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Compte-Rendu - Janvier 2016
Document publié le Lundi 11 janvier 2016 par la commune d'Allenjoie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Janvier 2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Mode, textile et habillement,
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DE LA SEANCE DU lundi 11 janvier 2016
Date de la convocation : 04 JANVIER 2016
Membres présents : l'équipe au complet
Ordre du jour : modification simplifiée du PLU, assiette et destination
des coupes, indemnité au comptable, informations diverses.
1°) Un représentant de l'ADU rappelle que le plan local d'urbanisme ( PLU ja été approuvé le 18/02/2014.
Elle nous informe que la réalisation de la ZAC TECHNOLAND
nécessite quelques ajustements du règlement de la zone
UY et 1 AUY. En effet, les dispositions relatives aux conditions d'accès (article 3 ) exigent l'utilisation de bordures A2 ou bordures arasées qui n'ont pas lieu d'être dans le règlement du PLU {type de matériau). Il en est de même pour les clôtures constituées d'une maille métallique de couleur verte
la modification permet d'exiger une “couleur dans la gamme des teintes foncées”. Enfin la vente d'importantes surfaces foncières d'un seul tenant conduit, dans certaines configurations d'aménagement, à limiter les réalisations de voiries et stationnements publics. Pour s'adapter à cette Situation, il convient de revoir les seuils de stationnement exigés dans l'article 12.
Le règlement du PLU peut évoluer selon une procédure de modification simplifiée qui prévoit une mise à disposition du public, d'un dossier qui expose le projet. Celui-ci sera consultable en mairie aux heures habituelles d'ouverture de la mairie du 22/01 au 23/02/2016.
2°) L'assiette des coupes de l'exercice 2016 est approuvée pour les parcelles 7 8 9 10 et 17.
3°) L'attribution de l'indemnité de conseils fait l'objet d'une décision de l'assemblée délibérante qui a toute latitude pour moduler le montant des indemnités. M.le maire apporte toutes les explications nécessaires sur les missions obligatoires pour lesquelles le percepteur est
rémunéré par l'ETAT et au delà, une mission de conseils à destination des collectivités locales. Avec 2 abstentions, 2 oppositions et 11 pour,
l'indemnité de conseil pour l'exercice 2015 est acceptée CONSEIL MUNICIPA
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DE LA SEANCE DU lundi 11 janvier 2016
4°) INFORMATIONS DIVERSES :
-l'information est donnée concernant un contrat qui nous lie avec la sté AIR LIQUIDE qui met à notre disposition des bouteilles : 1 Oxygène et 1 acétylène pour le poste à souder.
- une information est communiquée concernant les problèmes liés à l'évacuation des eaux pluviales consécutifs aux travaux de plate- forme récents sur la zone technoland Il.
- des remontées positives sur l'organisation des voeux 2016.
Vu pour être affiché le jeudi 21 janvier 2016, conformément aux prescriptions de l'article L.2121-25 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
A ALLENIJOIF, le jeudi 21 janvier 2016 Le Maire.
(Sceau de la mairie) (Signature)