Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1677208
Déliberation - 1869682
Déliberation - 1991786
Déliberation - 2198078
Déliberation - 1589955
Déliberation - 1975136
Déliberation - 1850652
Déliberation - 1742132
Déliberation - 1718834
Déliberation - 1804086
Déliberation - 2223159
Document publié le Samedi 27 juin 2026 à 04h08 par la commune de Regrippière.
Lien du pdf (Déliberation - 2223159)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Loire Cantique
Mairie
de La
epribpière
Nombre
de
Conseillers En
exercice
: 19
Présents
: 17
Votants
: 18
OBJET
:
JURÉS
D’ASSISES
POUR
2027
DEL-
2026
- 0048
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
Deux
Mille
Vingt-six,
le jeudi
11
juin
Le
Conseil
Municipal
de
LA
REGRIPPIERE
44330
Dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
20
H
A
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
EVIN,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 3 juin
2026
PRÉSENTS
:
M
EVIN
P.
François
LUCAS,
Vanessa
DHENIN,
Franck
BOUCHEREAU,
Bérengère
LAMBERT,
Alexandre
BARON,
Cécilia
FONTENEAU,
Julien
KOSIR,
Peggy
LAURENT,
Matthieu
DEROUET,
Gwenola
MOURAUD,
Quentin
PAQUEREAU,
Clémence
PETITEAU,
Gwladys
PROUST,
Bérénice
RICHARD),
Bernard
SOURISSEAU,
Sandra
TIENNAULT, EXCUSÉS
: Cédric
CARETTE,
Steven
VAIDIE
POUVOIRS : M
Steven
VAIDIE
a
donné
pouvoir
à
M
Alexandre
BARON
SECRETAIRE
: M
Bernard
SOURISSEAU
Après
avoir
pris
connaissance
des
dispositions,
le
Conseil
Municipal
nomme
par
tirage
au
sort,
trois
personnes
susceptibles
de
siéger
en
qualité
de
jurés
aux
assises
de
Loire-
Atlantique
en
2027 :
a
Monsieur
Quentin
FONTENEAU
né
le
3/01/2000
à
NANTES
(Loire-Atlantique)
domicilié
6
Moque
Peigné
44330
LA
REGRIPPIÈRE
a
Monsieur
Patrice
EMERAUD
né
le
18/08/1964
à
LE
LOROUX
BOTTEREAU
domicilié
3
Les
Douves
44330
LA
REGRIPPIERE.
a
Madame
Marie
SEROT
épouse
FARCIS
née
le
18/04/1988
à
NANTES
(Loire
Atlantique)
domiciliée
3
La
Grande
Morinière
44330
LA
REGRIPPIERE
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
Pour
extrait
conforme
au
Registre
Publié
ou
notifié
le :
1
7
JUIN
2026
ACCUSE
DE
RECEPTION
PREFECTURE
VIA
FAST
Le |
15
JUIN
2026
Fait
aux
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Le
Maire,
Pascal
EVIN