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Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 27 MARS 2023
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Guimiliau.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 27 MARS 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
PROCES
VERBAL
SEANCE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2023
Le
27
mars
deux
mille
vingt-
trois
à
20
h,
les
membres
du
Conseil
Municipal
dûment
convoqués
le
23
mars
2023,
se
sont
réunis
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Elisabeth
GUILLERM,
Maire.
Présents:
CAM
Fabien,
EUZEN
Mickaël,
GALLOUEDEC
Patrice,
GUIVARCH
Denis,
LE
GALL
Michel,
LOISEL
Florence,
MELLOUET
Frédéric,
MESSAGER
Carole,
MOIGNE
Christelle,
POULIQUEN
Denis,
THEPAUT
Jean-
Jacques,
VASSARD
Ludovic.
Absents
excusés
: ABILY
Hélène qui
donne
pouvoir
à
EUZEN
Mickaël,
RUEFF
Laëtitia
qui
donne
pouvoir
à
MESSAGER
Carole.
Secrétaire
de
séance
: THEPAUT
Jean-Jacques
Le
procès-verbal
de
la réunion
du
06
mars
2023
est
approuvé
à l'unanimité
des
membres
présents.
1-
Affectation
du
résultat
des
comptes
administratifs
2022
>
COMPTE
ADMINISTRATIF
COMMUNE
2022
: D2023-03-011
Considérant
que
le résultat
N-1
doit
combler
en
priorité
le besoin
de
financement,
Vu
l'excédent
d'exploitation
de
142.869,21
€,
Vu
l’excédent
d'investissement
de
88.697,43
€,
Le
Conseil,
par
13
voix
pour,
et
2
abstentions,
décide
d’affecter :
-
_L’excédent
d'exploitation
au
Budget
Primitif
2023
o
à l’article
1068
- Recettes
d'investissement
pour
140.000,21
€
o
à l’article
002
-
Recettes
de
fonctionnement
pour
2.869,00
€
-_
L’excédent
d'investissement
au
Budget
Primitif 2023
- article 001
- Recettes
d'investissement
reporté
- pour
88.697,43
€
>
COMPTE
ADMINISTRATIF
SPANC
2022
: D2023-03-012
Considérant
que
le résultat
N-1
doit
combler
en
priorité
le besoin
de
financement,
Vu
le déficit
d'exploitation
de
76.59
€
Le
Conseil,
par
15
voix
pour,
décide
d’affecter
:
-
Le
déficit
d'exploitation
au
Budget
Primitif
2023
o
à l’article
002
— Déficit
d'exploitation
reporté
pour
76.59
€
2-
Vote
des
taux
d'imposition
2023
D2023-03-013
Conformément
à
la
loi
n°
80-10
du
10
janvier
1980,
le
Conseil
Municipal
fixe
chaque
année
les
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales.
Madame
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
fixer
les taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2023.
Après
exposé
de
Madame
le
Maire,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
fixer
les
taux
de
fiscalité
2023
comme
suit. TAXES
MENAGES
Taux
varésen
l'évolution
2025
2022
Taxe
foncière
communale
sur
les
propriétés
bâties
37.61%
37.61%
Taxe foncière
communale
sur
les propriétés
non
bâties
40.66%
40.66%
Taxe
d'habitation
(taux
commun
à
compter
de
2023
pour
les
résidences
secondaires
ÿ
16.22%
et pour
les
locaux
vacants)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
15
voix
pour,
- Fixe
le taux
de
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
pour
l'exercice
2023
à 37.61
%
- Fixe
le taux
de
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Non
Bâties
pour
l'exercice
2023
à 40.66
%
- Fixe
le taux
de
Taxe
d’habitation
pour
l'exercice
2023
à
16.22%
3-
Vote
des
budgets
primitifs
2023
Madame
le Maire
présente
aux
membres
du
conseil
les
propositions
pour
les
budgets
primitifs
2023.
Commune
D2023-03-014
Fonctionnement
Investissement
DEPENSES
744.779
€
960.416
€
RECETTES
744.779
€
960.416
€
Le
budget
« Commune
» est
voté
par
13
voix
pour
et
2 abstentions
Fonctionnement
SPANC
D2023-03-015
Investissement
DEPENSES
10.000
€
=
RECETTES
10
000
€
=
Le
budget
« SPANC
» est voté
à
15
voix
pour. 4-
Questions
diverses
-
Nouvelle
association
à
Guimiliau
Guim
Me
Fest:
un
festival
est
programmé
le
14/10/2023
à
Guimiliau.
Prochaine
réunion
de
conseil :
24/04/2023
à
20h.
L'ordre
du
jour
étant
clos,
la séance
est
levée
à 21h15.
Le
Maire,
Elisabeth
GUILLERM
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-
Jacques
THEPAUT
Remarques
et
observations