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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf.
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Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
220
-
AO
DEPARTEMENT
DE
SAONE-ET-LOIRE
A
Envoyé
en
préfecture
le
26/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/01/2024
Publié
le 26/01/2024
ET
ID
:071-217104637-20240122-2024010-DE
De
la Commune
de
Saint-Maurice-lès-Châteauneuf
Séance
du
22 janvier
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le vingt-deux
janvier
à 19h30,
Le
conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Maurice-lès-Châteauneuf,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
CHANUT,
Maire.
Etaient
présents
:
BASSEUIL
Roland,
BRESCIANI
Pascal,
BUTTET
Frédéric,
ÆCHANUT
Jean-Luc,
CORRE
Michelle,
DESBROSSES
Dominique,
GROUILLER
Sébastien,
JONON
Corinne,
LABOURET
Christian,
LAMBOROT
Cécile,
LAROCHE
Lucas,
MARTIN
Claire, Étaient
absents
excusés
:
RENAUX
Cécile,
ayant
donné
pouvoir
à LAMBOROT
Cécile
BRESCIANI
Pascal,
ayant
donné
pouvoir
à
BASSEUIL
Roland
Secrétaire
de
séance
:
LAMBOROT
Cécile
Secrétaire
de
Mairie
:
BONNETAIN
Ingrid
Nombre
de
membres
en
exercice
: 13
Nombre
de
membres
présents
:11
Nbre
de
suffrages
exprimés
: 13
Contre
: O
Pour
: 13
Abstention
: O
Date
de
convocation
:
16/01/2024
VU
l’article
11612-1
du
Code
des
Collectivités
Territoriales
qui
permet
aux
communes,
sur
autorisation
du
conseil
municipal,
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l’unanimité,
d'autoriser
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
urgentes
d'investissement
avant
l'adoption
du
budget
primitif
2024,
et
dans
la
limite
de
1
408.05
€
*,
correspondant
à
25%
des
dépenses
réelles
d'investissement
inscrites
au
budget
de
l'exercice
précédent,
déduction
faite
du
montant
du
remboursement
du
capital
des
emprunts
et
de
prévoir
les
recettes
nécessaires.
*(122
746.69-52
114.50-65
000)*25/100
=
1
408.05
€
Ces
crédits
sant
admis
selon
la répartition
suivante :
Opération
81
: 4 000.00
X
25%
=
1 000.00€
Opération
82
: 1
632.19
X
25%
= 408.05€
Fait
à St
Maurice
Les Châteaunguf,
2
janvier
2024.
f
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibér:
ü conseil
municipal.
ja]
Le
Maire,
e
Jean-Luc
CHANUT