Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL 20 MARS 2026
Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2023
Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2023
Procès Verbal - PV du Conseil municipal du 31 mars 2025
Procès Verbal - PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2026
Procès Verbal - PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024
Procès Verbal - PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024
Procès Verbal - PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 FEVRIER 2026
Compte-Rendu - CONSEIL DU 28 MARS 2022
Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL DU 06 MARS 2023
Procès Verbal - pv Conseil Municipal 2 MARS 2026
Document publié le Lundi 2 mars 2026 par la commune de Guimiliau.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal 2 MARS 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie,
ET
Le
deux
mars
deux
mille
vingt-six
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
municipal
dûment
convoqués
le
vingt-trois
février,
se
sont
réunis
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Mme
Elisabeth
GUILLERM,
Maire.
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2 MARS
2026
Membres
en
exercice
: 15
Présents
(13)
:
CAM
Fabien,
EUZEN
Mickaël,
GALLOUEDEC
Patric,
GUEGUEN
Christelle
(arrive
à
19h17),
GUILLERM
Elisabeth,
GUIVARCH
Denis,
MELLOUET
Frédéric,
LE
GALL
Michel,
MESSAGER
Carole,
POULIQUEN
Denis
(arrive
à 19h28),
RUEFF
Laetitia,
THEPAUT
Jean-Jacques,
VASSARD
Ludovic
{arrive
à 19h26)
Absents
excusés
(2)
: LOISEL
Florence
qui
donne
pouvoir
à
Mickaël
EUZEN;
ABILY
Hélène
qui
donne
pouvoir
à
GUILLERM
Elisabeth
Secrétaire
de
séance
: MESSAGER
Carole
Après
avoir fait
l'appel,
le quorum
étant
atteint,
Mme
le
Maire
ouvre
la séance
du
Conseil
municipal
à dix-neuf
heures
cinq.
Le
procès-verbal
de
la
réunion
du
2 février
est
approuvé
à l'unanimité
des
présents
(10).
Mme
le
Maire
explique
au
Conseil
que
du
fait
d’un
retard
provoqué
par
une
panne
nationale
de
la
plateforme
Hélios
puis
CDG-D
qui
permet
la
navette
du
compte
financier
unique
{CFU)
entre
la
mairie
et
la trésorerie,
le
document
financier
n’a
pu
être
enrichi
et
contrôlé
comme
il
l'aurait
fallu.
Le
vote
du
CFU
doit
donc
être
reporté
à une
prochaine
séance
du
Conseil
municipal.
Mme
la
Maire
propose
tout
de
même
de
présenter
le
réalisé
2025
puis
d’acter
une
reprise
anticipée
des
résultats
2025
qui
permettra
de
voter
ce jour
le budget
primitif
2026.
Suite
à ces
explications,
l’ordre
du
jour
modifié
est
accepté
par
les
participants :
1/
Reprise
anticipée
des
résultats
2025
2/ Vote
des
taux
d'imposition
2026
3/ Vote
du
budget
primitif
2026
4/
Questions
diverses
1
Reprise
anticipée
des
résultats
(D2026-03-001)
Après
avoir
indiqué
que
les
restes
à
réalisés
2025
et
la
balance
2025
ont
été
visés
du
comptable
public,
Mme
le
Maire
fait
la
lecture
analytique
du
réalisé
2025,
de
la section
de
fonctionnement
puis
d'investissement,
des
dépenses
puis
des
recettes.
Voici
les
résultats
2025
tels
qu'ils
ont
été
présentés
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Recettes
814
258.10
€ |
Recettes
507
696.59
€
Dépenses
623
063.23
€ | Dépenses
359
355.62
€
Excédent
reporté
+
7 276.35
€ | Excédent
reporté
+ 215
817.84€
es
serie een
a 15.1€ REA
hs
Considérant
que
le
résultat
N-1
doit
combler
en
priorité
le
besoin
de
financement,
Vu
l'excédent
d'exploitation
de
198
471.22
€
et
l'excédent
d'investissement
de
364
158.81
€,
il est
proposé
d’affecter
provisoirement
:
-
L’excédent
d'exploitation
au
Budget
primitif
2026
à
l’article
1068
- Recettes
d'investissement
pour
198
471.22
€
-
L'excédent
d'investissement
au
Budget
Primitif
2026 à
l’article
001
- Recette
d'investissement
reporté
pour
364
158.81
€
Le
Conseil
municipal,
ayant
entendu
cet
exposé,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
{15
voix},
décide
d’acter
cette
reprise
anticipée
des
résultats
au
BP
2026.
2
Vote
des
taux
d'imposition
(D2025
23-002)
Conformément
à
la
loi
n°
80-10
du
10
janvier
1980,
le
Conseil
Municipal
fixe
chaque
année
les
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales.
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
fixer
les
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
l’année
2026.
Après
exposé,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
fixer
les taux
de
fiscalité
2026
comme
suit :
|
Taux
votés
TAXES
MENAGES
Taxe foncière
communale
sur les
propriétés
bâties
37.61%
Taxe foncière
communale
sur
les propriétés
non
bâties
40.66%
Taxe
sur
les
logements
vacants
16.22%
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
voix,
fixe
les taux
indiqués
ci-dessus.
3
Vote
du
budget
primitif
2026
(D2026-03-003)
Madame
le
Maire
présente
la
maquette
budgétaire
du
budget
primitif
2026.
Considérant
que
le budget
primitif
2026
sera
voté
par
nature
et
par
chapitre
globalisé,
Considérant
que
la
nomenclature
M57
permet
la
mise
en
place
de
la fongibilité
des
crédits,
Le
budget
primitif
2026
proposé
en
section
de
fonctionnement
et d'investissement
se
présente
comme
suit :
Section
de fonctionnement
:
Elle
s'équilibre
en
recettes
et en
dépenses
à la somme
de
770
646
€
Section
d'investissement
: Budget
en
suréquilibre
Enrecettes:
1121
745.03€
En
dépenses
:
948
945.90
€ cms Mme
le
Maire
ayant
été
entendue,
le
budget
primitif
2026
tel
que
présenté
ci-dessus
est
approuvé
par
13
voix
pour,
2 abstentions.
Le
conseil
approuve
également
le
principe
de
fongibilité
des
crédits
expliqué
ci-dessus
et
donne
pouvoir
à
Mme
le Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
4
QUESTIONS
DIVERSES
-
Le
premier
tour
des
élections
municipales
se
tiendra
le 15
mars
2026
en
mairie.
-
Mickaël
Euzen
remercie
ses
collègues
pour
le travail
accompli
durant
cette
mandature
ainsi
que
les
agents
municipaux,
avec
qui
il a apprécié
travailler
au
service
des
Guimiliens.
-
L'ordre
du
jour
étant
clos,
la séance
est
levée
à 20h44.
Remarques
et
observations :