Déliberation - Publication du Maire 2023 semaine 52

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Déliberation - Publication du Maire 2023 semaine 52 Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Charenton-le-Pont. Lien du pdf (Déliberation - Publication du Maire 2023 semaine 52)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque, DEC_2023_208 Dispositif FIPDR 2024 – Demande de subventions

DEC_2023_209 Dispositif Achat de matériel de mesure de CO2 – purificateurs d’air de la Région Île-de-France – Demande de subventions

DEC_2023_210 Dispositif Alvéole Plus – Demande de subventions

DEC_2023_211 Suppression de la régie de recettes du service Médiation-Prévention

DEC_2023_212 Suppression de la régie d’avances du Théâtre des Deux Rives

DEC_2023_213 Retrait total anticipé des placements de fonds pour un montant de 1 000 000 € sur le Compte à Terme ouvert auprés de l’Etat n° 0941092200109744

DEC_2023_215 Attribution du marché négocié sans publicité ni mise en concurrence MN2303 Mise en sécurité du parking avenue de Gravelle

DECISIONS DU MAIRE PRISES EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22 DU

CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

ANNEE 2023 – SEMAINES 52Envoyé en préfecture le 20/12/2023

Reçu en préfecture le 20/12/2023

Publié le (| S L or

DEC. JU ID : 094-219400181-20231220-DEC_2023_208-AU

Charenton-1e-Pont

DECISION

DEC_ 2023 208

OBJET : Dispositif FIPDR 2024 - Demande de subventions

LE MAIRE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n°2020-031 du Conseil Municipal en date du 04 juin 2020 relative aux

délégations données à Monsieur le Maire par le Conseil municipal en application de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

CONSIDÉRANT le montant estimatif global de 285 619,35€ HT pour les projets d'installation de 3 caméras de vidéoprotection, de lutte contre le cyberharcèlement et de

médication sociale de proximité:

CONSIDÉRANT que les projet sus-mentionnés sont éligibles à une subvention auprès de la Préfecture du Val-de-Marne dans le cadre de l'appel à projets Fonds Interministériel de Prévention de a Délinquance et de la Radicalisation (FIPDR) 2024 ;

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De solliciter pour ces projets des subventions auprès de la Préfecture du Val-

de-Marne dans le cadre de l'appel à projets Fonds Interministériel de Prévention de a Délinquance et de la Radicalisation (FIPDR) 2024 :

ARTICLE 2 : Rappelle que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de

pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la

réception par le représentant de l'État dans le département et de sa publication. Cette

juridiction administrative peut notamment être saisie par l'application Télérecours citoyens

accessible à partir du site www.telerecours.fr

Fait à Charenton-le-Pont, le 20 décembre 2023

Hervé GICQUEL

Maire de Charenton-le-P

Vice-Président du Cor

Val-de-MarneEnvoyé en préfecture le 20/12/2023

is "OU CM 5 L a

ID : 094-219400181-20231220-DEC_2023_209-AU

Charenton-le=Pont

DECISION

DEC_2023 209

OBJET : Dispositif "Achat de matériel de mesure de CO2 - purificateurs d’air" de la Région Ile-de-France - Demande de subventions

LE MAIRE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n°2020-031 du Conseil Municipal en date du 04 juin 2020 relative aux délégations données à Monsieur le Maire par le Conseil municipal en application de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

CONSIDÉRANT le montant global de 6 025,00HT pour le projet d'installation de capteurs

CO2 dans les écoles et les crèches de la Ville ;

CONSIDÉRANT que le projet sus-mentionné est éligible à une subvention auprès du

dispositif « Achat de matériel de mesure de CO2 - purificateurs d'air » de la Région Île-de- France;

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De solliciter pour ces projets des subventions dans le cadre du dispositif

« Achat de matériel de mesure de CO2 - purificateurs d’air » de la Région Ile-de-France ;

ARTICLE 2 : Rappelle que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la

réception par le représentant de l'État dans le département et de sa publication. Cette

juridiction administrative peut notamment être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Fait à Charenton-le-Pont, le 20 décembre 2023

Hervé GICQUEL

Maire de Charenton-le-Pont

Vice-Président du Conseil D épartemental du

Val-de-Marne J DEnvoyé en préfecture le 20/12/2023

pate 2 0 DEC, US LOS ID : 094-219400181-20231220-DEC_2023_210-AU

Charenton-le-Pont

DECISION

DEC_2023 210

OBJET : Dispositif Alvéole Plus - Demande de subventions

LE MAIRE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n°2020-031 du Conseil Municipal en date du 04 juin 2020 relative aux délégations données à Monsieur le Maire par le Conseil municipal en application de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

CONSIDÉRANT le montant global de 130 000.00 HT pour le projet d'installation d’abris sécurisés pour vélos sur le territoire communal ;

CONSIDÉRANT que les projet sus-mentionné est éligible à une subvention auprès du

programme Alvéole + :

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De solliciter pour ces projets des subventions auprès du programme Alvéole

+;

ARTICLE 2 : Rappelle que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de

pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'État dans le département et de sa publication. Cette

juridiction administrative peut notamment être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Fait à Charenton-le-Pont, le 20 décembre 2023

Hervé GICQUEL

Maire de Charenton-le-Pont

Vice-Président du Consei partemental du

Val-de-Marne L)Charenton-le-Pont

DECISION

DEC_2023 211

OBJET : Suppression de la régie de recettes du service Médiation-Prévention

LE MAIRE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-22 ;

VU la délibération n° 2020-031 du Conseil Municipal en date du 04 juin 2020 autorisant

Monsieur le Maire à créer des régies communales en application de l’article L 2122-22 al. 7

du Code Général des Collectivités Territoriales :

VU les articles R. 1617-1 à R.1617-I8 fixant les conditions d'organisation, de fonctionnement

et de contrôle des régies de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités

territoriales et de leurs établissements publics :

VU l'instruction codificatrice n° 06-031 A-B-M du 21 avril 2006 fixant les règles relatives à

l’organisation, au fonctionnement et au contrôle des régies de recettes, d’avances et de

recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable

publique et notamment l’article 22 ;

VU la décision du Maire n° 2014-21 en date du 2 juillet 2014 instituant une régie de recettes auprès du service Médiation-Prévention concernant :

*__Les adhésions forfaitaires annuelles,

+ Les sorties diverses,

+ L’encaissement des participations familiales des séjours et mini-séjours sans ou avec

hébergement ;

VU l'avis conforme de Madame la Comptable Publique assignataire en date du 11 décembre

2023 :

CONSIDERANT l'absence d'activité de la régie depuis septembre 2021, il s'avère

nécessaire de cesser cette régie ;

ARRETE

Article 1 - De supprimer la régie de recettes auprès du service Médiation-Prévention, installée

à la Verrière de Bercy, 6 place Henri d’Astier 94220 Charenton-le-Pont, pour l’encaissement

jours et mini-séjours sans ou avec hébergement, et des sorties diverses : des adhésions, des sArticle 2 - De supprimer l’encaisse prévue pour la gestion de la régie ;

Article 3 - D’autoriser Monsieur le Maire de la Ville de Charenton-le-Pont et la Comptable publique assignataire de Saint-Maur-des-Fossés de procéder à l’exécution de la présente

décision :

Article 4 - La présente décision sera inscrite au registre des actes de la Mairie et copie en sera adressée à Madame Monique ROZEC, la Comptable Publique ;

Article 5 - Rappelle que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication. Cette juridiction administrative peut notamment être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ;

Fait à Charenton-le-Pont, le 20 décembre 2023

Hervé GICQUEL

Maire de Charenton-le-Pont

Vice-Président du Conseil DépArtemental du

Val-de-Marne ACTE CERTIFIÉ à JTCIRE

Dépôt en Prérecrure

Pour le Maire et,par délégation

Rs

| Marion Bt

Directrice de l'Administration Générale

et des Affaires RéglementairesEnvoyé en préfecture le 20/12/2023

Reçu en préfecture le 20/12/2023

Publié le S L G

ID : 094-219400181-20231220-DEC_2023_212-AU

Charenton-le-Pont

DECISION

DEC 2023 212

OBJET : Suppression de la régie d’avances du Théâtre des Deux Rives

LE MAIRE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-22 ;

VU la délibération n° 2020-031 du Conseil Municipal en date du 04 juin 2020 autorisant

Monsieur le Maire à créer des régies communales en application de l’article L2122-22 al. 7 du Code Général des Collectivités Territoriales :

VU les articles R.1617-1 à R.1617-18 fixant les conditions d'organisation, de fonctionnement

et de contrôle des régies de recettes, d'avances et de recettes et d'avances des collectivités

territoriales et de leurs établissements publics :

VU l'instruction codificatrice n° 06-031-ABM du 21 avril 2006 fixant les règles relatives à l’organisation, au fonctionnement et au contrôle des régies de recettes, d’avances et de

recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;

VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l’article 22 ;

VU la décision n° 2016-0002 du 27 janvier 2016 portant sur la création d’une régie d’avances

auprès du Théâtre des Deux Rives -Budget Annexe « Animations-Spectacles » de la ville de Charenton-le-Pont ;

VU la délibération n° 2016-046 du 14 avril 2016 portant création du Budget Animations

spectacles n° 11304 selon l'instruction comptable règlementaire M14, en lieu et place du n° 11303 institué sous l'instruction MA :

VU la délibération n° 2016-152 du 7 décembre 2016 de réintégration du budget Annexe

Animations Spectacles géré en M14 au sein du Budget Principal de la ville géré en M14 au ler janvier 2017 ;

VU la décision du Maire n° 2017-00$ du 3 février 2017 portant sur le rattachement de la régie

d’avances auprès du Théâtre des Deux Rives sur le budget principal en lieu et place du budget annexe « Animations-Spectacles » - Avenant n° 1 ;

VU la décision du Maire n° 2018-16 du 31 janvier 2018 portant sur l’augmentation du

montant de l'avance porté à 10 000 € de la régie d’avances auprès du Théâtre des Deux Rives - Avenant n° 2 ;Envoyé en préfecture le 20/12/2023

Reçu en préfecture le 20/12/2023

Publiéle 9 {) DEC. 12 LOT

ID : 094-219400181-20231220-DEC_2023_212-AU

Charenton-le-Pont

VU la décision du Maire n° 2019-003 du 28 janvier 2019 portant sur l'ajout d’un mode de

règlement : prélèvements SEPA de la régie d’avances auprès du Théâtre des Deux Rives -

Avenant n°3;

VU l'avis conforme de Madame la comptable publique assignataire en date du 11 décembre

2023 ;

CONSIDERANT l'absence d’activité de la régie depuis mars 2021, et de la clôture du

compte DFT depuis juin 2023 par le service Dépôts et Services Financiers de la Direction

Départementale des Finances Publiques du Val-de-Marne, il s’avère nécessaire de cesser cette

régie ;

DECIDE

Article 1 - De supprimer la régie d’avances auprès du Théâtre des Deux Rives, installée au

107 rue de Paris 94220 Charenton-le-Pont, pour le paiement des dépenses relatives notamment à la rémunération des personnels intermittents :

Article 2 - De supprimer l'avance prévue pour la gestion de la régie ;

Article 3 - D'’autoriser Monsieur le Maire de la Ville de Charenton-le-Pont et la Comptable

publique assignataire de Saint-Maur-des-Fossés de procéder à l’exécution de la présente décision ;

Article 4 - La présente décision sera inscrite au registre des actes de la Mairie et copie en sera adressée à Madame Monique ROZEC, la Comptable Publique,

Article 5 - Rappelle que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de

pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de PEtat dans le département, et de sa publication. Cette juridiction administrative peut notamment être saisie par l'application Télérecours citoyens ccessible à partir du site www.telerecours.fr

Fait à Charenton-le-Pont, le 20 décembre 2023

Hervé GICQUEL {

Maire de C harenton-le-Pont

Vice-Président du Conseil Dé partemental du

Val-de-Marne |Charenton-le-Pont

DECISION

DEC_2023 213

OBJET : Retrait total anticipé des placements de fonds pour un montant de 1 000 000 € sur le Compte à Terme ouvert auprès de l'Etat n° 0941092200109744

LE MAIRE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article LI1618-2,

VU le décret n°2004-628 du 28 juin 2004,

VU la délibération 2020-032 en date du 4 juin 2020 autorisant Monsieur le Maire à effectuer

des placements de fonds respectant les dispositions prévues par l’article 116 de la loi de finances pour 2004,

VU la décision du Maire n° 2023-167 d'effectuer un placement en date du 29 septembre 2023

pour un montant total de 24 500 000 € sur une durée de 12 mois au taux d'intérêt de 3,58 %,

CONSIDÉRANT la possibilité offerte aux collectivités de placer les fonds issus de

libéralités. de l’aliénation d'éléments du patrimoine, d'emprunts dont l'emploi aurait été différé et de recettes exceptionnelles,

CONSIDÉRANT la possibilité d'effectuer des placements auprès de l'Etat sur des Comptes à terme qui constituent des produits simples, sans risque et à taux fixe,

CONSIDERANT la possibilité d'effectuer ces placements sur une durée allant de un mois à douze mois rémunérés selon un barème de taux d'intérêts publié mensuellement,

CONSIDÉRANT la possibilité de retrait anticipé par la collectivité de chacun des Comptes à Terme,

CONSIDÉRANT le besoin de trésorerie de la Ville constaté ce jour,

DÉCIDE

ARTICLE 1: Du retrait anticipé des fonds placés sur le Compte à Terme ouvert le 29

septembre 2023 auprès de l'Etat :

- N° 0941092200 109744 pour un montant de 1 000 000 €

ARTICLE 2 : De la date du retrait au 27 décembre 2023.

ARTICLE 3: De signer la demande de retrait du Compte à terme qui en précise les

modalités.Charenton-le-Pont

ARTICLE 4 : Rappelle que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de

pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département et de sa publication. Cette juridiction administrative peut notamment être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Fait à Charenton-le-Pont, le 21 décembre 2023

Hervé GICQUEL

Maire de Charenton-le-Pont

Val-de-Marne

ACTE CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE

Dépôt en Prétecture ER

LOAZ.]. 23

pour le Maire et par

délégation _

rion BURELLE |

Î i be j'Administration

ina

M Affaires

Réglementaire et desCharenton-le-Pont

DECISION

DEC_2023 215

OBJET : Attribution du marché négocié sans publicité ni mise en concurrence MN2303

"Mise en sécurité incendie du parking avenue de Gravelle"

LE MAIRE,

VU le Code Générale des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,

VU la délibération n°2020-031 du Conseil Municipal en date du 04 juin 2020 relative aux

délégations données à Monsieur le Maire par le Conseil Municipal en application de l’article

L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Commande Publique et notamment son article R2122-3 2°,

CONSIDERANT le projet immobilier en cours de réalisation avenue de Gravelle par la

société NEXITY comprenant la réalisation de logements et d’un parking souterrain,

CONSIDÉRANT qu'il est prévu qu’une partie du parking soit livré en VEFA à la Ville de

Charenton-le-Pont conformément à l’acte de vente,

CONSIDERANT que le parking souterrain tant sur sa partie privée que publique ne peut être

dissocié concernant les aménagements nécessaires à la sécurité incendie et doit être considéré

comme un ouvrage unique,

CONSIDÉRANT qu'il est techniquement impossible de faire réaliser ces travaux de mise en

sécurité par des entreprises différentes,

CONSIDÉRANT que la société en charge des travaux de réalisation des habitations et du

parking souterrain pour le compte de NEXITY est la société EIFFAGE Construction

Résidentiel,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : Confie la réalisation des travaux de mise en sécurité incendie du parking rue de Gravelle à la société EIFFAGE Construction Residentiel, 23 avenue Carnot, 91300

MASSY, dans le cadre d’un marché sans publicité ni mise en concurrence compte tenu des

impératifs techniques et conformément à l’article R2122-3 2° du code de la Commande

Publique

C

3 3

ARTICLE 2 : Dit que le montant du marché s'élève à 596.363 euros HT. ACharenton-le-Pont

ARTICLE 3 : Rappelle que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de

pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’État dans le département et de sa publication. Cette juridiction administrative peut notamment être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Fait à Charenton-le-Pont, le 22 décembre 2023

Hervé GICQUEL

Maire de Charenton-le-P.

Val-de-Marne

Dépôt en Préfecture

le... JA LOTS. PR

le... LeJit | Re.

LE MAIRE

Pour le Maire et par délégation

Marion BURELLE

Directrice de l'Administration Générale

et des Affaires Réglementaires