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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - CP MISEN 20250408.odt)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Espaces terrestres et maritimes,
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Niort, le 08 AVRIL 2025
Eau et nature : l'État conforte sa stratégie dans le département
Les services de l'État, les établissements publics et les agences en charge de la protection de l'environnement, réunis à l'invitation du préfet ce mardi 8 avril, ont présenté le bilan des actions mais aussi les perspectives d'intervention dans les domaines de la préservation de la biodiversité et de la qualité de l'eau dans le département des Deux-Sèvres.
Ce comité, dénommé "comité stratégique de la mission inter-services de l'eau et de la nature" (MISEN), associait pour la première fois l'Office national des Forêts.
Les principaux enjeux "eau et nature" du département ont été rappelés à cette occasion, parmi lesquels :
• l'amélioration de la qualité de l'eau, le département des Deux-Sèvres étant intégralement classé depuis 1994 en zone "vulnérable" pour les nitrates. Ainsi, moins de 10% des masses d'eau sont considérées en bon état et 45 captages d'eau potable sont identifiés comme étant prioritaires, sur 117 à l'échelle de la région Nouvelle-Aquitaine,
• la continuité écologique des cours d'eau, avec 1725 ouvrages hydrauliques identifiés au titre du référentiel départemental des obstacles à l'écoulement,
• la préservation d'une "nature de qualité", le département des Deux-Sèvres étant couvert à 18% de sites "Natura 2000", contre 12,5% à l'échelle nationale.
Ce comité stratégique a également permis de présenter une proposition de plan de contrôle inter- services au préfet et à la procureure dans les domaines de l'eau et de la nature. Parce qu’il est territorialisé, c’est-à-dire en phase avec les enjeux propres au département, ce plan propose 2322 équivalents "jours de contrôle-hommes", en hausse de 12% par rapport à 2024. Il reflète le rôle des services de l’État, de ses établissements publics et agences sur les enjeux forts du territoire départemental. Pour la part de ces contrôles susceptibles de concerner le secteur agricole, la mise en œuvre de ce plan se fera dans le strict respect des orientations du Gouvernement relatives au C contrôle unique D.
Afin d’assurer une coordination pleinement opérationnelle entre les autorités administratives et judiciaires, la procureure de la République a ensuite réuni le comité opérationnel de lutte contre la délinquance environnementale (COLDEN). Cadre privilégié d’échange d’informations et de pilotage, aux fins d’identification et de traitement des phénomènes de délinquance environnementale sur le département, le COLDEN 79 a dressé le bilan des opérations décidées l’année passée et a examiné des situations particulières de pollution des eaux et d’atteinte à la biodiversité.
Bureau Communication Interministérielle
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