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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 20220720 CP
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 20220720 CP)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
E 3
PRÉFÈTE
DES DEUX-SEVRES
Liberté
Egalité
Fraternité
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Niort, le 21/07/22
Mesures de restrictions des usages de l’eau
pour les professionnels, les collectivités et les particuliers
dans plusieurs bassins versants
La baisse des écoulements et des nappes souterraines dans le département se poursuit.
Dans ce contexte, de nouvelles mesures de restriction des usages de l’eau ont été prises s’ajoutant aux précédentes.
Les mesures de restrictions s’appliquent pour l'irrigation agricole et pour les usages publics ou privés à compter du vendredi 22 juillet 2022 à 8h.
■Nouvelles mesures concernant l'irrigation agricole
Les mesures de crise (niveau 4) s’appliquent dans plusieurs bassins versants. Ceci implique l’interdiction totale des prélèvements agricoles. Sont concernés les sous-bassins :
- Thouet amont - Boutonne supra
- Thouet aval - Boutonne infra
- Argenton - Autize superficielle (MP8)
- Thouaret - Vendée superficielle (MP9)
- Sèvre Nantaise superficielle - Moine
Le sous-bassin de Péruse est concerné par des mesures d’alerte (niveau 1). Le taux hebdomadaire de prélèvements est restreint à 7 % du volume autorisé.
■Mesures concernant les autres usages de l'eau pour les professionnels, collectivités et particuliers
Les restrictions en vigueur concernent les usages suivants : • l'arrosage des espaces verts publics ou privés, des pelouses, des massifs fleuris et des potagers ;
• l'alimentation des fontaines ;
• le remplissage et la vidange de piscines publiques ou privées ; • le lavage des véhicules ;
• le nettoyage des façades, toitures, trottoirs et autres surfaces imperméabilisées ; • la navigation fluviale ;
• les travaux en cours d'eau ;
• l'exploitation des sites industriels.
Compte tenu des conditions météorologiques actuelles et de l’évolution de la situation hydrologique dans le département, chacun est invité à adopter des comportements économes en eau pour tous les usages de l’eau.
Ces mesures de restriction, qui varient selon le bassin versant, sont détaillées par les arrêtés préfectoraux consultables en ligne sur le site internet des services de l’État : http:// www.deux-sevres.gouv.fr/
Les communes concernées par sous-bassin versant sont précisées en annexe 1.
Pour vous permettre de retrouver de quel bassin vous dépendez, la DDT des Deux-Sèvres a développé une plateforme internet au lien:
https://www.deux-sevres.gouv.fr/Publications/Annonces-et-avis/Arretes-de-restriction-d- eau-2022
Les informations sont aussi disponibles sur le site internet PROPULVIA accessible au lien suivant : http://propluvia.developpement-durable.gouv.fr Le tableau ci-dessous donne l'ensemble des restrictions en vigueur dans les Deux-Sèvres. La carte en annexe 2 précise la situation des restrictions par bassin versant.
Récapitulatif des restrictions en vigueur dans le département des Deux-Sèvres
Activités Niveau de restriction Bassins Dates d’application (depuis le)
Irrigation agricole
Niveau 1 : alerte
Aume Couture (mesures préventives)
Péruse
Mardi 19 juillet 2022 – 8h
Vendredi 22 juillet - 8h
Niveau 2 : alerte
Autize nappe
Marais mouillé
Lundi 9 mai 2022 - 8h
Lundi 27 juin 2022 – 8h
Niveau 3 : Alerte renforcée
Lambon et Mignon-Courance
Sèvre Niortaise Amont
Sèvre Niortaise Moyenne
Mercredi 4 mai 2022 – 8h
Jeudi 14 juillet 2022 – 8h
Niveau 4 :Crise 1
Dive du nord superficiel
Dive du Nord nappe
Thouet Amont
Thouaret
Thouet aval
Argenton
Autize superficielle
Vendée superficielle
Sèvre Nantaise superficielle
Moine
Layon
Boutonne supra et infra
Jeudi 26 mai 2022 – 8h
Lundi 20 juin 2022 – 8h
vendredi 22 juillet 2022 - 8h
Niveau 5 :Crise 2
Vonne rivière et nappe
Boivre rivière et nappe
Auxance rivière et nappe
Dive du Sud rivière et nappe
Nappe infra du Clain
Jeudi 14 juillet 2022 Activités Niveau de restriction Bassins Dates d’application (depuis le)
Autres usages de
l’eau prélevée dans
le milieu
Niveau 1 : Vigilance Autize nappe Jeudi 14 juillet - 8h
Niveau 2 : alerte Marais mouillé Lundi 27 juin 2022 – 8h
Niveau 3 : Alerte renforcée
Lambon, Mignon-Courance
Sèvre Niortaise Amont
Sèvre Niortaise Moyenne
Mercredi 4 mai 2022 – 8h
Jeudi 14 juillet 2022 -8h
Niveau 4 :Crise
Dive du nord
Boivre, Auxance, Vonne
Dive du Sud
Thouet Amont
Thouaret
Thouet aval
Argenton
Autize superficielle
Vendée superficielle
Sèvre Nantaise superficielle
Moine
Jeudi 26 mai 2022 – 8h
mercredi 6 juilet 2022 – 8h
jeudi 14 juillet 2022 – 8h
vendredi 22 juillet 2022 – 8h
Activités Niveau de restriction Bassins Dates d’application (depuis le)
Autres usages de
l’eau prélevée à
partir du réseau
d’eau potable
Niveau 1 : Vigilance Autize nappe (MP14) Jeudi 14 juillet - 8h
Niveau 2 : alerte Marais mouillé (MP5-3) Vendredi 8 juillet 2022 – 8h
Niveau 3 : Alerte renforcée
Lambon, Mignon-Courance
Boivre, Auxance, Vonne, Dive du Sud
Mercredi 4 mai 2022 – 8h
Vendredi 24 juin 2022 - 8h
Niveau 4 : crise
Thouet Amont
Thouaret
Thouet aval
Argenton
Autize superficielle
Vendée superficielle
Sèvre Nantaise superficielle
Moine
vendredi 22 juillet 2022 – 8h
Les mesures relatives aux manœuvres d’ouvrages et travaux en cours d’eau sont détaillées par les arrêtés préfectoraux. Contact : DDT des Deux-Sèvres, service eau et environnement – 05 49 06 89 25 Annexe 1
Liste des communes concernées par les nouvelles mesures de restrictions à compter du vendredi 22 juillet 2022 – 8h
Vendée
Ardin Le Busseau La Chapelle-Thireuil Coulonges-sur-l’Autize
Puyhardy Saint-Laurs Saint-Maixent-de-Beugné Saint-Paul-en-Gatine
Scillé
Autize
La Chapelle-Thireuil Coulonges-sur-l’Autize Cours Faye-sur-Ardin
Fenioux Les Groseillers Pamplie Puyhardy
Le Retail Saint-Pardoux-Soutiers Saint-Marc-la-Lande Saint-Paul-en-Gatine
Saint-Pompain Scillé Secondigny Surin
Vernoux-en-Gatine Villiers-en-Plaine Xaintray
Boutonne
LES ALLEUDS ASNIÈRES-EN-POITOU AUBIGNÉ LA BATAILLE
BEAUSSAIS-VITRÉ BRIEUIL-SUR-CHIZÉ BRIOUX SUR BOUTONNE BRÛLAIN
CELLES-SUR-BELLE CHAIL CHEF-BOUTONNE CHÉRIGNÉ
CHIZÉ CREZIÈRES ENSIGNÉ FONTENILLE-SAINT-MARTIN
LES FOSSES GOURNAY JUILLE LE VERT
LEZAY LOUBIGNÉ LUCHÉ-SUR-BRIOUX LUSSERAY
MAISONNAIS MARIGNY MAZIÈRES-SUR-BÉRONNE MELLE
MELLERAN MOUGON-THORIGNÉ PAIZAY-LE-TORT PAIZAY-LE-CHAPT
PÉRIGNÉ POUFFONDS SAINT-GÉNARD SAINT-LÉGER DE LA MARTINIÈRE
SAINT-MARTIN D’ENTRAIGUES SAINT-MARTIN-LES-MELLE SAINT-ROMANS-DES-CHAMPS SAINT-ROMANS-LES-MELLE
SAINTE-BLANDINE SECONDIGNÉ-SUR-BELLE SÉLIGNÉ SEPVRET
SOMPT TILLOU VERNOUX-SUR-BOUTONNE VILLEFOLLET
VILLIERS-EN-BOIS VILLIERS-SUR-CHIZÉ Sèvre Nantaise
BEUGNON-THIREUIL BRESSUIRE CERIZAY CHANTELOUP
CIRIERES CLESSE COMBRAND COURLAY
LA CHAPELLE-SAINT-LAURENT LA FORET-SUR-SEVRE LA PETITE-BOISSIERE L'ABSIE
LARGEASSE LE PIN MAULEON MONCOUTANT-SUR-SEVRE
MONTRAVERS NEUVY-BOUIN POUGNE-HERISSON SAINT-AMAND-SUR-SEVRE
SAINT-ANDRE-SUR-SEVRE SAINT-PAUL-EN-GATINE SAINT-PIERRE-DES- ECHAUBROGNES SECONDIGNY
TRAYES VERNOUX-EN-GATINE
Moine
Mauléon Saint-Pierre-des-Echaubrognes
L’Argenton
Argenton-les-Vallées Boismé Bouillé-Loretz Bressuire
Bretignolles Cerizay Chanteloup Cirières
Combrand Coulonges Thouarsais Courlay La-Forêt-sur-Sèvre
Mauléon Mauzé-Thouarsais Nueil-les-Aubiers Le Pin
Saint-Aubin-du-Plain Saint-Martin-de-Sanzay Saint-Maurice-Etusson Val-en-Vignes
Voulmentin
Thouet aval
Argenton l’Eglise Argentonnay Bressuire Brion-Prés-Thouet
La Chapelle Gaudin Coulonges Thouarsais Louzy Luché Thouarsais
Luzay Mauzé-Thouarsais Missé Saint-Cyr-La-Lande
Saint-Jacques-de-Thouars Saint-Jean-de-Thouars Saint-Léger-de-Montbrun Saint-Martin-de-Macon
Saint-Martin-de-Sanzay Sainte-Radegonde-des- Pommiers Sainte-Verge Taizé-Maulais
Tourtenay
Thouaret
Airvault Amailloux Boismé Boussais
Bressuire Chanteloup La Chapelle Saint Laurent Chiché
Clessé Faye-l’Abbesse Geay Glenay
Luché Thouarsais Luzay Pierrefitte Saint-Germain-de-Longue- de-Chaume
Saint-Varent Taizé-Maulais Tessonière Thouet Amont
ADILLY AIRVAULT ALLONNE AMAILLOUX
ARGENTONNAY ASSAIS-LES-JUMEAUX AUBIGNY AZAY-SUR-THOUET
BEAULIEU-SUR-PARTHENAY LE BEUGNON LA BOISSIÈRE-EN-GÂTINE BOUSSAIS
BRESSUIRE LA CHAPELLE- BERTRAND CHÂTILLON-SUR-THOUET CHICHÉ
LE CHILLOU CLESSÉ GLÉNAY GOURGÉ
LAGEON LHOUMOIS LOUIN LOUZY
LUZAY LA FERRIÈRE-EN- PARTHENAY MAISONTIERS MAZIÈRES-EN-GÂTINE
NEUVY-BOUIN OROUX PARTHENAY LA PEYRATTE
POMPAIRE POUGNE-HÉRISSON PRESSIGNY LE RETAIL
SAINT-AUBIN-LE-CLOUD SAINT-CYR-LA-LANDE SAINT-GÉNÉROUX SAINT-GERMAIN-DE- LONGUE-CHAUME
SAINT-LOUP-LAMAIRÉ SAINT-MARTIN-DU- FOULLOUX SAINT-PARDOUX-SOUTIERS SAINT-VARENT
SAINTE-GEMME SAURAIS SECONDIGNY TAIZÉ-MAULAIS
LE TALLUD TESSONNIÈRE THÉNEZAY VERNOUX-EN-GÂTINE
VERRUYES VIENNAY VOUHÉ
Layon
LORETZ-D'ARGENTON SAINT MAURICE ETUSSON GENNETON VAL EN VIGNES
ARGENTONNAY
Péruse
SAUZÉ-VAUSSAIS LIRIGNÉ VALDELAUME MELLERAN
LA CHAPELLE-POUILLOUX MAIRÉ-LEVESCAULT LIMALONGES MONTALEMBERT Es Irrigation agricole
PRÉFÈTE Ï ï ARE Me é " RRÉFÈTR application des arrêtés-cadres "sécheresse" 2022
Situation au 22 juillet 2022
Direction
départementale
des territoires D
En
SNaSup2
Moine
Li A20]
LTTA
SNaSup1
[Sèvre[Nantaise
Lu A2] houet/Amont
Sail
Auxance|infra
MP9
Vendée 522
Boivre
Sèvre)|Nirtaise Moyenne
Auties nappe
Qt
MP5-3 2
Marais Mouiké Sèvre Niortaise
Sb
Die dé Sud eme
nappe
# supra
[83] Boutonne’supra
6a Î [sb] N, Charente
"14 gb AY — * 7 Ve nn ne ee ne _ Charente Pérüse 5C LAS Die du Sud
La 5 — nappe infra
È SL, Lune coae Ç EE & À
s Pour plus Lu Légende d'informations : PROPLUVIA or
[ Nom des seuils d'alerte par sous-bassin
Aume-Couture, Charente Amont,
Péruse
Sèvre Niortaise-Marais poitevin, Thouet,
Thouaret, Argenton, Sèvre Nantaise, Layon NIVEAU Clain, Dive du nord, Dive du sud Boutonne
Crise 1
5 | Crise 2 | [N8: il convient de se référer aux arrêtés de restriction en vigueur ainsi qu'au tableau annexé au communiqué de presse pour connaître le détail des prescriptions applicables par sous-bassin. |
5 date édition: 2922-97-29
Annexe 2
Carte des niveaux d’alerte en vigueur dans le département