. Délibération n° D060-2025
- PROJET
DE
LABELLISATION
ENS
(Espace
Naturel
Sensible)
- Réserve
ornithologique
de
Bas-Rebourseaux
Vu
les
articles
L.113-8
à
L.113-14,
L.215-1
à
L.215-24
et
L.331-3
du
Code
de
l'Urbanisme
relatifs
à
la
politique
de
protection
des
espaces
naturels
sensibles
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Départemental
de
l'Yonne
en
date
du
17
mars
2017
relative
à
l’adoption
du
Schéma
départemental
des
Espaces
Naturels
Sensibles
;
La
politique
de
préservation
des
Espaces
Naturels
Sensibles
(ENS)
menée
par
les
Départements
relève
du
Code
de
l'Urbanisme,
et
est
issue
de
la
loi
du
18
juillet
1985.
Dans
ce
cadre,
le
Département
de
l'Yonne
a validé
les
grands
axes
stratégiques
et
les
actions
de
son
schéma
départemental
des
Espaces
Naturels
Sensibles
en
2017.
Afin
de
contribuer
à préserver
les
milieux
et
paysages
remarquables
tout
en
leur
donnant
un
rôle
pédagogique
vis-
a-vis
du
grand
public,
le
Département
de
l'Yonne
développe
des
partenariats
avec
les
collectivités
et
les
acteurs
locaux
impliqués
dans
la
préservation
d'espaces
naturels,
par
la
mise
en
place
d’une
démarche
de
labellisation
de
sites
ENS.
Cette
démarche
permet
de
développer
une
action
complémentaire
entre
les
acteurs
agissant
en
faveur
de
la
préservation
de
la
biodiversité
et de
la sensibilisation,
et
l'accueil
du
public.
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
projet
du
Conseil
Départemental
de
l'Yonne
prévoit
de
faire
émerger
des
sites
vitrines
"Espace
Naturel
Sensible"
sur
son
territoire,
et
plus
particulièrement
ceux
situés
sur
les
communes
de
BEUGNON,
BUTTEAUX,
GERMIGNY,
JAULGES,
SOUMAINTRAIN,
SAINT
FLORENTIN
et
VERGIGNY
(réserve
ornithologique
de
BAS-REBOURSEAUX),
sous
l'appellation
"Milieux
Humides
du
FLORENTINOIS"
qui
apparaît
comme
l'un
de
ces
sites
vitrines
potentiels,
au
regard
de
sa
richesse
patrimoniale
et de
son
accessibilité
au
public.
Ainsi,
le
Département
a
inscrit
dans
son
Schéma
Départemental
des
Espaces
Naturels
Sensibles
des
sites
à
enjeu
départemental,
dont
le
site
"Milieux
Humides
du
FLORENTINOIS".
Le
département
s’engagera
donc
à
apporter
son
soutien
technique
et
financier
pour
le
financement
des
aménagements
de
ce
site,
pour
les
actions
de
gestion
ainsi
que
les
aménagements
pour
la
sécurisation
de
l’accès
au
site
si nécessaire.
Ces
opérations
seront
mises
en
œuvre
par
le consortium
constitué
de
l'ÉPAGE
de
l'Armançon
(Établissement
Public
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux),
du
Conservatoire
des
Espaces
Naturels
de
Bourgogne
(CENB)
et
de
la
Ligue
pour
la
Protection
des
Oiseaux
Bourgogne-Franche-Comté
(LPO
BFC).
La
labellisation
ENS
du
multi
site
permettra
de
mobiliser
des
soutiens
technique
et
financier
sous
la
forme
de
subventions
du
Conseil
Départemental.
Cette
labellisation
pour
l'entité
de
BAS-REBOURSEAUX,
implique
les
parcelles
communales
identifiées
ci-après,
gérées
par
la
LPO
BFC
et
le CENB :
Commune
Nom
de
l'entité
|
Section |
Numéro
es
Propriétaire
Délégation
de
gestion
Vergigny
Bas-Rebourseaux
ZS
102
229
Communal
Convention
avec
le CENB
+
LPO-BFC
Vergigny
Bas-Rebourseaux
ZS
110
1
700
Communal
Convention
avec
le CENB
+
LPO-BFC
Vergigny
Bas-Rebourseaux
ZS
111
70
000
LPO-BFC
Vergigny
Bas-Rebourseaux
ZS
112
22
340
Communal
Convention
avec
le CENB
+
LPO-BFC
Saint-Florentin
Bas-Rebourseaux
ZM
133
164
464
LPO-BFC
Après
discussion,
les membres
du
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
ÉMETTENT
un
avis favorable
pour
la labellisation
de
l'Espace
Naturel
Sensible
"Milieux
Humides
du
Florentinois"
dont
fera
partie
la
réserve
ornithologique
de
BAS-REBOURSEAUX.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations.
Le
Maire,
Frédéric
BLANCHET
Compte-rendu
affiché
le 22/12/2025