Compte-Rendu - proces rendu du 20 01 2015

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Compte-Rendu - proces rendu du 20 01 2015 Document publié le Mardi 20 janvier 2015 par la commune de Nontron. Lien du pdf (Compte-Rendu - proces rendu du 20 01 2015)Thèmes du document : Transports, Santé, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE NONTRON

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 JANVIER 2015

Présents : 22 Procurations : 0 Absents : 1 Votants : 22

Le Conseil municipal approuve le compte-rendu de la séance ordinaire du 9 décembre 2014. Préalablement, une observation est faite par Monsieur GOURDEAU concernant la question n°6.pour laquelle il demande un éclaircissement sur la réduction du montant de la dotation de fonctionnement telle qu’elle est rapportée. Monsieur LALANNE indique que cette somme qui s’accroît d’ici 2017 correspond à la contribution croissante de la collectivité à l’effort d’économie au niveau national. Le quorum étant atteint Mr Pascal BOURDEAU, Maire, ouvre la séance.

Question 1 : adhésion au centre de gestion de la fonction publique territoriale pour le pôle santé Monsieur BOURDEAU expose que la convention liant la Commune au centre de gestion pour l’adhésion

au service de santé et sécurité au travail assurant des missions en matière de surveillance médicale des

agents territoriaux, est parvenue à expiration et qu’il convient de la reconduire. Il présente la convention

et les obligations de contribution financière de la Commune. Madame HERMAN souligne qu’il s’agit bien

d’une adhésion au centre de gestion et non au pôle santé qui lui n’a pas de personnalité juridique. A

l’unanimité, le Conseil municipal autorise le Maire à signer la convention pour 3 ans à compter du 1 er

janvier 2015.

Question 2 : attribution des lots 9, 11 et 12 du marché de reconstruction du centre d’incendie et

de secours

Indiquant que la pose de la première pierre aura lieu lors de la cérémonie de la Sainte-Barbe le 24

janvier, Monsieur BOURDEAU rappelle que trois lots avaient du être retirés du marché de travaux de

reconstruction du centre de secours, d’un montant de 1.626.848,24 euros HT, suite à des observations

des services préfectoraux, et qu’un nouvel appel d’offres a du être organisé. Après analyse des offres et

sur proposition de la commission d’appel d’offres l’attribution des lots est approuvée à l’unanimité par le

Conseil municipal de la manière suivante :

lot n° 9 « plâtrerie » : entreprise P.P.A. pour 40.736,02 euros HT

lot n°11 « peinture » : entreprise les Peintres Périgourdins pour 30.107,41 euros HT

lot n°12 « chauffage/plomberie/ventilation » : entreprise ALVES pour 126.000 euros HT

il en résulte une économie finale sur l’ensemble de l’opération de 8.873 euros.

Le Maire est autorisé à signer les marchés et pièces correspondantes.

Question 3 : demande de subventions au titre de la D.E.T.R. pour 2015

En présentant le dossier, Monsieur BOURDEAU indique qu’il faut estimer l’aide au titre de la D.E.T.R.

plutôt entre 20 et 30%, le maximum de 40% souhaité n’étant possible qu’en fonction de l’enveloppe

globale et du nombre de dossiers présentés aux services préfectoraux. Il ajoute que l’aide espérée pour

les équipements liés la dématérialisation des actes budgétaires ne sera pas prise en compte suite aux

dernières informations qu’il vient d’avoir. il présente deux séries de dossiers sous deux thématiques :

« L’amélioration de la qualité de la vie et l’embellissement de la ville » comprenant l’aménagement de la

Place du Marronnier, l’aménagement d’un parking paysager supplémentaire au centre ville quartier

Saint-Sauveur, la mise en valeur du patrimoine (cinq fontaines et un lavoir), l’aménagement de la voie

de Thames qu’il proposera de nommer « Voie Lapeyre-Mensignac » en hommage au grand résistant

récemment disparu ;

« L’accessibilité et mise aux normes des espaces publics » comportant la mise aux normes de

l’électricité de la halle et des bornes de la place Agard et un projet de borne rétractable sur la voie pour

sécuriser le marché et les animations, la mise en conformité de l’ascenseur de la mairie.

Monsieur GOURDEAU souhaitant savoir où en est l’achat de la parcelle du quartier Saint Sauveur,

Monsieur BOURDEAU indique que la propriétaire a donné son accord et que les procédures sont en

cours ; il souligne que le problème du stationnement est réel notamment par rapport à l’Hôpital.Concernant le projet de borne rétractable, à la question de Monsieur GOURDEAU qui se demande si

cette solution est la bonne, Monsieur BOURDEAU répond que c’est une question de sécurité publique et

que le Sous-préfet a demandé que la gendarmerie soit associée à toutes les manifestations et veille au

marché. Monsieur BLANCHON observe que des véhicules parviennent à pénétrer sur le marché même

avenue Pasteur. Sur l’opportunité de ces demandes, Monsieur LALANNE précise que ces opérations

ont fait l’objet de précédentes décisions du Conseil municipal et qu’elles sont complétées de manière

cohérente dans le cadre d’une thématique de projets

.

Question 4 : remboursement de frais de boîte postale

Monsieur BOURDEAU explique que la Commune dispose, moyennant le paiement d’un abonnement annuel, d’une boîte postale dont bénéficient cependant d’autres structures pour lesquelles la Commune doit acquitter des frais supplémentaires. Aussi, pour le Syndicat Mixte de Ramassage Scolaire, et les associations des Salons d’Antan et des Donneurs de Sang, qui sont les bénéficiaires, le Conseil municipal décide à l’unanimité que ce service s’effectuera contre remboursement à la Commune à compter de 2015 pour ces bénéficiaires.

Question 5 : cession de véhicules

Le parc automobile communal nécessite pour partie son renouvellement ainsi que l’expose Monsieur BOURDEAU. Six véhicules des services techniques sont concernés (Camion NISSAN Atleon, FIAT Ducato plateau, PEUGEOT Minibus, RENAULT Express avec benne, PEUGEOT 205), et compte tenu des impératifs opérationnels et des possibilités financières, des priorités de cession et de remplacement doivent être établies. Toutefois, le Maire précise que ce sujet va être retravaillé car des véhicules seront supprimés pour privilégier d’autres modes de transport et rationaliser les déplacements (il cite le vélo électrique pour la ville). Il évoque les garages solidaires pour les personnes dépourvues de véhicules ayant, par exemple, un besoin pour chercher un emploi…A la question de Monsieur BLANCHON qui propose de s’orienter vers le leasing, Monsieur BOURDEAU répond que cette solution va être étudiée au même titre que les véhicules électriques puisque Nontron va prochainement disposer de bornes de recharge. En vertu de l’article L.2122-21 du code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal à l’unanimité autorise le Maire à procéder à la vente de ces véhicules et à procéder à leur remplacement (les crédits nécessaires devant être inscrits au budget).

En questions diverses, Monsieur LABROUSSE présente le projet de référents de quartiers et les personnes pressenties pour relayer les informations, doléances et suggestions des habitants des quartiers et hameaux sur le territoire Nontronnais, lequel est divisé en cinq grands secteurs, avec chacun quatre référents, soit une vingtaine de personnes concernées par cette mission nouvelle qui auront elles-mêmes pour référents, deux élus, Monsieur LABROUSSE et Monsieur LASTERE. Pratiquement des fiches navettes à la disposition des référents seront mises en place pour que ceux-ci fassent remonter l’expression des habitants en Mairie.

Monsieur LALANNE rappelle que le 10 février aura lieu à la salle des fêtes, la manifestation « Envie d’entreprendre » qui donnera lieu à une soirée débat le 26 février à l’auditorium sur l’économie de proximité, avec la participation des chambres consulaires, organismes professionnels, producteurs, étudiants…

Monsieur BOURDEAU remercie Madame LAGARDE pour son implication dans la préparation du repas des Aînés qui a lieu le dimanche 25 janvier.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Erwan CARABIN Pascal BOURDEAU