Arrêté - atb2023 21

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Arrêté - atb2023 21 Document publié le Lundi 30 mai 2005 par la commune d'Aulnat. Lien du pdf (Arrêté - atb2023 21)Thèmes du document : Santé, Données personnelles, Industrie, EE = =

Liberté » Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

‘Aulna to L'esprit d'une vie nouvelle

N°ATB 2023-21

ARRETE

Le Maire de la Commune d'AULNAT

Vu les articles L2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les articles L3321-1et L3355-8 du code de la santé publique,

Vu les arrêtés préfectoraux n° 05/01855 du 30 mai 2005 fixant zones protégées et arrêté modificatif n°08/04216 du 30 décembre 2008 et les arrêtés modificatifs du 30 décembre 2008 et du 7 août 2020,

Vu l’arrêté préfectoral modificatif n° 13/01010 du 13 mai 2013 fixant le régime horaire débits de boissons du 13/05/2013,

Vu l'arrêté n°20221363 portant règlement général de la police des débits de boissons et des lieux de vente de tabac manufacturé dans le département du Puy-de-Dôme en date du 09 septembre 2022 notamment son article 4,

Considérant que la demande, ci-jointe en annexe, de COLE Willy, représentant(e) de l’association « Aulnat Badminton Club détente », en tant que Président, peut être favorablement accueillie,

ARRETE

Article 1:

COLE Willy représentant(e) de l’association « Aulnat Badminton Club détente » en tant que Président, est autorisé(e) à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3% catégorie :

e Espace Raymond Ameïlbonne situé avenue Pierre de Coubertin ; e du 27 octobre 2023 à 18h00;

e jusqu’au 29 octobre 2023 à 23h00;

e à l’occasion de la manifestation «Tournoi d'Halloween»

Article 2

Le présent arrêté accorde une ouverture de débit de boissons à l’association « Aulnat Badminton Club détente » pour la 1% Fois de l’année 2023, sachant que le nombre d’ouverture est limité à 10 par an en vertu des articles du code de la Santé Publique.

Article 3

À cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons du groupe 1 et 3, à savoir: - boissons du premier groupe: les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré d’alcool;

- boissons du troisième groupe: vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base

1 Mairie d’Aulnat — 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT -— 04.73.60.11.11 - contact@ville-aulnat.frde vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

Article 4 :

Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier l’interdiction de vente d’alcool aux mineurs.

L’exploitant(e) devra prendre toute mesure afin que ne soient pas troublés l’ordre, le repos et la tranquillité publique.

Article 5 :

Le commissariat compétent est chargé de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.

Fait à AULNAT, le 04/10/2023,

Madame Le Maire,

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Délais et voies de recours: conformément aux dispositions du code de justice administrative, la

présente décision peut être déférée devant la juridiction administrative, dans un délai de deux mois qui commence à courir à compter du jour de son affichage en mairie et de son envoi en préfecture.

2 Mairie d’Aulnat -— 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT - 04.73.60.11.11 — contact@ville-aulnat.frDEMANDE D’AUTORISATION

ulnat À D'OUVERTURE

\# L'esprit d'une vie nouvelle D'UN EL ORAIRE

A nous retourner au plus tard 15 jours avant la date de la manifestation |

Madame le Maire d’AULNAT,

Je soussigné(e)

Nom et Prénom : Me ere COLE sn Ca) ALL Rennes

Représentant en tant que & Président(e) D Secrétaire [] Trésorier(e)**

Nom de l'association : ..AULNAT...DASMINTN.CLUD..NDETENTE à

Adresse de l'association : 4928. us ua ht ans Mana ces A AP mat Le

Numéro d’agrément* : WÉDIQONDASOQ nn, (* Pour les associations agréées jeunesse & sport conformément à l'article L121-4 du code du sport)

Téléphone : Q6/d1/84/15/69/ Adresse mail .….obcdoulnak@ gmal..com nu

J'ai l'honneur de solliciter, conformément aux dispositions de l’article L.3334-2 du code de la Santé

Publique, l'ouverture d’un débit de boissons temporaire de [] 1" classe ou R3"° classe.**

Emplacement (préciser l'adresse exacte et les éléments de localisation) : Sad us Rare

En signant cette demande , je m'engage à respecter toutes les obligations résultant de l'autorisation que vous voudrez bien m’accorder, notamment dans les domaines de protection des mineurs contre l’alcoolisme et de répression de l'ivresse publique. De plus, je m'engage à n’apporter aucune gêne à la tranquillité du voisinage. Veuillez agréer, Madame le Maire, l'expression de ma considération distinguée.

Le ….Oh/AR./2S 22

Signature

‘Si le débit de boissons est situé sur la voie publique, joindre 4

‘impérativement la copie de l'autorisation d'occupation temporaire du am domaine public. ER

* cochez la case correspondante à votre demande

groupe 1 : Boissons sans alcool! ;

groupe 3 : Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels: vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits fermentés comportant 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18° d'alcool pur.

Mairie d'AULNAT — Puy-de-Dôme — 63510 Aulnat — Tél : 04 73 60 11 11 — Fax : 04 73 60 11 19 - contact@ville-aulnat.fr Tout document émanant ou traité par la mairie d’Aulnat fait l'objet d’un enregistrement sur support informatique à l’usage exclusif de la mairie d’Aulnat pour laccomplissement de ses missions. Conformément aux dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d'interrogation, d'accès, de rectification et d'opposition pour des motifs légitimes relativement à l'ensemble des données vous concernant, qui s'exercent par courrier postal à l'adresse indiqué ci-dessus, accompagné d'une copie d'un titre d'identité.