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Procès Verbal - pv du Conseil Municipal du 25 MARS 2024
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Guimiliau.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du Conseil Municipal du 25 MARS 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL
SEANCE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
MARS
2024
Le vingt-cinq
mars
deux
mille
vingt-
quatre
à
19
h
30,
les
membres
du
Conseil
Municipal
dûment
convoqués
le
dix-neuf
mars
2024,
se
sont
réunis
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Elisabeth
GUILLERM,
Maire.
Présents:
ABILY
Hélène,
CAM
Fabien,
EUZEN
Mickaël,
GALLOUEDEC
Patrice,
GUIVARCH
Denis,
LE
GALL
Michel,
LOISEL
Florence,
MELLOUET
Frédéric,
MOIGNE
Christelle,
POULIQUEN
Denis,
THEPAUT
Jean-
Jacques,
VASSARD
Ludovic.
Absents
excusés
: MESSAGER
Carole
qui
donne
pouvoir
à
Mickaël
EUZEN,
RUEFF
Laëtitia
qui
donne
pouvoir
à
LOISEL
Florence.
Secrétaire
de
séance
: GUIVARCH
Denis
Le
procès-verbal
de
la
réunion
du
26
février
2024
est
approuvé
à l'unanimité
des
membres
présents.
1
Affectation
du
résultat
des
comptes
administratifs
2023
(COMMUNE
et
SPANC)
>
COMPTE
ADMINISTRATIF
SPANC 2023 : BÉOZAOSOUE
Considérant
que
le résultat
N-1
doit
combler
en
priorité
le besoin
de
financement,
Vu
le
déficit
d'exploitation
de
76.59
€
Vu
la
délibération
D.2023-12-005
en
date
du
11
décembre
2023
clôturant
le
budget
SPANC
à
compter
du
01/01/2024 Le
Conseil,
par
15
voix
pour,
décide
d’affecter
:
-
Le
déficit
d'exploitation
au
Budget
Primitif
COMMUNE
2024
o
à
l’article
002
—
Recettes
de
fonctionnement
pour
- 76.59
€
{montant
qui
sera
déduit
du
résultat
d'exploitation
affecté
sur
le
BP
COMMUNE)
>
COMPTE
ADMINISTRATIF
COMMUNE
2023 : D202000
Considérant
que
le
résultat
N-1
doit
combler
en
priorité
le
besoin
de
financement,
Vu
l'excédent
d’exploitation
de
188.344,88
€,
Vu
l'excédent
d'investissement
de
106.928,94
€,
Le
Conseil,
par
13
voix
pour
et
2
abstentions,
décide
d’affecter :
-
L’excédent
d'exploitation
au
Budget
Primitif
2024
o
à
l’article
1068
- Recettes
d'investissement
pour
139.998,29
€
o
à
l’article
002
-
Recettes
de
fonctionnement
pour
48.346,59
£
- 76,59
€
(SPANC)
soit
un
total
de
48.270,00
€
-
_L’excédent
d'investissement
au
Budget
Primitif 2024
- article
001
-Recettes
d'investissement
reporté
pour
106.928,94
€ 2
Vote
des taux
d'imposition
2024
DAOZMENSENNS
Conformément
à
la
loi
n°
80-10
du
10
janvier
1980,
le
Conseil
Municipal
fixe
chaque
année
les
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales.
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
fixer
les taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2024.
Après
exposé
de
Madame
le
Maire,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
fixer
les
taux
de
fiscalité
2024
comme
suit
TAXES MÉNAGES
Taux votés en | Evolution 2024
2023
Taxe foncière
communale
sur
les propriétés
bâties
37.61%
37.61
%
Taxe
foncière
communale
sur
les
propriétés
non
bâties
40.66%
40.66
%
Taxe
d'habitation
(taux
commun
à
compter
de
2023
pour
les
résidences
secondaires
16.22
%
16.22
%
et pour
les
locaux
vacants)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
15
voix
pour,
- Fixe
le taux
de
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
pour
l'exercice
2024
à 37.61
%
- Fixe
le taux
de
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Non
Bâties
pour
l’exercice
2024
à 40.66
%
- Fixe
le taux
de
Taxe
d'habitation
pour
l’exercice
2024
à
16.22
%
3
Vote
du
budget
primitif
COMMUNE
2024 DAOMEUSENNA
Madame
le Maire
présente
aux
membres
du
conseil
les propositions
pour
le budgets
primitif
COMMUNE
2024.
Commune
Fonctionnement
Investissement
DEPENSES
787.745
€
786.799
€
RECETTES
787.745
€
786.799
€
Le
budget
«
Commune
» est
voté
par
13
voix
pour,
2 abstentions. 4
Prévoyance :
participation
à la nouvelle
consultation
DADAMENSONS
Madame
Le
Maire
expose
que
l’article
L
827-9
du
Code
général
de
la
fonction
publique
prévoit
que
les
collectivités
et
leurs
établissements
publics
participent
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
destinées
à
couvrir
les
frais
occasionnés
par
une
maternité,
une
maladie
ou
un
accident
(Mutuelle
santé)
ainsi
que
les
risques
d'incapacité
de
travail,
d'invalidité,
d’inaptitude
ou
de
décès
(prévoyance)
auxquelles
les
agents
qu’ils
emploient
souscrivent
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L
827-10
et
L 827-11
du
Code
général
de
la fonction
publique.
Elle fait
lecture
de
la délibération.
Le
conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
15
voix
pour.
Mandate
le
Centre
de
gestion
du
FINISTERE
pour
négocier
un
accord
avec
les
organisations
syndicales
représentatives
afin
de
lancer
la
consultation
nécessaire
à
la
conclusion
d’une
convention
de
participation
en
matière
de
prévoyance
S'engage
à
communiquer
au
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
FINISTERE
les
caractéristiques
quantitatives
et
qualitatives
des
effectifs
en
cause
ET
PREND
ACTE
que
les tarifs
et garanties
lui seront
soumis
préalablement
afin
qu’il
puisse
prendre
décision
de
signer
ou
non
la
convention
de
participation
souscrite
par
le
Centre
de
Gestion
du
Finistère.
5
SDEF
: Convention
géoréférencement
DADZMENSENNE
Mme
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
géoréférencement
des
réseaux
d’éclairage
public
et
le
souhait
que
le
SDEF
se
charge
de
réaliser
cette
opération.
Ce
projet
s'inscrit
dans
le
cadre
de
la
réforme
DT/DICT.
Cette
réforme
du 1er
juillet
2012
a prévu
diverses
obligations
avec
un
échéancier
dans
le but,
d’une
part,
d'améliorer
la
précision
du
repérage
des
réseaux
et
de
ce
fait
la
sécurité
lors
des
travaux,
et
d’autre
part
de
fiabiliser
l’échange
d’informations
entre
les
acteurs
concernés
: collectivités,
exploitants
de
réseaux,
maîtres
d'ouvrages
et
entreprises
de
travaux.
Il est
notamment
prévu
l'obligation
d’un
repérage
géo-référencé
des
réseaux
souterrains
éclairage
public
existants,
devant
respecter
l’échéancier
suivant :
- Ler
janvier
2020
: obligation
d’utiliser
des
plans
et tracés
géo
référencés
pour
les réseaux
sensibles
enterrés
en
unité
urbaine
pour
répondre
aux
déclarations
de
travaux.
- 1er
janvier
2026
: obligation
d'utiliser
des
plans
et tracés
géo
référencés
pour
les réseaux
sensibles
enterrés
en
unité
urbaine
pour
répondre
aux
déclarations
de
travaux
en
zone
rurale.
Dans
le
cadre
de
cette
demande,
une
convention
doit
être
signée
entre
le SDEF
et
la
commune,
afin
de
fixer
le montant
du
fond
de
concours
qui
sera
versé
par
la commune
au
SDEF.
L’estimation
des
dépenses
se
monte
à :
- Géo-référencement
issus
désirer
2 700,00
£
HT
Soit
un
total
de...
iii
erereeecerereeeeeee
enerreeee eee
2
700,00
€
HT
Selon
le
règlement
financier
voté
par
délibération
du
SDEF
le
18
décembre
2020,
le financement
s’établit
comme
suit
: 2
Financement
du
SDEF
:
iii
crceereceeneresseneseensse
1
890,00
€
—
Financement
de
la
commune
:
- Géo-référencement
ie
derriere
810,00
€
Soit
un
total
de...
ii
urines
dressereereeesneesnneeenenes
810,00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
15
voix
pour
+
Accepte
que
le
géoréférencement
des
réseaux
d’éclairage
public
soit
réalisé
sur
le
territoire
communal
par
l'intermédiaire
du
SDEF,
+
Accepte
le
plan
de
financement
proposé
par
le
Maire
et
le
versement
de
la
participation
communale
estimée
à
810,00
€,
+
Autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
financière
conclue
avec
le
SDEF
pour
la
réalisation
de
ces
travaux
et
ses
éventuels
avenants.
6
SDEF
: conventions
éclairage
public
D2024-03-007
:Madame
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
suivant
:Eclairage
Public
- 2024
Rénovation
RD31
—
Route
de
Kermat.
Dans
le
cadre
de
la
réalisation
des
travaux,
une
convention
doit
être
signée
entre
le
SDEF
et
la
commune
de
GUIMILIAU
afin
de
fixer
le
montant
du
fond
de
concours
qui
sera
versé
par
la
commune
au
SDEF
:
L’estimation
des
dépenses
se
monte
à
:
- ECLAIRAGE
PUBLIC
Rénovation
de
point(s)
lumineux
16
000,00
€
Soit
un
total
de...
ie
daceescnereessneessenneces
16
000,00
€
Selon
le
règlement
financier
voté
par
délibération
du
SDEF
le
18
décembre
2020,
le
financement
s'établit
comme
suit :
>
Financement
du
SDEF
:
iii
recseeneeeresseneneesesses
6
700,00
€
—
Financement
de
la
commune
:
- ECLAIRAGE
PUBLIC
Rénovation
de
point(s)
lumineux...
9 300,00
€
Soit
un
total
de...
iii
iierrreseseseee
duccsseneneessnense
9
300,00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
15
voix
pour,
+
Accepte
le
projet
de
réalisation
des
travaux
:
Eclairage
Public
- 2024
- Rénovation
RD31
—
Route
de
Kermat.
+
Accepte
le
plan
de
financement
proposé
par
Madame
le
Maire
et
le
versement
de
la
participation
communale
estimée
à
9
300,00
€
+
Autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
financière
conclue
avec
le
SDEF
pour
la
réalisation
de
ces
travaux
et
ses
éventuels
avenants.
D2022085008
rue de la Gare
Madame
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
suivant
: Rénovation
Eclairage
Public
Rue
de
la
Gare.
Elle fait
lecture
de
la
délibération.
L'estimation
des
dépenses
se
monte
à
:
- ECLAIRAGE
PUBLIC
Rénovation
de
point{s)
lumineux
4
000,00
€ Soit
un
total
de...
iiiiieedcecnneeees
davercesesssneceneeessnnnee
4
000,00
€
Selon
le règlement
financier
voté
par
délibération
du
SDEF
le
18
décembre
2020,
le financement
s'établit
comme
suit :
=
Financement
du
SDEF
: inserer
1
600,00
€
>
Financement
de
la
commune :
- ECLAIRAGE
PUBLIC
Rénovation
de
point(s)
lumineux...
2 400,00
€
Soit
Un
total
de...
iii
iusscreneeeceecenee
cosceeeeeeeeseeees
2 400,00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
15
voix
pour,
+
Accepte
le projet
de
réalisation
des
travaux
: Rénovation
Eclairage
Public
Rue
de
la Gare.
+
Accepte
le
plan
de
financement
proposé
par
Madame
le
Maire
et
le
versement
de
la
participation
communale
estimée
à
2 400,00
€
+
Autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
financière
conclue
avec
le
SDEF
pour
la
réalisation
de
ces
travaux
et ses
éventuels
avenants.
+
D20222082008
Hameau
de
l’Enclos
Madame
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
suivant:
Eclairage
Public
- 2024
- Rénovations
BOULES
Hameau
de
l'enclos.
Elle
fait
lecture
de
la
délibération.
L’estimation
des
dépenses
se
monte
à :
- ECLAIRAGE
PUBLIC
Rénovation
de
point(s)
lumineux
11
000,00
€
Soit
un
total
de...
iii
duceceereeesssseeneenerseee
11
000,00
€
Selon
le règlement
financier
voté
par
délibération
du
SDEF
le
18
décembre
2020,
le financement
s’établit
comme
suit
:
>
Financement
du
SDEF
:
iii
icscerreeeseeecereeeeeereseeres
4
550,00
€
—
Financement
de
la
commune :
- ECLAIRAGE
PUBLIC
Rénovation
de
point(s)
Iumineux...........…..
6 450,00
€
Soit
un
total
de...
ii iissssaneeeescererees
coscrceeeeeeeessses
6
450,00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
15
voix
pour,
+
Accepte
le projet
de
réalisation
des
travaux
: Eclairage
Public
- 2024
- Rénovations
BOULES
Hameau
de
l'enclos.
+
Accepte
le
plan
de
financement
proposé
par
Madame
le
Maire
et
le
versement
de
la
participation
communale
estimée
à
6 450,00
€
+
Autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
financière
conclue
avec
le
SDEF
pour
la
réalisation
de
ces
travaux
et ses
éventuels
avenants.
D2022080M0
Centre
bourg
ajout
de
3 points
Madame
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le projet
suivant
: Extension
Eclairage
Public
- Centre
Bourg
- ajout
de
3 points
— 2024.
Elle
fait
la
lecture
de
la
délibération. L’estimation
des
dépenses
se
monte
à :
- ECLAIRAGE
PUBLIC
Rénovation
de
point(s)
lumineux
9
000,00
€
Soit
un
total
de...
iii
cnresceeseeenrsseeeenee
9
000,00
€
Selon
le
règlement
financier
voté
par
délibération
du
SDEF
le
18
décembre
2020,
le
financement
s'établit
comme
suit :
>
Financement
du
SDEF
:
ii
eererrnes canne ssneeseneeesreeerees
1
125,00
€
—
Financement
de
la
commune
:
- ECLAIRAGE
PUBLIC
Rénovation
de
point{s)
lumineux...
7
875,00
€
Soit
un
total
de...
ie
crneecesnessssnese
cesseeereeeree
7
875,00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
15
voix
pour,
+
Accepte
le
projet
de
réalisation
des
travaux
:Extension
Eclairage
Public
- Centre
Bourg
- ajout
de
3 points
—
2024.
+
Accepte
le
plan
de
financement
proposé
par
Madame
le
Maire
et
le
versement
de
la
participation
communale
estimée
à
7
875,00
€
+
Autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
financière
conclue
avec
le
SDEF
pour
la
réalisation
de
ces
travaux
et
ses
éventuels
avenants.
D2022Æ080M
Rénovation
points
lumineux
centre
bourg
Madame
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
suivant
:Eclairage
Public
- 2024
- Rénovation
points
lumineux
- Centre
Bourg.
Elle
fait
lecture
de
la
délibération.
L’estimation
des
dépenses
se
monte
à
:
- ECLAIRAGE
PUBLIC
Rénovation
de
point(s)
lumineux
11
500,00
€
Soit
un
total
de...
ice
decscsssesseesecarees
11
500,00
€
Selon
le
règlement
financier
voté
par
délibération
du
SDEF
le
18
décembre
2020,
le
financement
s'établit
comme
suit
:
—
Financement
du
SDEF
:
uns
3
200,00
€
—
Financement
de
la
commune
:
- ECLAIRAGE
PUBLIC
Rénovation
de
point(s)
lumineux...
8 300,00
€
Soit
un
total
de...
ii iierrncernesnnses
cescccsrecereeee
8
300,00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
15
voix
pour
:
+
Accepte
le
projet
de
réalisation
des
travaux
:
Eclairage
Public
- 2024
-
Rénovation
points
lumineux
-
Centre
Bourg.
+
Accepte
le
plan
de
financement
proposé
par
Madame
le
Maire
et
le
versement
de
la
participation
communale
estimée
à
8
300,00
€
+
Autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
financière
conclue
avec
le
SDEF
pour
la
réalisation
de
ces
travaux
et
ses
éventuels
avenants. 7
Pacte
Finistère
:demande
de
subvention
renouvellement
éclairage
public
D2024:03:012
Madame
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
le
Département,
par
le
biais
d’une
enveloppe
annuelle
pour
chaque
canton,
répartie
entre
les
communes
de
moins
de
10.000
habitants
(hors
les
cantons
de
Brest
et
Quimper
2),
souhaite
prendre
en
compte
les
besoins
spécifiques
des
communes
et
accompagner
des
projets
ayant
un
rayonnement
communal.
Seuls
les
travaux
réalisés
avant
fin
2024
seront
finançables
jusqu’à
une
hauteur
maximale
de
80%.
Madame
le
Maire
propose
de
déposer
une
demande
de
subvention
pour
la
rénovation
de
l'éclairage
public
au
bourg,
route
de
Kermat
et
hameau
de
l’Enclos,
avec
la
mise
en
place
de
lanternes
LED.
La
demande
doit
être
déposée
sur
un
site
en
ligne
dédié,
afin
qu’elle
puisse
être
étudiée
lors
d’une
prochaine
Commission
permanente
du
Conseil
départemental.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à 15
voix
pour,
valide
l'opération
et
autorise
Madame
le
Maire
à déposer
cette
demande
de
subvention.
8
Questions
diverses
-
Contrat
de
bail
de
droit
commun
Just
Queen
:D2024-03-013
Madame
le
Maire
propose
la
signature
d’un
contrat
de
bail
de
droit
commun
avec
la
société
Just
Queen,
pour
l'installation
d’un
distributeur
automatique
de
pizzas.
Le contrat
serait
conclu
pour
une
durée
de
deux
ans
reconductibles
par tacite
reconduction
par
période
d’une
année.
Le
montant
annuel
du
loyer
serait
de
3.000
euros,
payable
mensuellement
(à
raison
de
250
euros
mensuel)
le
dernier
jour
du
mois
suivant
la
mise
en
service
puis
chaque
mois
à la
même
date.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
15
voix
pour,
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
bail
présenté.
-
Les
travaux
de
installation
de
la
fibre
sont
en
cours
sur
la
commune
;
-
Cimetière
:une
étude
est
en
cours
sur
les
reprises
de
concessions,
la
mise
en
place
d’un
jardin
du
souvenir
et
de
cavurnes.
-
Salle
polyvalente
:le
règlement
pour
les
utilisateurs
de
la
salle
est
en
révision.
-
L’expérimentation
des
Mobiliers
d'Activation
des
Mobilités
(MAM)
démarrera
le
15
avril.
Une
inauguration
officielle
devrait
avoir
lieu
au
mois
de
septembre.
-
Un
rendez-vous
aura
lieu
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
(EPF)
le
26
mars
concernant
la
propriété
Pouliquen
rue
de
la
gare.
Prochaine
réunion
de
conseil
:lundi
13
mai
2024
à
20h.
L'ordre
du
jour
étant
clos,
la séance
est
levée
à 21h10.
Le
Maire,
Elisabeth
GUILLERM
Remarques
et observations