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Déliberation - 1718834
Déliberation - 1850652
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Regrippière.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEL-
2024
- 071
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
La
À egrippière
Nombre
de
L'an
Deux
Mille Vingt-quatre,
le jeudi
14
novembre
Le
Conseil
Municipal
de
LA
REGRIPPIERE
44330
Dûüment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
20
H
À
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
EVIN,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 7
novembre
2024
Conseillers En
exercice
: 18
Présents
: 11
Votants
: 13
PRÉSENTS
: M
EVIN
P.,
Mme
DURAND
A.,
M
GAULTIER
J-L,
Mme
PETITEAU
M-E,
M
BOUCHEREAU
F.,
Mme
BARON
A,
M
OBJET
:
BAUDRY
M.
M
CARETTE
C.
Mme
JOLIVET
C.
M
:
F
SOURISSEAU
B.,
M
DUGUÉ
V.,
Mme
PASQUEREAU
C.,
CONVENTION
AVEC
LA
SPA
EXCUSÉS
: M
AMOSSÉ
M.,
Mme
CLÉRO
V.,
Mme
FONTENEAU
C.,
Mme
HERBRETEAU
M-A,
Mme
LAMBERT
B., M
CAILLERR.,
POUVOIRS
:
Mme
FONTENEAU
C.
a
donné
pouvoir
à
Mme
BARON
A.
M
CAILLER
R.
a donné
pouvoir
à
M
EVIN
P
SECRETAIRE
: M
GAULTIER
J-L
La
Société
Protectrice
des
Animaux
sise
à Carquefou,
a
pour
objet
de
permettre
à
la
mairie
de
pouvoir
placer
les
chiens
et
exceptionnellement
les
chats
trouvés
errants
ou
en
état
de
divagation
sur
notre
territoire.
l'est
donc
proposé
de
conclure
une
convention
entre
la
Commune
et
la
SPA,
pour
la
mise
en
fourrière
des
animaux
errants.
Une
somme
forfaitaire
de
400
€
versée
au
premier
trimestre.
La
présente
convention
est
conclue
jusqu’au
31
décembre
2027.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
- approuve
la
conclusion
de
la
dite-convention
- autorise
Monsieur
le
Maire
à
la
signer.
ACCUSE
DE
RECEPTION
PREFECTURE
VIA
FAST
Le |
18
NOV.
2024
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
Pour
extrait
conforme
au
Registre
Publié
ou
notifié
le
:
1 9
NOV.
20%
Fait
aux
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
‘
Le
Maire,
Pascal
EVIN