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Déliberation - 1975136
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Regrippière.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEL-2025-0031
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
La
À eprippière
Nombre
de
L'an
Deux
Mille Vingt-cinq,
le jeudi
22
mai
Le
Conseil
Municipal
de
LA
REGRIPPIERE
44330
néons
: 18
Düment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
20
H
F
A
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
EVIN,
Présents
: 14
Maire
Votants
: 14
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 16
mai
2025
Conseillers
PRÉSENTS
: M
EVIN
P.,
M
CAILLER
R.,
Mme
DURAND
A,
OBJET :
Mme
PETITEAU
M-E,
M
BOUCHEREAU
F.,
M
SOURISSEAU
B.,,
Mme
JOLIVET
C.,
Mme
FONTENEAU
C.
Mme
Vote des
jurés
PASQUEREAU
C.,
Mme
HERBRETEAU
M-A.,
Mme
BARON
d’assises
— Année
À.,
M
DUGUE
V.,
M
BAUDRY
M.,
Mme
LAMBERT
B.,
2026
EXCUSÉS
: M
AMOSSÉ
M,
Mme
CLÉRO
V,
M
GAULTIER
J-
L,
M
CARETTEC,
SECRETAIRE
: M
BOUCHEREAU
F.
Après
avoir
pris
connaissance
des
dispositions,
le
Conseil
municipal
nomme
par
Tirage
au
sort,
trois
personnes
susceptibles
de
siéger
en
qualité
de
jurés
aux
Assises
de
Loire-Atlantique
en
2026 :
- Monsieur
PINEAU
Philippe
né
le 8/02/1967
à
LE
LOROUX-BOTTEREAU
(Loire-Atlantique)
domicilié
au
1
La
Tirelière
44330
LA
REGRIPPIERE
- Monsieur
BIMET
Eric
né
le
13/04/1970
à
ST-HERBLAIN
(Loire-Atlantique)
domicilié
au
5
rue
du
Pinier
44330
LA
REGRIPPIERE
ACCUSE Hope
RURAND
Bernard
né
le 18/03/1951
à LA
REGRIPPIERE
Loire-Atlant
PREFEC
que)
domicilié
au
6
rue
de
l'Ecole
44330
LA
REGRIPPIERE
Le | 3Ü
MAI
2025
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
Le
Maire,
Publié
ou
notifié
le
:
Pascal
EVIN
3 0 MAI 205