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Document publié le Lundi 29 septembre 2025 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Déliberation - DECV 7162 MAD avec l association AMCMTCC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Mantes
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
DÉCISION N° DECV-7162
SIGNATURE D'UNE CONVENTION
DE MISE À DISPOSITION DES LOCAUX
Le Maire de Mantes-la-Jolie,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2121-22 et L.
21443,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L. 2122-1 et L. 2125-1,
Vu la délibération du Conseil municipal n° DELV-2022-05-21-7 du 21 maï 2022, portant délégation du Conseil municipal au Maire, en vertu de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et notamment son alinéa 5,
Vu la délibération n° DELV-2025-06-30-23 du 30 juin 2025 portant actualisation des tarifs municipaux,
Vu l'arrêté n°10044 du 30 juin 2025 portant délégation de fonctions et de signature à Madame Edwige HERVIEUX, première Adjointe au Maire et à Monsieur Albert PERSIL, quatrième Adjoint au Maire, en l'absence de Monsieur Raphaël COGNET, Maire,
Considérant la demande de l'association AMCMTCC, Arts Martiaux Chinois de
Mantes-la-Jolie de Taï Chi et de Chi Kung, dont le siège social est situé 254, Boulevard du Maréchal Juin - 78200 Mantes-la-Jolie, représentée par Philippe TRANCHARD, Président, agissant en cette qualité, de mise à disposition des locaux municipaux sis Espace Brassens - 18, rue de Gassicourt - 78200 Mantes-la-Jolie afin d'organiser des cours d'arts martiaux,
Considérant qu'il relève de l'intérêt général et de l'intérêt public local de signer une convention de mise à disposition des locaux situés Espace Brassens - 18 rue de Gassicourt - 78200 Mantes-la-Jolie, à titre gratuit, au profit de l'association AMCMTCE, Arts Martiaux Chinois de Mantes-la-Jolie de Taï Chi et de Chi Kung,
Considérant que l'association AMCMTCE, Arts Martiaux Chinois de Mantes-la-Jolie de Taï Chi et de Chi Kung exerce des activités d'arts martiaux d'intérêt général rentrant dans le domaine de la culture et des sports,
Considérant que l'association AMCMTCC, Arts Martiaux Chinois de Mantes-la-Jolie de Taï Chi et de Chi Kung est une association loi 1901 à but non lucratif,
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250814-DECV-7162-AU
Date de télétransmission : 14/08/2025
Date de réception préfecture : 14/08/2025 DÉCIDE :
ARTICLE 1er : D'adopter les termes de la convention de mise à disposition des locaux situés Espace Brassens - 18, rue de Gassicourt - 78200 Mantes-la-Jolie, au profit de l'association AMCMTCC, Arts Martiaux Chinois de Mantes-la-Jolie de Taï Chi et de Chi Kung.
ARTICLE 2 : De signer ladite convention, ses avenants et annexes éventuels ainsi que tous documents y afférents avec l'association AMCMTCC, Arts Martiaux Chinois de Mantes-la-Jolie de Taï Chi et de Chi Kung dont le siège social est situé 254, Boulevard du Maréchal Juin - 78200 Mantes-la-Jolie.
ARTICLE 3 : De préciser que la présente mise à disposition est consentie à titre gratuit.
ARTICLE 4: De préciser que la convention est conclue pour une occupation des locaux du lundi 1 septembre 2025 au samedi 4 juillet 2026 inclus :
e Jeudi de 16h00 à 17h00 salle de danse du rez-de-chaussée,
+ Jeudi de 16h00 à 22h00 salle de danse du sous-sol.
ARTICLE 5 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud - 78000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire et Madame la Trésorière Principale, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont copie sera transmise au contrôle de légalité.
Fait à Mantes-la-Jolie, le À L / 08/20 tÆ
Pour le Maire,
et par délégation
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250814-DECV-7162-AU
Date de télétransmission : 14/08/2025
Date de réception préfecture : 14/08/2025