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Compte-Rendu - Compte rendu 18 12 2019
Document publié le Mercredi 18 décembre 2019 par la commune de Saint-Laurent-Blangy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 18 12 2019)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
Conseil Municipal du 18 décembre 2019
Décisions du Maire :
du 20 septembre 2019 : Signature d'une décision du Maire avec la Compagnie DES QUIDAMS de Etrez pour le spectacle Rêve d'Herbert dans le cadre du Marché de Noël 2019.
du 10 octobre 2019 : Signature d'une décision du Maire avec la société Surmesures de DOUAI DORIGNIES pour le spectacle vivant Mobil'Escape dans le cadre d'animation à la médiathèque.
du 15 octobre 2019 : Signature d'une décision du Maire auprès de la BANQUE POSTALE pour un emprunt de 300 000 euros.
du 15 octobre 2019 : Signature d'une décision du Maire avec l'assureur SMACL pour une acceptation d'une indemnité de sinistre.
du 18 octobre 2019 : Signature d'un marché public avec l'entreprise MIROUX SARL de Lille pour une réhabilitation de la centrale des traitement d'air double flux à l'école Langevin à Saint- Laurent-Blangy.
du 30 octobre 2019 : Signature d'une décision du Maire avec l'artiste Samir SFAXI de Méricourt pour des animations à la médiathèque.
du 5 novembre 2019 : Signature d'une décision du Maire avec l'assureur SMACL pour une acceptation d'une indemnité de sinistre.
du 5 novembre 2019 : Signature d'une décision du Maire avec l'artiste Antoine KEMPA ANTEK d'Arras pour des animations à la médiathèque.
du 12 novembre 2019 : Signature d'une décision du Maire avec l'assureur SMACL pour une acceptation d'une indemnité de sinistre.
du 14 novembre 2019 : Signature d'une décision du Maire avec la Compagnie OKAZOO de Poitiers pour des spectacles dans le cadre du Marché de Noël 2019.
du 19 novembre 2019 : Signature d'un marché public avec l'entreprise Campanaire BONET de Villeneuve d'Ascq pour le renforcement et la mise aux normes du paratonnerre de l'église de Saint-Laurent-Blangy.
du 28 novembre 2019 : Signature d'un contrat avec l'association Domicile Service Immercurien dans le cadre du Marché de Noël 2019.
du 2 décembre 2019 : Signature d'un contrat de partenariat avec l'association TIGRE de Tullins pour l'accueil de l'événement FITDAYS MGEN 2020.
Le conseil municipal a :
- voté la décision modificative n°3 du budget 2019.
- voté l'autorisation de liquider, mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget 2020.
- autorisé le versement d'avances sur subventions annuelles.
- autorisé la créance en non-valeur.
- fixé les tarifs 2020 pour la location de matériel de fêtes.
- fixé les tarifs 2020 pour les ventes ambulantes sur les emplacements publics.
- fixé les tarifs 2020 pour le marché communal hebdomadaire. - autorisé dans le cadre de l'opération secteur rue Laurent Gers la cession par l'EPF au profit de Nexity/Devil des biens et le versement par la commune d'une subvention à l'EPF.
- fixé le plan de financement pour les aménagements des terrasses et des abords de la Scarpe au Domaine de Vaudry Fontaine.
- accepté la modification des limites territoriales entre les communes de Saint-Laurent-Blangy et de Saint-Nicolas-lez-Arras.
- autorisé la cession d'un terrain situé résidence l'Arly à Saint-Laurent-Blangy à Madame Mellal Nathalie.
- n'a pas autorisé la cession de deux logements locatifs sociaux.
- autorisé l'agrandissement de l'îlot N du cimetière et a fixé les nouveaux tarifs à compter du 1 er janvier 2020.
- autorisé la signature du renouvellement de la convention de coopération avec la ville d'Arras.dans le cadre du Pass'Jeune.
- fixé les tarifs et les modalités de fonctionnement de l'accueil de loisirs pour les vacances 2020.
- fixé la participation aux frais de fonctionnement pour la fréquentation de la base nautique.
- fixé le montant de l'attribution d'aides financières aux athlètes immercuriennes.
- proposé la candidature de la commune de Saint-Laurent-Blangy au Label « Terre de jeux 2024 ».
- autorisé l'attribution d'une subvention exceptionnelle au Comité des fêtes.
- autorisé la signature de l'avenant de la convention de mutualisation des logiciels réseau M.
- autorisé l'adhésion au contrat groupe d'assurance statutaire du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais.
- adopté le règlement intérieur des services municipaux , la charte d'utilisation du système d'information et de communication des services municipaux et le règlement de formation des services municipaux.