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Déliberation - 8018728717 267 ar delib mandatement invt avt vote bp2026 asst
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf.
Lien du pdf (Déliberation - 8018728717 267 ar delib mandatement invt avt vote bp2026 asst)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2025
Publié
le
12/12/2025
ET
ID
:071-217104637-20251208-2025067-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
De
{a Commune
de
Saint-Maurice-lès-Châteauneuf
Séance
du
08
décembre
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le huit
décembre
à 19h30,
2
DEPARTEMENT
DE
SAONE-ET-LOIRE
HEC
+
Le
conseil
municipal
de
la Commune
de
Saint-Maurice-lès-Châteauneuf,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la loi sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
CHANUT,
Maire.
Etaient
présents
: BASSEUIL
Roland,
Frédéric
BUTTET,
CHANUT
Jean-Luc,
CORRE
Michelle,
DESBROSSES
Dominique,
GROUILLER
Sébastien,
JONON
Corinne,
LABOURET
Christian,
LAMBOROT
Cécile,
LAROCHE
Lucas,
MARTIN
Claire,
RENAUX
Cécile
Étaient
absents
excusés
:
GROUILLER
Sébastien,
ayant
donné
pouvoir
à
BUTTET
Frédéric
LAROCHE
Lucas,
ayant
donné
pouvoir
à
BASSEUIE
Roland
Secrétaire
de
séance
:
LAMBOROT
Cécile
Secrétaire
Générale
de
Mairie
: BONNETAIN
Ingrid
Nombre
de
membres
en
exercice
: 12
Nombre
de
membres
présents
:12
Date
de
convocation
:
02/12/2025
VU
l'article
L1612-1
du
Code
des
Collectivités
Territoriales
qui
permet
aux
communes,
sur
autorisation
du
conseil
municipal,
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l’unanimité,
d'autoriser
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
urgentes
d'investissement
avant
l'adoption
du
budget
primitif
2026,
et
dans
la
limite
de
11
674.20
€
*,
correspondant
à
25%
des
dépenses
réelles
d'investissement
inscrites
au
budget
de
l'exercice
précédent,
déduction
faite
du
montant
du
remboursement
du
capital
des
emprunts
et de
prévoir
les
recettes
nécessaires.
(68
396.81-9200.00-12
500.00)*25/100
= 11
674.20€
Ces
crédits
sont
admis
selon
la répartition
suivante
:
Opération
13
: 46
696.81
X 25%
= 11
674.20€
Fait
à St
Maurice
Les
Châteauneuf,
le 08
décembre
2025.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal. Le
Maire,
ean-Luc
CHANUT