Déliberation - P227 2020 Pôle de Proximité des Pieux Modification de la régie de recettes de la piscine

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Déliberation - P227 2020 Pôle de Proximité des Pieux Modification de la régie de recettes de la piscine Document publié le Lundi 23 mars 2020 par la commune de Magneville. Lien du pdf (Déliberation - P227 2020 Pôle de Proximité des Pieux Modification de la régie de recettes de la piscine)Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit, DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Délégation faite au Président

Réf. : P227_2020

Date : 26/06/2020

OBJET : Pôle de Proximité des Pieux - Modification de la régie de recettes de la piscine

Exposé

Par décision n° 57-2017, le Bureau communautaire a créé la régie de recettes de la piscine du Pôle de Proximité des Pieux. Elle nécessite aujourd’hui d’être modifiée afin de répondre aux nécessités de service.

Aussi il est proposé :

- De modifier l’article 9 pour porter l’encaisse à 18 000 € pour les mois de septembre à octobre (contre 8 000 € actuellement) et à 7 000 € pour les mois de novembre à août (contre 4 000 € aujourd’hui),

- Les autres articles demeurent inchangés.

Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,

Vu l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité de fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,

Décide

- De modifier la décision du Bureau communautaire n° 57-2017 régie de recettes de la piscine du Pôle de Proximité des Pieux avec date d’application au 1er juillet 2020 comme suit : « l’article 9 devient : « de dire que le montant maximum de l’encaisse

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P227_2020 du 26/06/2020 1/2que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 18 000 € pour les mois de septembre et octobre et à 7 000 € pour les mois de novembre à août ». »

- De préciser que les autres articles restent inchangés,

- D'autoriser le Président, le Vice-Président ou le Conseiller Délégué à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,

- De dire que la présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.

Le Président,

Jean-Louis Valentin

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P227_2020 du 26/06/2020 2/2