Déliberation - Publication decision 2023 semaine 39

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Déliberation - Publication decision 2023 semaine 39 Document publié le Lundi 28 juin 2004 par la commune de Charenton-le-Pont. Lien du pdf (Déliberation - Publication decision 2023 semaine 39)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Économie et finances, DEC_2023_167 Placements de fonds pour un montant de 24 500 000 € sur 10 Comptes à Terme ouverts auprès de l’État

DEC_2023_168 Retrait total anticipé des placements de fonds pour un montant de 21 000 000 € sur le Compte à Terme ouvert auprès de l’État n° 0941092200108128, n° 0941092200108229, n° 0941092200108330, n°0941092200108431, n° 0941092200108734, n° 0941092200108835, n° 0941092200108936 et n° 0941092200109037

DECISIONS DU MAIRE PRISES EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22 DU

CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

ANNEE 2023 – SEMAINES 39Envoyé en préfecture le 28/09/2023

Reçu en préfecture le 28/09/2023

Publié le Z SEP, 08 LOF

ID : 094-219400181-20230928-DEC_2023_167-AU

Charenton-le-Pont

DECISION

DEC_2023_167

OBJET : Placements de fonds pour un montant de 24 500 000 € sur 10 Comptes à Terme

ouverts auprès de l'Etat

LE MAIRE,

VU Ie Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article LI1618-2,

VU le décret n° 2004-628 du 28 juin 2004,

VU la délibération 2020/032 en date du 4 juin 2020 autorisant Monsieur le Maire à effectuer

des placements de fonds respectant les dispositions prévues par l’article 116 de la loi de

finances pour 2004,

CONSIDERANT la possibilité offerte aux collectivités de placer les fonds issus de

libéralités, de l’aliénation d’éléments du patrimoine, d'emprunts dont l'emploi aurait été

différé et de recettes exceptionnelles,

CONSIDERANT la possibilité d'effectuer des placements auprès de l’Etat sur des Comptes à

terme qui constituent des produits simples, sans risque et à taux fixe,

CONSIDERANT la possibilité d'effectuer ces placements sur une durée allant de un mois à

douze mois rémunérés selon un barème de taux d'intérêts publié mensuellement,

CONSIDERANT en 2009 la cession de véhicules pour 2 150 € ainsi que le versement d’indemnités d’assurance pour 45 879,47 €, soit un montant total de 48 029,47 €,

CONSIDERANT en 2010 la cession de Parkings Quai des Carrières pour 725 725 € ainsi que

les cessions d'appartement rue Gabriel Péri pour 996 000 €, la cession de véhicules pour 2 700 € ainsi que le versement d’indemnités d'assurance pour 4 652,58 €, soit un montant

total de 1 729 077,58 €,

CONSIDERANT en 2011 la cession de l’ancienne Ecole Gabriel Péri pour 5 756 000 €

ainsi qu’une cession de parking 749 rue du Cadran pour 4 116,12 €, la cession de véhicules pour $ 980 € ainsi que le versement d’indemnités d'assurance pour 10 825,34 €, soit un montant total de 5 776 921,46 €,

CONSIDERANT en 2012 la cession d’un local et de place de parkings au 6 rue de Stinville

pour 360 000 € ainsi que de cessions diverses d’emplacements de parking pour 107 019,12 €, la cession de véhicules pour 4 450 € ainsi que le versement d’indemnités d'assurance pour

19 139,32 €, soit un montant total de 490 608,44 €,Envoyé en préfecture le 28/09/2023

Reçu en préfecture le 28/09/2023

Publiéle £ . SEP, 203 L

ID : 094-219400181-20230928-DEC_2023_167-AU

Charenton-le-Pont]

CONSIDERANT en 2013 la cession d’emplacements de parking pour 48 875,64 €, la ce ssion

de véhicules pour 9 069,91 € ainsi que le versement d’indemnités d'assurance pour 17 555,67

€, soit un montant total de 75 501,22 €,

CONSIDERANT en 2014 la cession d’une parcelle rue de l’Abreuvoir et d’un volume de

l’ancienne Maternelle des 4 vents pour 124 369 €, la cession de véhicules pour 11 700 € ainsi

que le versement d’indemnités d'assurance pour 16 905,04 €, soit un montant total de

152 974,04 €,

CONSIDERANT en 2015 la cession de véhicules pour 19 700 € ainsi que le versement d’indemnités d'assurance pour 4 498,32 €, soit un montant total de 24 198,32 €,

CONSIDERANT en 2016 le premier versement de la cession du 52 avenue Gambetta à

Maisons Alfort pour 778 250 €, la cession de véhicules pour 7 700 € ainsi que le versement

d’indemnités d'assurance pour 18 090,18 €, soit un montant total de 804 040,18 €,

CONSIDERANT en 2017 la cession de véhicules pour 3 750 € ainsi que le versement

d’indemnités d'assurance pour 40 680,25 €, soit un montant total de 44 430,25 €,

CONSIDERANT en 2018 la cession du hangar au 19 rue Victor Hugo pour 377 000 €, ainsi que le versement d’indemnités d'assurance pour 189 204,88 €, soit un montant total de

566 204,88,

CONSIDERANT en 2019 la cession de véhicules pour 2 900 € ainsi que le versement

d’indemnités d’assurance pour 11 297,24 €, soit un montant total de 14 197,24 €,

CONSIDERANT en 2020 le second versement de la cession du 52 avenue Gambetta à Maisons-Alfort pour 389 125 €, la cession du droit au bail du 125 rue de Paris à Charenton-le-

Pont pour 33 000 € et la cession d’un véhicule pour 6 413,82 € ainsi que le versement d’indemnités d'assurance pour 74 762,92 €, soit un montant total de 503 301,74 €,

CONSIDERANT en 2021 la cession du terrain situé 50-51 avenue de Gravelle et rue Jean Jaurès à Charenton-le-Pont pour un montant total de 16 490 500 €, la cession de divers véhicules pour 21 600 € ainsi que le versement d’indemnités d'assurance pour 73 045.01 €, soit un montant total de 16 585 145,01 €,

CONSIDERANT en 2022 le troisième versement de la cession du 52 avenue Gambetta à Maisons Alfort pour 389 125 €, le versement d’indemnités d’assurance et d’une somme

perçue à l’occasion d’un litige pour 71 871,42 €, soit un montant total de 460 996,42 €.

CONSIDERANT que ces fonds représentent un montant total de 27 275 626,25 € et que les

placements sont possibles par tranche de 1 000 €,

DECIDE

ARTICLE 1 : De placer les fonds provenant des liquidités susmentionnées pour un montant

de 24 500 000 €.Envoyé en préfecture le 28/09/2023

Reçu en préfecture le 28/09/2023

. Publiée 2 8 SEP. 2023 © LOG

ID : 094-219400181-20230928-DEC_2023_167-AU

Charenton-le-Pont

ARTICLE 2 : De souscrire pour ce montant un placement de trésorerie sur 10 comptes à

terme (CAT) ouverts auprès de l'Etat, dont le capital est garanti et les intérêts fixés sur 12

mois au taux nominal de 3,58 % ainsi répartis :

- 1 CAT de 10 000 000 €

- 1 CAT de 5 000 000 €

- 1 CAT de 3 000 000 €

- 1 CAT de 2 000 000 €

- 3 CAT de 1 000 000 €

- 3CATde 500 000 €

ARTICLE 3 : Que la durée des 10 Comptes à terme est de 12 mois à compter du 29

septembre 2023.

ARTICLE 4 : De signer les demandes d'ouverture des 10 Comptes à terme précisant les

modalités desdits placements,

ARTICLE 5 : Que les intérêts perçus seront pris en compte au budget communal à l’article

7621 (Produit des autres immobilisations financières).

ARTICLE 6 : Rappelle que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de

pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de lEtat dans le département et de sa publication. Cette juridiction administrative peut notamment être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Fait à Charenton-le-Pont, le 28 septembre 2023

Hervé GICQUEL

Maire de Charenton-le-Pdi

Vice-Président du Con&fl D

Val-de-MarneEnvoyé en préfecture le 28/09/2023

Reçu en préfecture le 28/09/2023

puste 2 8 SEP. 202Ÿ LOS ID : 094-219400181-20230928-DEC_2023_168-AU

Charenton-le-Pont

DECISION

DEC _2023_ 168

OBJET : Retrait total anticipé des placements de fonds pour un montant de 21 000 000 €

sur les Compte à Terme ouvert auprès de lEtat n° 0941092200108128,

n° 0941092200108229, n° 0941092200108330, n° 0941092200108431, n° 0941092200108734, n° 0941092200108835, n° 0941092200108936 et n° 0941092200109037

LE MAIRE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article LI618-2,

VU le décret n°2004-628 du 28 juin 2004,

VU la délibération 2020/032 en date du 4 juin 2020 autorisant Monsieur le Maire à effectuer

des placements de fonds respectant les dispositions prévues par l’article 116 de la loi de

finances pour 2004,

VU la décision du Maire n° 2023-071 d'effectuer un placement en date du 27 avril 2023 pour

un montant total de 22 000 000 € sur une durée de 12 mois au taux d’intérèêt de 3 %,

CONSIDÉRANT la possibilité offerte aux collectivités de placer les fonds issus de libéralités, de l’aliénation d'éléments du patrimoine, d'emprunts dont l'emploi aurait été

différé et de recettes exceptionnelles, +

CONSIDÉRANT la possibilité d'effectuer des placements auprès de l'Etat sur des Comptes à

terme qui constituent des produits simples, sans risque et à taux fixe,

CONSIDÉRANT la possibilité d'effectuer ces placements sur une durée allant de un mois à

douze mois rémunérés selon un barème de taux d'intérêts publié mensuellement,

CONSIDÉRANT la possibilité de retrait total anticipé par la collectivité,

CONSIDÉRANT la restitution pour un montant de 1 000 000 € le 11 mai 2023 (contrat

0941009220 108633),

CONSIDÉRANT la remontée des taux d'intérêt constatés sur le barème de septembre 2023,

CONSIDÉRANT qu'en cas de retrait anticipé des fonds qui auraient été immobilisés depuis

au moins 30 jours, la ville se verra attribuer une rémunération selon le taux de maturité immédiatement inférieur à la durée effective d’immobilisation fixé sur le barème initial, soit

celui d’avril 2023.Envoyé en préfecture le 28/09/2023

Reçu en préfecture le 28/09/2023

" pubiéle ? 8 SEP. 2023° LOT

ID : 094-219400181-20230928-DEC_2023_168-AU

Charenton-le-Pont

DÉCIDE

ARTICLE 1 : Du retrait total anticipé des fonds placés sur les Comptes à Terme ouverts le 27

avril 2023 auprès de l'Etat :

- N° 0941092200 108128 pour un montant de 10 000 000 €

- N° 0941092200 108229 pour un montant de 4 500 000 €

- N° 0941092200 108330 pour un montant de 2 500 000 €

- N° 0941092200 108431 pour un montant de 2 000 000 €

- N° 0941092200 108734 pour un montant de 500 000 €

- N° 0941092200 108835 pour un montant de 500 000 €

- N° 0941092200 108936 pour un montant de 500 000 €

- N° 0941092200 109037 pour un montant de 500 000 €

ARTICLE 2 : De la date du retrait au 29 septembre 2023, ce qui fixera la rémunération

desdits placements au taux nominal de 2,85 % soit le 5 mois selon le barème des taux du 6 avril 2023.

ARTICLE 3 : De signer la demande de retrait du Compte à terme qui en précise les

modalités,

ARTICLE 4 : Que les intérêts perçus seront pris en compte au budget communal à l’article

7621 (Produit des autres immobilisations financières).

ARTICLE 5 : Rappelle que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la

réception par le représentant de l'État dans le département et de sa publication. Cette

juridiction administrative peut notamment être saisie par l'application Télérecours citoyens

accessible à partir du site www.telerecours.fr

Fait à Charenton-le-Pont, le 28 septembre 2023

Hervé GICQUEL

Maire de Charenton-le-P

Vice-Président du Co

Val-de-Marne

rtemental du