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Arrêté - Arrete du maire Stationnement place Ange Denis 14 octobre 2022
Document publié le Vendredi 14 octobre 2022 par la commune de Saint-Pierre-de-Plesguen.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du maire Stationnement place Ange Denis 14 octobre 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE DE REGLEMENTATION
DU STATIONNEMENT
PLACE ANGE DENIS
Le Maire de Mesnil-Roc’h commune déléguée de la Commune de SAINT-PIERRE-DE-
PLESGUEN (Ille-et-Vilaine),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Va l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière,
Considérant que, pour des raisons de sécurité, il y a lieu d’interdire le stationnement,
partiellement (4 emplacements), Place Ange Denis, en raison de l’organisation du repas du club Joie d'automne à la salle des fêtes.
ARRETE
Article 1er :
Du mercredi 19 octobre 2022, à 18 heures au jeudi 20 octobre 2022 à 19 heures, le
stationnement Place Ange Denis est interdit partiellement (4 emplacements), en raison de l’organisation du repas du club Joie d'automne à la salle des fêtes.
Article 2 :
Une signalisation, mise en place par les services techniques, indiquera les interdictions de
stationnement.
Article 3 :
Le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté,
- qui sera transmis à Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Combourg.
FAIT À MESNIL-ROC'H,
Le 14 octobre 2022,
Le Maire,
Christelle BROSSELLIER.