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Compte-Rendu - Compte rendu sommaire CM 07 03 22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Allenjoie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu sommaire CM 07 03 22)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
COMMUNE D’ALLENJOIE – COMPTE RENDU SOMMAIRE CONSEIL MUNICIPAL 07/03/2022
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
Réunion du CONSEIL MUNICIPAL du 07-03-2022
Salle des fêtes - 18h30
Date de la convocation : 03/03/2022
Membres présents : Jacqueline GIGON, Mourad ASSAL, Jean Louis REBICHON, Jean FRIED, Gino PELLEGRINI, Daniel BOEGLI, Jean Michel GROSCLAUDE, Priscille ROY, Maud WANHAM-PECHEUX, Anaïs ABRAMATIC, Corinne MOUGEY, Pascal BANDI-MARCHAND
Excusés : Magali FERCIOT (procuration à Anaïs ABRAMATIC), Laetitia JOLY (procuration à Maud WANHAM- PECHEUX),
1) Approbation compte-rendu conseil du 07/02/2022. RAS
2) Délibération portant sur des modifications et ajout concernant le Plan Local d’Urbanisme
Monsieur Le Maire expose les différentes modifications du PLU (plan local d’urbanisme)
En 3 points :
- Modification article UB6 relatif à l’implantation des annexes par rapport à la voirie.
Cette modification vise à permettre l’implantation d’annexes sans recul obligatoire de 5m, comme le stipule
le PLU actuellement. Cette contrainte des 5m est abandonnée pour permettre, par exemple, l’implantation
de locaux techniques de piscines, le recul pour les piscines étant de 2m.
- Modification du schéma d’OAP (Orientations d’Aménagement et de Programmation).
Concerne le sujet de l’urbanisation du secteur « Chauffour ». Au moment de l’élaboration du PLU (avant
2014), une première approche d’une possibilité d’urbanisation lointaine avait posé des bases qui ne
correspondent plus au projet actuel. Aussi bien les accès que le bouclage de la voirie, mais aussi la densité
imposée par le SCoT, tous ces aspects ont été réétudiés pour assurer la faisabilité de l’opération.
- Création d’un linéaire commercial
Cette proposition délimite un périmètre, ou plus exactement un linéaire en bord de voiries déterminé afin de
préserver les commerces existants et leurs destinations. Elle régit également la création éventuelle de
nouveaux commerces. Cette modification/création s’inscrit en complémentarité de notre délibération
attribuant à la commune un droit de préemption sur les fonds de commerces.
L’Agence d’Urbanisme du Pays de Montbéliard est chargée de la mise en œuvre de cette procédure
administrative. Ce travail sera facturé 3300€ ht (3960€ ttc) et ne comprend pas la publicité (environ 4000€,
parutions diverses et commissaire enquêteur).
Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les formalités administratives, techniques ou financières, nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tout document utile à cet effet.
Vote : 12 POUR, 2 ABSTENTIONS
3) Questions diverses
Informations :
- La commune envisage une possibilité d’accueil d’une famille Ukrainien dans l’ancien presbytère, dans
l’attente de précision de la Préfecture, le conseil donne un avis favorable unanime.
- Un groupe de travail a rassemblée certains élus pour évaluer la possibilité d’une extinction de
l’éclairage public sur une séquence à définir. Aucune décision pour l’instant.
Clôture de la séance : 20h00.