Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Interdiction de stationner 7 place de la mairie SP
Arrêté - Circulation et stationnement Tresse 6 et 7 juin 20
Arrêté - Arrete du maire Stationnement place Ange Denis 14
Arrêté - Arrete du maire Travaux mise en place fourreaux te
Arrêté - Arrete circulation et stationnement La Ville es Ne
Arrêté - Arrete circulation et stationnement La Touche Roua
Arrêté - Arrete de circulation et de stationnement La Croix
Arrêté - Circulation et stationnement SAUR 7 au 10 avril 20
Arrêté - Arrete circulation et stationnement 15 le Gue Bria
Arrêté - Arrete de circulation rue Lamenais 4 mai au 2 juin
Arrêté - Arrete interdiction de stationner 7 place de la mairie 4 juin 2026
Document publié le Samedi 30 mai 2026 à 03h11 par la commune de Saint-Pierre-de-Plesguen.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete interdiction de stationner 7 place de la mairie 4 juin 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
4e
Arrêté n° AR 2026 49
Arrêté municipal temporaire
portant interdiction de stationner.
ARRETÉ
Le Maire de la Commune de Saint-Pierre-de-Plesguen - MESNIL-ROC’H (Ille-et-Vilaine),
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 et 2213-2 relatifs aux pouvoirs de Maire ;
Vu, le code de la Route, notamment ses articles R.110-1, R110-2, R.411-25 R.411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée, et notamment son livre I, 8% partie (signalisation temporaire) ;
Vu la demande en date du 28/04/2026, présentée par Monsieur Donovan EMERIAU, sollicitant
l'interdiction de stationner sur une place de parking afin d’assurer le bon déroulement d’une livraison ;
Considérant qu’il convient d’autoriser l’occupation du domaine public, afin de permettre une livraison Place du Tertre — Saint-Pierre-de-Plesguen 35720 Mesnil-Roc’h ;
Considérant que l’interdiction de stationner permettra au livreur de manœuvrer plus facilement compte tenu des contraintes d’accès Place du Tertre ; ARRÊTÉ
Article 1 : Durée et localisation : Le jeudi 4 juin 2026 de 08H00 à 18H00, le stationnement de tout véhicule est interdit sur l’emplacement situé face au restaurant « La Racine » 7 place de la mairie — Saint-Pierre-de-Plesguen 35720 Mesnil-Roc’h.
Article 2 : Emplacement : Cet emplacement est réservé à titre exceptionnel au véhicule assurant la livraison prévue à cette date, afin de faciliter les manœuvres nécessaires pour une livraison au 7 Place du Tertre — Saint-Pierre-de-Plesguen.
Article 3 : Signalisation : La signalisation sera mise en place par Monsieur EMERIAU afin de matérialiser cette interdiction.
Article 4 : Publicité et affichage : Le présent arrêté devra être affiché de manière visible 48 heures avant son entrée en vigueur.
Article6 : Exécution : Monsieur le Maire de Mesnil-Roc’h est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera transmis à :
e Monsieur le Commandant de la gendarmerie de Combourg.
Et notifié à Monsieur EMERIAU.
Fait à Mesnil-Roc’h, le 27 mai 2026
Le Maire,
odglphe HAREAU