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Document publié le Lundi 29 septembre 2025 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Déliberation - DECV 7167 MAD avec l association Creessences)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
Mantes
CB ox E—
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
DÉCISION N° DECV-7167
SIGN ATURE D'UNE CONVENTION
DE MISE À DISPOSITION DES LOCAUX
Le Maire de Mantes-la-Jolie,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2121-22 et L. 2144-3,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L. 2122-1 et L. 2125-1,
Vu la délibération du Conseil municipal n° DELV-2022-05-21-7 du 21 mai 2022, portant délégation du Conseil municipal au Maire, en vertu de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et notamment son alinéa 5,
Vu la délibération n° DELV-2025-06-30-23 du 30 juin 2025 portant actualisation des tarifs municipaux,
Vu l'arrêté n°10044 du 30 juin 2025 portant délégation de fonctions et de signature à Madame Edwige HERVIEUX, première Adjointe au Maire et à Monsieur Albert PERSIL, quatrième Adjoint au Maire, en l'absence de Monsieur Raphaël COGNET, Maire,
Considérant la demande de l'association Creessences, dont le siège social est situé 228 rue de Gassicourt - 78200 Mantes-la-Jolie, représentée par Marika D'ADAMO, Présidente, agissant en cette qualité, de mise à disposition des locaux municipaux sis Espace Brassens - 18, rue de Gassicourt - 78200 Mantes-la-Jolie; Centre d'Arts Abel Lauvray - 1, quai de la Vaucouleurs et Les Ateliers Chopin - 1, rue Claude Debussy - 78200 Mantes-la-Jolie afin d'organiser des cours d'expressions corporelles et d'ateliers circassiens,
Considérant qu'il relève de l'intérêt général et de l'intérêt public local de signer une convention de mise à disposition des locaux situés Espace Brassens - 18, rue de Gassicourt ; Centre d'Arts Abel Lauvray - 1, quai de la Vaucouleurs et Les Ateliers Chopin - 1, rue Claude Debussy - 78200 Mantes-la-Jolie, à titre gratuit, au profit de l'association Creessences,
Considérant que l'association Creessences exerce des cours d'expressions corporelles et d'ateliers circassiens d'intérêt général rentrant dans Le domaine de la culture,
Considérant que l'association Creessences est une association loi 1901 à but non lucratif,
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250814-DECV-7167-AU
Date de télétransmission : 14/08/2025
Date de réception préfecture : 14/08/2025 DÉCIDE :
ARTICLE 1e : D'adopter les termes de la convention de mise à disposition des locaux situés Espace Brassens - 18, rue de Gassicourt ; Centre d'Arts Abel Lauvray - 1, quai de la Vaucouleurs et Les Ateliers Chopin - 1, rue Claude Debussy - 78200 Mantes-la-Jolie, au profit de l'association Creessences.
ARTICLE 2 : De signer ladite convention, ses avenants et annexes éventuels ainsi que tous documents y afférents avec l'association Creessences dont le siège social est situé 228 rue de Gassicourt - 78200 Mantes-la-Jolie.
ARTICLE 3 : De préciser que la présente mise à disposition est consentie à titre gratuit.
ARTICLE 4: De préciser que la convention est conclue pour une occupation des locaux du lundi 1e septembre 2025 au samedi 4 juillet 2026 inclus :
e Lundi de 15h00 à 19h00 salle de danse du sous-sol de l’espace Brassens. Mardi de 14h00 à 16h30 salle de danse de Chopin.
Mercredi de 09h00 à 12h00 salle de danse d’Abel Lauvray.
Jeudi de 15h00 à 19h00 salle de danse de Chopin.
Vendredi de 15h00 à 19h30 salle d'activité du sous-sol de l’espace Brassens.
+ Samedi de 9h00 à 12h00 salle d'activité du sous-sol de l’espace Brassens.
+ Tous les samedis de 9h00 à 12h00 salle de danse du sous-sol de l'espace Brassens.
+ Sauf les dates suivantes : 18 octobre 2025, 15 novembre 2025, 17 janvier 2026, 7 février 2026, 14 mars 2026, 4 avril 2026, 23 mai 2026, 6 juin 2026, 13 juin 2026.
ARTICLE 5 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud - 78000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur
le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont copie sera transmise au contrôle de légalité.
Fait à Mantes-la-Jolie, le À U / Ô / C0 CS
Pour le Maire,
et par délégation
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250814-DECV-7167-AU
Date de télétransmission : 14/08/2025
Date de réception préfecture : 14/08/2025