Arrêté - atb2023 05

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Arrêté - atb2023 05 Document publié le Lundi 30 mai 2005 par la commune d'Aulnat. Lien du pdf (Arrêté - atb2023 05)Thèmes du document : Santé, Industrie, Institutions publiques, Aulnat EE = ‘esprit d'une vie nouvel LATE + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

N°ATB 2023-05

ARRETE

Le Maire de la Commune d'AULNAT

Vu les articles L2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les articles L3321-1et L3355-8 du code de la santé publique,

Vu les arrêtés préfectoraux n° 05/01855 du 30 mai 2005 fixant zones protégées et arrêté modificatif n°08/04216 du 30 décembre 2008 et les arrêtés modificatifs du 30 décembre 2008 et

du 7 août 2020,

Vu l’arrêté préfectoral modificatif n° 13/01010 du 13 mai 2013 fixant le régime horaire débits de boissons du 13/05/2013,

Vu l’arrêté n°20221363 portant règlement général de la police des débits de boissons et des lieux de vente de tabac manufacturé dans le département du Puy-de-Dôme en date du 09 septembre

2022 notamment son article 4,

Considérant que la demande, ci-jointe en annexe, de BEYSSEN Claude, représentant(e) de l’association « Vaillants Arvernes Aulnat », en tant que secrétaire, peut être favorablement

accueillie,

ARRETE

Article 1:

BEYSSEN Claude représentant(e) de l’association « Vaillants Arvernes Aulnat » en tant que secrétaire, est autorisé(e) à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3°" catégorie :

° Espace Raymond Ameïlbonne situé avenue Pierre de Coubertin ;

e du 01/04/2023 à 8h00;

e jusqu’au 02/04/2023 à 23h00;

e à l’occasion de la manifestation «Challange Gymnastique»

Article 2

Le présent arrêté accorde une ouverture de débit de boissons à l’association « Vaillants Arvernes Aulnat » pour la 2% Fois de l’année 2023, sachant que le nombre d’ouverture est limité à 10 par an en vertu des articles du code de la Santé Publique.

Article 3

À cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons du groupe 1 et 3, à savoir: - boissons du premier groupe: les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de

traces d’alcoo!l supérieures à 1,2 degré d’alcool;

- boissons du troisième groupe: vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base

1 Mairie d’Aulnat — 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT -— 04.73.60.11.11 — contact@ville-auinat.frde vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

Article 4

Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier l'interdiction de vente d’alcool aux mineurs.

L’exploitant(e) devra prendre toute mesure afin que ne soient pas troublés l’ordre, le repos et la

tranquillité publique.

Article 5

Le commissariat compétent est chargé de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de

l'autorité.

Fait à AULNAT, le 27/02/2023,

ESS Maire,

Délais et voies de recours: conformément aux dispositions du code de justice administrative, la

présente décision peut être déférée devant la juridiction administrative, dans un délai de deux mois qui commence à courir à compter du jour de son affichage en mairie et de son envoi en préfecture.

2 Mairie d’Aulnat - 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT — 04.73.60.11.11 — contact@ville-aulnat.frDEMANDE D’AUTORISATION

() D'OUVERTURE

L'esprit d'une 0 veHo D'UN DEBIT DE BOISSONS

TEMPORAIRE *

À nous retourner au plus tard 15 jours avant la date de la manifestation

Madame le Maire d'AULNAT, .

je soussigné({e) Le eT . ee : : F “5 x

Nom et Prénom : MREVSEEN DS Plane DRAM RAS SR LUE SR NU RS RDA UT UT RSR NO DRE NOR NRA VAT ER HORS TRS te nn a seen Représentant en tant que A Président{e) Æ Secrétaire [] Trésorier(e}**

Nom de l'association : MB tac) a Mn ltoss K Vairosarpanmerentenen esse ea ent nee bé see s neo sn os

ati Le 2 | . | Adresse de l'association : A8. rue. an. au pute de SO ALERT ANT Rae e es ds onsnnecerne ete ÉTÉ Madsatessesorcensses

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J'ai l'honneur de solliciter, conformément aux dispositions de l’article L.3334-2 du code de la Santé Publique, l'ouverture d'un débit de boissons temporaire de EI 1" ciasse où 1 3ème classe **

SRE D tonne nc none Re rep on ur tsar iates een ste Emplacement (préciser l'adresse exacte et les éléments de localisation) :

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Pour la période : (48 heures maximum /fermeture au plus tard à 4 heures du matin}

du dB. AURÉLRL BD Bu h aan.

au A.el LAVAGE. à LE RUh rene

Type/ nom de la manifestation: nr rennrnrennenenneenernnneinnere Ba A 7 ‘

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En signant cette demande , je m'engage à respecter toutes les obligations résultant de l'autorisation que vous voudrez bien m'accorder, notamment dans les domaines de protection des mineurs contre l'alcoolisme et de répression de l'ivresse publique. De plus, je m'engage à n’apporter aucune gêne à la tranquillité du voisinage.

Veuillez agréer, Madame le Maire, l'expression de ma considération distinguée.

Fait ARR rs

° Le. L4n Qbrn LOT.

Signature

Si le débit de boissons est situé sur la voie publique, joindre A | impérativement la copie de l'autorisation d'occupation temporaire du ed CTI, — | domaine public, | | nr

* cochez la case correspondante à votre dernande

groupe 1 : Boissons sans alcool ;

groupe 3; Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels: vin, bière. cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits fermentés comportant 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18° d'alcoo! pur.

Mairie d'AULNAT — Puy-de-Dôme — 63510 Auinat — Téi : 04 73 60 11 11 — Fax : 04 73 60 11 19— contact@vile-aulnai.fr Tout document émanant ou traité par la mairie d'Auinat fait l'obiat d'un enfani CENT inf dress à V montrait de ta mai Ar dmeh man