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Compte-Rendu - compte rendu 30 03 2017 Document publié le Vendredi 24 février 2017 par la commune d'Égriselles-le-Bocage. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 30 03 2017)Thèmes du document : Environnement, Fiscalité, Eau et assainissement, COMMUNE D’ÉGRISELLES-LE-BOCAGE

Séance du Conseil Municipal

du 30/03/2017

Les membres du Conseil Municipal d’Égriselles-le-Bocage, légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie sous la présidence de Monsieur DESCHAMPS Christian, Maire.

Sont Présents : Tous les Conseillers Municipaux, sauf Mme DEY Marie-Line absente excusée, ayant donné pouvoir à Mme TOMACHOW Virginie et M. LEVESQUE Claude absent excusé ayant donné pouvoir à M. CANET Claude.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut normalement délibérer.

Secrétaire de séance : Mme DOUBLET Bernadette

Lecture du procès-verbal de la réunion du 24 Février 2017 : Sans observation.

1 – INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

1.1 – Intercommunalité

Délibération n° DC 2017/5.7/02 – Approbation rapport d’eau potable Saint Hubert

2016:

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service d’eau potable établi par le Syndicat Intercommunal d’eau Potable Saint Hubert :

Chiffres clés :

- Nombre d’abonnés : 1056 ab (1051 ab. en 2015)

- Densité linéaire d’abonnés : 18,53 abonnés/km (18,44 ab/km en 2015) - Consommation moyenne par abonné : 73,86m3/abonné (73,85m3/abonné en 2015) - Prélèvement à la source (station de pompage – eaux brutes) : 122 170m3 (115 177m3 en 2015) - Volumes produits (château d’eau) : 126 658m3

- Exportation (vte en gros commune de Piffonds) : 1 090m3

- Volumes facturés : 77 992m3 (76 391m3 en 2015)

- Les tarifs de facturation n’ont pas évolués depuis 2012 seule la redevance de pollution domestique (Agence de l’eau) augmente, ainsi le prix TTC du m3 est de 1,83€ (1,82€ en 2015)

- Recettes totales (vente eau + branchements au réseau): 135 978,56€ (135 694,76€ en 2015) - Qualité Eau : L’ensemble des analyses microbiologiques sont conformes et 50% des analyses sur les paramètres physico-chimiques sont non conformes (= analyses faites avant la mise en fonction de l’unité de traitement), ainsi il en résulte des dépassements des limites de qualité en déséthyl-atrazine.

- Rendement du réseau : 71,04% (67,90% en 2015)

- Travaux 2016 : 5 nouveaux branchements au réseau ont été réalisés et 22 compteurs ont été changés avec installation de bornes permettant la télé-relève

- Montants financiers : 59 479€ de dépenses d’investissement (598 567€ en 2015) relatives principalement à la construction de l’unité de traitement, montants des subventions relatives à ce projet 69 683€ (263 789€ en 2015) - État de la dette : 90 486,27€ montant restant dû – échéance de 7 626.71€ + 4 314.27€ (intérêts) - Projets : Achèvement du diagnostic et schéma directeur du réseau d’eau potable ; poursuite des changements de compteurs défaillants ; changement du transformateur électrique de la station de pompage ; travaux divers sur le réseau eau (réducteur de pression) ; collaboration avec la chambre d’agriculture pour les actions à mener dans le milieu agricole.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

approuve, à l’unanimité, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable 2016 tel que présenté.Délibération n° DC 2017/5.7/03 – Adhésion de la Communauté de Communes du

Gâtinais en Bourgogne au Syndicat des déchets Centre Yonne:

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que lors de son conseil communautaire du 21 décembre 2016, la Communauté de Communes du Gâtinais en Bourgogne (CCGB) a souhaité adhérer au Syndicat des déchets Centre Yonne pour bénéficier du programme « Zéro Déchet Zéro Gaspillage » (2016-2018) conventionné avec l’ADEME. Il s’agit d’un label délivré par le Ministère de l’Environnement aux lauréats de l’appel à projet national pour lequel le SDCY avait candidaté et proposé un programme d’actions. Comme le Programme Local de Prévention des déchets, il s’agit d’un outil de planification qui prévoit la mise en œuvre d’actions visant à réduire mais également mieux gérer les déchets produits sur le territoire. Il rassemble 8 intercommunalités, 136 communes et plus de 150 000 habitants.

La CCGB souhaite adhérer au syndicat uniquement pour bénéficier du programme de prévention et de gestion des déchets : Zéro Déchet Zéro Gaspillage du 01/01/2017 au 31/12/2018. Le SDCY développe des actions avec des partenaires comme les chambres consulaires (Chambre d’Agriculture, Chambre des Métiers et de l’Artisanat, Chambre du Commerce et de l’Industrie) ; Dans le cadre de ce programme, les actions menées par le Syndicat peuvent être réalisées conjointement avec la CCGB ; par exemple, celles auprès des entreprises et établissements scolaires qui visent à éviter le gaspillage, à réduire la production de déchets (le compostage) et à augmenter leur recyclage. De plus la communauté de communes aura accès à des plaquettes personnalisées et supports de communication.

Le SDCY met à la disposition de la CCGB un agent de prévention à mi-temps qui pourra intervenir sur le territoire du Gâtinais.

Le montant de l’adhésion que la CCGB versera au SDCY est calculé chaque année au prorata de la population. La participation est de 0,60 €/hab/ an jusqu’à la fin du programme au 31/12/2018. Conformément à l’article L.5214-27 du CGCT l’ensemble des conseils municipaux membres de la CCGB doivent être consultés dont une majorité qualifiée doit donner son accord pour cette adhésion. Considérant que les statuts du SDCY autorisent l’adhésion des nouvelles intercommunalités, Considérant que l’ADEME est d’accord pour que le périmètre de mise en œuvre des actions définies dans le programme Zéro Déchet Zéro Gaspillage évolue en cours de convention,

Considérant qu’un ambassadeur de la prévention et de la gestion des déchets du syndicat pourra prendre en charge ce nouveau secteur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce, à l’unanimité, favorablement sur l’adhésion de la CCGB au SDCY pour bénéficier du programme de prévention et de gestion des déchets : Zéro Déchet Zéro Gaspillage du 01/01/2017 au 31/12/2018.

2 – FINANCES LOCALES

2.1 – Décisions Budgétaires

Délibération n° DA 2017/7.1/01 – Compte Administratif Assainissement 2016 :

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Claude CANET délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2016 dressé par Monsieur DESCHAMPS Christian Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Libellés Exploitation Investissement Ensemble

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépense ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés

Opération de l’exercice 35 507.77

73 623.98

44 798.77 2 488.13

47 188.60

25 366.29 37 995.90

120 812.58

70 165.06

TOTAUX 35 507.77 118 422.75 2 488.13 72 554.89 37 995.90 190 977.64 Résultats de clôture

Restes à réaliser

82 914.98

3 077.75

70 066.76

3 077.75

152 981.74TOTAUX CUMULES 82 914.98 3 077.75 70 066.76 3 077.75 152 981.74 RESULTATS DEFINITIFS 82 914.98 66 989.01 149 903.99

2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

5° Ont signé au registre des Délibérations : M. CANET, Mme ALEPUZ, Mme BERNARD, M. BRISSOT, M. COUVIGNOU, M. DESANLIS, Mme DOUBLET, Mme FOUCHY, M. MARMOIN, M. QUEMY, Mme TOMACHOW.

Délibération n° DA 2017/7.1/02 – Approbation du Compte de Gestion 2016 Assainissement dressé par Mme GASC-BOUILLETTE, Receveur :

Le Conseil Municipal :

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2016

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les comptes sont exacts

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

■ Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2016 par le Receveur, visé et certifié conforme par

l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Délibération n° DA 2017/7.1/03 – Reprise des résultats 2016 Assainissement :

Monsieur le Maire, rappelle aux membres du Conseil Municipal les résultats obtenus sur l’exercice 2016 sur le budget Assainissement :

Section d’Exploitation :

Résultat de l’exercice (excédent) de 9 291.00 €

Excédent reporté de 73 623.98 €

Soit excédent cumulé de 82 914.98 €

Section d’investissement :

Résultat de l’exercice (excédent) de 22 878.16 €

Excédent reporté de 47 188.60 €

Soit excédent cumulé de 70 066.76 €

Restes à réaliser 2016

Dépenses d’investissement de 3 077.75 €

Recettes d’investissement de 0.00 €Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité,

DE REPRENDRE sur le budget primitif 2017, un excédent d’exploitation de 82 914.98 € Et un excédent d’investissement de 70 066.76 €

Les restes à réaliser pour 3 077.75 € en dépenses d’investissement.

Délibération n° DA 2017/7.1/04 – Vote du Budget Primitif 2017 Assainissement :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote, à l’unanimité, le budget primitif 2017 qui s’équilibre de la

façon suivante :

Section d’exploitation : total de recettes et de dépenses de 129 823 €

Dépenses : 011- Charges à caractère général = 97 867.11 €

012- Charges de personnel = 7 500.00 €

014- Atténuations de produits= 1 000.00 €

65- Autres charges gestion courante = 1 000.00 €

67- Charges exceptionnelles= 1 000.00 €

042- Opérations d’ordre= 21 455.89 €

Recettes : 70- Vente prod fab, prest serv..= 32 400.02 €

042- Opérations d’ordre= 14 508.00 €

002 Excédent reporté= 82 914.98 €

Section d’Investissement : total de recettes et de dépenses de 91 523 €

Dépenses : 20- Immo incorporelles= 4 000.25 € 21- Immo corporelles= 30 000.00 €

23- Immo en-cours= 38 878.87 €

16- Emprunts et dettes= 1 058.13 €

040- Opérations d’ordres= 14 508.00 €

Recettes : 040- Opérations d’ordres= 21 455.89 € 002- Excédent reporté= 70 066.76 €

Délibération n° DC 2017/7.1/03 – Indemités Maire et Adjoints :

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil de la modification de l’indice brut terminal par le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 qui sert au calcul des indemnités de fonction des élus locaux (de 1015 à 1022) et de la nécessité de reprendre une délibération visant l’indice brut terminal de la fonction publique sans autre précision afin que celle-ci reste active en vue de prochaines modifications.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

FIXE à compter du 01/01/2017, l’indemnité du Maire et de ses trois adjoints de la façon suivante :

Indemnité du Maire : 35 % de l’indice brut terminal de la fonction publique (13 pour, 1 abstention) Indemnité du 1er Adjoint : 10 % de l’indice brut terminal de la fonction publique (13 pour, 1 abstention) Indemnité des 2ème et 3ème Adjoints : 6 % de l’indice brut terminal de la fonction publique (12 pour, 2 abstentions)

Délibération n° DC 2017/7.1/04 – Compte Administratif Commune 2016 :

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Claude CANET délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2016 dressé par Monsieur DESCHAMPS Christian Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Libellés Fonctionnement Investissement Ensemble

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépense ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 765 543.44 175 008.17 590 535.27Opération de l’exercice 757 706.70 945 963.55 232 649.57 438 155.03 990 356.27 1 384 118.58 TOTAUX 757 706.70 1 711 506.99 407 657.74 438 155.03 990 356.27 1 974 653.85 Résultats de clôture

Restes à réaliser 953 800.29 43 459.34 30 497.29

1 557.85 43 459.34

984 297.58

1 557.85

TOTAUX CUMULES

953 800.29

43 459.34 32 055.14 43 459.34 985 855.43

RESULTATS DEFINITIFS

953 800.29

11 404.20 942 396.09

2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

5° Ont signé au registre des Délibérations : M. CANET, Mme ALEPUZ, Mme BERNARD, M. BRISSOT, M. COUVIGNOU, M. DESANLIS, Mme DOUBLET, Mme FOUCHY, M. MARMOIN, M. QUEMY, Mme TOMACHOW.

Délibération n° DC 2017/7.1/05 – Approbation du Compte de Gestion Commune 2016 dressé par Mme GASC-BOUILLETTE, Receveur :

Le Conseil Municipal :

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2016

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les comptes sont exacts

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

■ Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2016 par le Receveur, visé et certifié conforme par

l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Délibération n° DC 2017/7.1/06 – Affectation et reprise des résultats Commune 2016 :

Monsieur le Maire, rappelle aux membres du Conseil Municipal les résultats obtenus sur l’exercice 2016 : Section de Fonctionnement :

Résultat de l’exercice (excédent) de 188 256.85 €

Excédent reporté de 765 543.44 €

Soit excédent cumulé de 953 800.29 €

Section d’investissement :

Résultat de l’exercice (excédent) de 205 505.46 €

Déficit reporté de -175 008.17 €

Soit excédent cumulé de 30 497.29 €Restes à réaliser 2016

Dépenses d’investissement de 43 459.34 €

Recettes d’investissement de 1 557.85 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité,

D’AFFECTER sur le budget primitif 2017, la somme de 55 000 € (1068) en section d’investissement, DE REPRENDRE sur le budget primitif 2017, un excédent de fonctionnement de 898 800.29 € et

Les restes à réaliser pour 43 459.34 € en dépenses et 1 557.85 € en recettes d’investissement.

Délibération n° DC 2017/7.1/07 – Vote du Budget Primitif Commune 2017 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote, à l’unanimité, le budget primitif 2017 qui

s’équilibre de la façon suivante :

Section de fonctionnement : total de recettes et de dépenses de 1 703 300 € Dépenses : 011- Charges à caractère général= 783 503.14 € 012- Charges de personnel= 315 800.00 €

014- Atténuations de produits= 100 200.00 €

65- Autres charges gestion courante= 256 543.00 €

66- Charges financières= 10 455.60 €

67- Charges exceptionnelles= 2 580.00 €

022- Dépenses imprévues= 56 700.00 €

023- Virement section invest.= 166 281.00 €

042- Opérations d’ordre= 11 237.26 €

Recettes : 70- Produits de services= 85 000.00 € 73- Impôts et Taxes= 432 000.00 €

74- Dotations et participations= 247 000.00 €

75- Autres produits gestion= 30 000.00 €

77- Produits exceptionnels= 499.71 €

042- Opérations d’ordre= 10 000.00 €

002- Excédent reporté= 898 800.29 €

Section d’Investissement : total de recettes et de dépenses de 499 271 €

Dépenses : 20 Immo. Incorporelles= 1 000.28 € 204 Subv d’Equip. Versées= 28 259.41 €

21- Immo. Corporelles= 114 358.67 €

23- Immo. En-cours= 298 269.63 €

16- Remboursement emprunt= 43 811.38 €

040- Opérations d’ordre= 10 000.00 €

Recettes : 13- Subventions d’invest.= 28 257.85 € 16- Emprunts= 200 000.00 €

10- Dotations= 7 997.60 €

1068- Affectations= 55 000.00 €

023- Virement section Fonct.= 166 281.00 €

040- Opérations d’ordre= 11 237.26 €

01- Excédent reporté= 30 497.29 €

Délibération n° DC 2017/7.1/08 – Acceptation chèque remboursement sinistre :

Monsieur le Maire présente un chèque de remboursement de la compagnie d’assurance GROUPAMA suite au sinistre survenu sur la toiture de l’Eglise, d’un montant de 303,33 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte, à l’unanimité, ce chèque de 303,33 € de GROUPAMA et autorise le Maire à faire procéder à son encaissement.2.2 – Fiscalité

Délibération n° DC 2017/7.2/01 – Fixation des taux des Taxes directes locales

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de fixer les taux des taxes directes locales pour l’année 2017 ; il précise que par rapport à l’année précédente, on peut noter une baisse de la base effective de la taxe d’habitation de 2016 par rapport à celle de 2015 (soit 1 413 163 contre 1 439 192), une hausse de la base de la taxe foncière bâti(748 061 pour 730 662). Il suggère de garder les mêmes taux d’imposition que l’année précédente.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, FIXE, à l’unanimité, les taux d’imposition comme l’année précédente soit:

Taxe d’habitation : 16,25 %

Foncier bâti : 15,46 %

Foncier non bâti : 42,85 %

2.3 – Subventions

Délibération n° DC 2017/7.5/06 – Subvention voyages scolaires du Collège de Saint-Valérien :

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal d’une demande de subvention pour les voyages scolaires organisés par le collège de Saint-Valérien. Il indique que le coût des voyages pour un enfant s’élève à 113 € pour la Normandie, 317 € pour l’Espagne et 206 € pour l’Allemagne et précise que la subvention sera versée directement aux parents. Les crédits sont ouverts à l’article 6713 « secours et dots ». Il donne la liste des participants :

En Normandie : M. ou Mme FATMI (pour Adel FATMI)

M. ou Mme ALEPUZ (pour Ethan ALEPUZ)

M. ou Mme PERRIER (pour Jonas PERRIER)

M. ou Mme BERLOT (pour Hugo BERLOT)

M. MERESSE (pour Mateo MERESSE)

En Espagne : M. ou Mme FATMI (pour Adel FATMI)

Mme CHAUSSE Delphine (pour Liam HERISSON)

M. ou Mme DELATOUR (pour Kelly DELATOUR)

Mme BUTTIKOFER (pour Camille BUTTIKOFER)

En Allemagne : M. ou Mme ALEPUZ (pour Ethan ALEPUZ)

M. ou Mme PERRIER (pour Jonas PERRIER)

M. ou Mme SACCAULT (pour Louise SACCAULT)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE, à l’unanimité, de participer à hauteur de 28€ par enfant pour le voyage en Normandie, 80€ par enfant pour celui et Espagne et 50 € par enfant pour l’Allemagne soit un total de 770 €.

Délibération n° DC 2017/7.5/07 – Subvention exceptionnelle : Club de Judo de Cornant :

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal un courrier adressé par le Club de Judo de Cornant demandant une subvention exceptionnelle d’un montant de 500 € pour le remplacement des tatamis. Cette lettre précise que le club a obtenu une subvention de la commune de Cornant de 500 € et du Conseil Général de 1100 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, VOTE, à l’unanimité, une subvention exceptionnelle de 500 € au Club de Judo de Cornant.

Délibération n° DC 2017/7.5/08 – Subvention exceptionnelle : Ecole Elémentaire de JC BOUILLE à Saint-Valérien:

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal un courrier adressé par l’Ecole élémentaire deSaint-Valérien demandant une participation de 40 € par enfant résidant dans notre commune suite à l’organisation d’une classe poney. Il précise qu’un enfant est concerné sur la commune d’Egriselles-le-Bocage. L’aide accordée sera versée à la coopérative scolaire de l’école.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, VOTE, à l’unanimité, une subvention de 40 € qui sera versée à la coopérative scolaire de l’Ecole Elémentaire de Saint-Valérien.

2.4 – Contributions budgétaires

Délibération n° DC 2017/7.6/02 – Contributions 2017 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DETAILLE les intitulés des organismes de regroupement dont les contributions sont prévues au budget primitif Commune 2017 :

A l’article 65541 (D/F Compensation charges territoriales) =

Communauté Communes Gâtinais = 4 400 €

SIVOS CESV (Egriselles le Bocage) = 154 000 €

SIVU Fourrière du Sénonais (Nailly) = 1 000 €

Syndicat Transports Scolaires (Nailly) = 1 500 €

TOTAL = 161 000 €

A l’article 65548 (D/F Autres contributions) =

COSEC (Sivom du Gâtinais) = 45 400 €

Voté à l’unanimité

3 – DOMAINE DE COMPETENCES PAR THEMES

3.1 – Environnement

Délibération n° DA 2017/8.8/01 – Convention SATESE :

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que la convention « Mission d’Assistance Technique dans le domaine de l’eau » signé conjointement avec le département de l’Yonne arrive à échéance. Une nouvelle convention est proposée, le coût est de 0,26€ par habitant DGF pour l’année 2017, la durée de la convention est de 4 ans.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE les termes de la convention et AUTORISE le Maire à la signer

Voté à l’unanimité

4. INFORMATIONS DU MAIRE

- Mme BERNARD Sylvaine fait part du souhait des habitants du hameau de Bracy de l’installation d’un abri bus à l’emplacement de l’arrêt de car scolaire. Le Conseil Municipal est d’accord, soit pour déplacer un abri non utilisé ou à défaut acheter un nouvel abri.

- Terrain constructible au bout de l’allée des Près : Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil de la demande de M. BEYAZOGLU Cetin pour acquérir une bande de terre située dans le prolongement de l’allée des Près afin d’accéder par l’arrière au terrain de ses parents dans le but de faire construire. Monsieur le Maire s’est rendu sur place avec ses adjoints, il a été émis la possibilité de vendre deux parcelles constructibles à cet endroit. Il sera fait appel à un géomètre-expert pour établir un projet de division pour engager la procédure de vente ouverte. - Conférence Ruban Vert : une conférence sur le rôle et l’intérêt de la haie bocagère s’est déroulée dans la salle MilleClubs le dimanche 26 mars, Mme BERNARD indique que ce sujet est intéressant et qu’il serait bien que la Commune s’implique dans la mise en place de haies bocagères sur son territoire.

- M. COUVIGNOU indique d’une haie non entretenue par un particulier dans la rue de la Grande Mardelle, hameau d’Ogny, peut s’avérer dangereuse pour la circulation.

Séance levée à 23h45 le 30/03/2017.

Le Maire, Christian Deschamps.