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Déliberation - SG CM 2024 11 07 Liste deliberations
Document publié le Jeudi 7 novembre 2024 par la commune de Loges-en-Josas.
Lien du pdf (Déliberation - SG CM 2024 11 07 Liste deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES YVELINES
LISTE DES DELIBERATIONS VOTÉES EN SEANCE DU JEUDI 7 NOVEMBRE 2024 DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE LES LOGES-EN-JOSAS.
01 CM-2024-056 du 07.11.2024
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 3 octobre 2024.
Approuvée
02 CM-2024-057 du 07.11.2024
Acquisition en VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement) de locaux bruts de béton et de terrains extérieurs à destination d’une future crèche sis 2 rue des Haies.
Approuvée
03 CM-2024-058 du 07.11.2024
Révision de l’attribution de compensation 2024 liée au retour incitatif de la croissance fiscale intercommunale.
Approuvée
04 CM-2024-059 du 07.11.2024
Attribution du marché public pour la réfection et l’isolation de la couverture de la mairie sise 2 Grande Rue.
Approuvée
05 CM-2024-060 du 07.11.2024
Information du conseil municipal sur le rapport annuel d’activité 2023 et sa synthèse du SIGEIF. Approuvée
06 CM-2024-061 du 07.11.2024
Modification du règlement intérieur et des tarifs de location de l'Espace Denise Potier et rappel des tarifs de location de la salle d'activités.
Approuvée
07 CM-2024-062 du 07.11.2024
Recrutement d'un contrat d'apprentissage.
Approuvée
Date d’affichage en mairie : 8 novembre 2024