Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 8018728717 267 ar delib mandatement invt avt vote
Déliberation - 6937740064 252 ar delib mandatement avt vote bp202
Déliberation - 7676643348 230 ar delib mandatement invt avt vote
Déliberation - 5804497751 252 ar delib mandatement avt vote bp202
Déliberation - 5957190695 232 ar delib mandatement des inv avt vo
Déliberation - 9085508318 267 ar dm 4 cne
Déliberation - 0340836176 244 ar delib mandatement commune
Déliberation - 0203652824 244 ar delib mandatement asst
Déliberation - 6133118814 232 ar delib dm 2 cne
Déliberation - 9604564492 260 ar delib affectations resultats cne
Déliberation - 1864750296 267 ar delib mandatement invt avt vote bp2026 cne
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf.
Lien du pdf (Déliberation - 1864750296 267 ar delib mandatement invt avt vote bp2026 cne)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2025
Publié
le
12/12/2025
ET
ID
:071-217104637-20251208-2025066-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE SAONE-ET-LOIRE
I
© JSOCC
De
la Commune
de
Saint-Maurice-lès-Châteauneuf
Séance
du
08 décembre
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le huit
décembre
à
19h30,
Le
conseil
municipal
de
la Commune
de
Saint-Maurice-1ès-Châteauneuf,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi sous
la Présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
CHANUT,
Maire.
Etaient
présents
: BASSEUIL
Roland,
Frédéric
BUTTET,
CHANUT
Jean-Luc,
CORRE
Michelle,
DESBROSSES
Dominique,
GROUILLER
Sébastien,
JONON |
Nombre
de
membres
Corinne,
LABOURET
Christian,
LAMBOROT
Cécile,
LAROCHE
Lucas,
en
exercice
: 12
MARTIN
Claire,
RENAUX
Cécile
Nombre
de
membres
Étaient
absents
excusés
:
|
présents
:12
GROUIELER
Sébastien,
ayant
donné
pouvoir
à BUTTET
Frédéric
LAROCHE
Lucas,
ayant
donné
pouvoir
à BASSEUIL
Roland
Secrétaire
de
séance
:
LAMBOROT
Cécile
Date
de
convocation :
02/12/2025
Secrétaire
Générale
de
Mairie
: BONNETAIN
Ingrid
VU
l'article
L1612-1
du
Code
des
Collectivités
Territoriales
qui
permet
aux
communes,
sur
autorisation
du
conseil
municipal,
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité,
d’autoriser
le
Maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
urgentes
d’investissement
avant
l'adoption
du
budget
primitif
2026,
et
dans
la
limite
de
20
512.50
€
*,
correspondant
à
25%
des
dépenses
réelles
d'investissement
inscrites
au
budget
de
l'exercice
précédent,
déduction
faite
du
montant
du
remboursement
du
capital
des
emprunts
et
de
prévoir
les
recettes
nécessaires.
*(154
143.93-41
443.93-29
000.00-1
650.00)*25/100
= 20
512.50
€
Ces
crédits
sont
admis
selon
la répartition
suivante
:
Opération
81
: 4 512.06
X 25%
= 1 128.02€
Opération
82
: 27
618.65
X
25%
=
6 904.66€
Opération
94
: 29
500.00
X
25%
=
7
375.00€
Opération
95
: 3 819.29
X 25%
= 954.82€
Opération
96
: 16
600.00
X 25%
= 4 150.00€
décembre
2025
rations
du
conseil
municipal.
Fait
à St
Maurice
Les
Châte
Pour
extrait
conforme
au
registre dés
ue
Le
Maire,
Fx
ITA
Jean-Luc
CHANUT