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Document publié le Lundi 25 février 2019 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20190081 w)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Conseil municipal
Séance du 25 février 2019
Dossier n° 2019.02.40..
DELB-20190081 - RESSOURCES HUMAINES - REMUNERATION -
DEPLACEMENT A L'ETRANGER - REMBOURSEMENT - AUTORISATION.-
M. Patrick TEISSERE, adjoint.- Dans le cadre de ses fonctions, un agent municipal a reçu mission de se rendre à l’étranger. Compte tenu du caractère particulier de ce déplacement, il est proposé d’autoriser le remboursement des trajets Le Havre - Paris et Paris - Le Havre, sur présentation des justificatifs adéquats, par l’agent cité ci-dessous.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d'adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l'exercice 2019 ;
CONSIDERANT
- que, dans le cadre de ses fonctions, un agent municipal a reçu mission de se rendre à l’étranger ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 12 février 2019, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des ressources humaines ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le remboursement des trajets Le Havre - Paris et Paris - Le Havre, sur présentation des justificatifs adéquats, à l’agent ci-dessous énoncé :
Prénom, nom, grade
et direction
Objet du
déplacement Lieu Période
Nicolas BANSAYE
Cet agent a reçu
mission de convoyer
Fremantle, Perth,
Western Australia
Entre le 5 et le 13
janvier 2019Attaché de
conservation
Muséum d’histoire
naturelle
des dessins à l’issue
d’une exposition
(Australie)
Imputation budgétaire
Exercice 2019
Sous-fonction ou rubrique 020 : administration générale de la collectivité
Nature 6256.1 : mission
Service gestionnaire : G70M05
Vote : adoptée à l'unanimité