Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2020 12 18 CR
Compte-Rendu - 2024 12 13 CR
Compte-Rendu - 2020 06 23 CR
Compte-Rendu - 2020 06 23 CR
Compte-Rendu - 2020 07 17 CR
Compte-Rendu - 2020 07 17 CR
Compte-Rendu - 2020 05 26 CR
Compte-Rendu - 2020 05 26 CR
Compte-Rendu - 2024 04 12 CR
Compte-Rendu - 2015 06 12 CR
Compte-Rendu - 2020 12 18 CR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouglainval.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 12 18 CR)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Démocratie,
MAIRIE
DE
BOUGLAINVAL
&
: 02.37.22.88.08
28130
BOUGLAINVAL
B
accueil@mairie-bouglainval.fr www.mairie-bouglainval.fr
DEPARTEMENT D'EURE
ET
LOIR
ARRONDISSEMENT
DE
CHARTRES
——
ENTON
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
D'EPERNON
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2020
L'an
deux
mil
vingt
le vendredi
18
décembre
à 18
heures
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Bouglainval,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
BAETEMAN,
Maire,
La
séance
a
été
publique. Date
de
la
convocation
: vendredi
11 décembre
2020
transmise
le 14
décembre
2020
Date
d'affichage:
mardi
22
décembre
2020
Présents:
Philippe
BAETEMAN,
Vannina
BUJOLT,
Aneila
CALLISSONTI,
Emilien
DESCHAMPS,
Emmanuel
FAROUX,
Chrystelle
GARDIEN
BAËETEMAN,
Sylvie
LEHOUX,
Xavier
PETIT,
Frédéric
WARGNIER,
Maria
FRANCO
arrivée
à
18h05,
Guillaume
DUMAST
arrivé
à 18h15.
Absents
excusés
: Thibaud
DEMOERSMAN,
Sébastien
DUVAL,
Henri
POUPEAU,
Johanna
REBOLLEDO.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
présents
: 11
votants
: 11
Nomination
du
Secrétaire
de
séance :
Le
secrétariat
est
assuré
par
Madame
Chrystelle
GARDIEN
BAETEMAN.
Ordre
du
jour
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à 18
heures
et
donne
lecture
de
l'ordre
du
jour.
Le
Conseil
Municipal
passe
à l'examen
des
questions
inscrites
à l'ordre
du
jour.
Arrivée
de
Madame
Maria
FRANCO
à 18
heures
05
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
NOVEMBRE
2020
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
approuve
le procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
20
novembre
2020.
VOTE
: 10
voix
POUR
O
ABSTENTION
O0 CONTRE Mairie
de
Bouglainval
PV
du
18/12/2020
APPROBATION
ET
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
RELATIVE
À
LA
FACTURATION
DE
LA
RESTAURATION
DE
L'ACCUEIL
DE
LOISIRS
DE
BOUGLAINVAL Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
que
l'accueil
de
loisirs
relève
de
la compétence
de
Chartres
Métropole.
Par
conséquent,
il est
nécessaire
de
signer
une
convention
tripartite
(Chartres
Métropole,
ADPEP
28
et
Bouglainval)
pour
la
prise
en
charge
des
frais
de
restauration
de
l'accueil
de
loisirs.
Il s'agit
d'une
facturation
au
réel.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
approuve
la
convention
relative
à
la
facturation
de
la
restauration
de
Bouglainval
à
l'association
ADPEP28
du
1
janvier
2019
au
31
août
2020,
jointe
à la présente
délibération.
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
ledit
document.
VOTE
:
10
voix
POUR
O
ABSTENTION
0
CONTRE
Arrivée
de
Monsieur
Guillaume
DUMAST
à
18
heures
15.
APPROBATION
ET
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DE
LOCAUX
POUR
LE
FONCTIONNEMENT
DES
ACCUEILS
DE
LOISIRS
LES
MERCREDIS
ET
PENDANT
LES
VACANCES
SCOLAIRES
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
l'accueil
de
loisirs
relève
de
la compétence
de
Chartres
Métropole.
Par
conséquent,
il
est
nécessaire
de
signer
une
convention
entre
Chartres
Métropole
et
la Commune
de
Bouglainval
pour
la mise
à disposition
de
locaux
pour
le fonctionnement
des
accueils
de
loisirs
les
mercredis
et
pendant
les vacances
scolaires.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
approuve
la convention
relative
à la mise
à disposition
de
locaux
pour
le fonctionnement
des
accueils
de
loisirs
les
mercredis
et
pendant
les vacances
scolaires
du
1“ septembre
2018
au
31
août
2021,
jointe
à la présente
délibération.
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
ledit
document.
VOTE
: 11
voix
POUR
O
ABSTENTION
O
CONTRE
CRÉATION
D'UN
POSTE
NON
PERMANENT
D'ADJOINT
TECHNIQUE
POUR
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITÉ
Madame
Chrystelle
GARDIEN
BAETEMAN
expose
:
Le
conseil
municipal
a créé
par
délibération
numéro
2020/71
du
17 septembre
2020
un
poste
non
permanent
d'adjoint
technique
pour
accroissement
temporaire
d'activité
afin
de
surveiller
à l'école
la récréation
du
midi
et
renforcer
l'équipe
de
l'accueil
périscolaire
du
soir
en
raison
des
contraintes
liées
à la lutte
contre
le covid-19
jusqu'au
31
décembre
2020.
Il
est
nécessaire
de
renouveler
le poste
du
1° janvier
2021
au
31
décembre
2021.
Monsieur
le
Maire,
rappelle
que
conformément à
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
L'organe
délibérant
doit
mentionner
sur
quel(s)
grade(s)
et
à quel
niveau
de
rémunération
il habilite
l'autorité
territoriale
à recruter.
Page
2 sur
5 Mairie
de
Bouglainval
PV
du
18/12/2020
L'article
3
I
(1°)
de
la
loi
n°
84-53
précitée
prévoit
que
les
collectivités
et
établissements
peuvent
recruter
par
contrat
des
agents
contractuels
de
droit
public
pour
exercer
des
fonctions
correspondant
à un accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
2
mois,
en
tenant
compte
des
renouvellements
de
contrats
le
cas
échéant,
sur
une
période
de
18
mois
consécutifs.
Considérant
qu'en
raison
des
contraintes
liées
à
la
lutte
contre
le
covid-19,
il convient
de
renouveler
un
poste
non
permanent
d'adjoint
technique
pour
accroissement
temporaire
d'activité
pour
surveiller
à
l'école
la
récréation
du
midi
et
renforcer
l'équipe
de
l'accueil
périscolaire
du
soir
du
4°" janvier
2021
au
31
décembre
2021,
lequel
pourra
être
renouvelé,
si
les
besoins
du
service
le justifient,
dans
la
limite
des
dispositions
de
l'article
3
I
1° de
la
loi n°84-53
du
26/01/1984.
Cet
agent
assurera
des
fonctions
d'adjoint
technique
polyvalent.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
1)
De
créer,
à
compter
du
1°
janvier
2021
jusqu'au
31
décembre
2021,
un
poste
non
permanent
sur
le
grade
d'Adjoint
technique
territorial
relevant
de
la
catégorie
C
à
16
heures
30
par
semaine
sur
la
période
scolaire
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
et
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
recruter
un
agent
contractuel
pour
pourvoir
cet
emploi
dans
les
conditions
susvisées,
2)
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
recrutement
et
ses
éventuels
renouveilements
dans
la
limite
des
dispositions
de
l'article
3
I
1°
de
la
loi
n°84-53
du
26/01/1984.
3)
De
fixer
la
rémunération
de
l'agent
recruté
au
titre
d'un
accroissement
temporaire
d'activité
comme
suit
:
La rémunération
de cet agent
sera
fixée
sur
un
indice
de
la grille
indiciaire
relevant
du
grade
d'Adijoint
technique
territorial
assorti
du
régime
indemnitaire
en vigueur
dans
la collectivité,
en
tenant
compte
des
qualifications
et
de
l'expérience
de
l'agent
recruté.
Les
crédits
nécessaires
à la rémunération
de
ou
des
agents
nommés
et
aux
charges
sociales
s'y rapportant
seront
inscrits
au
Budget
aux
chapitre
et
article
prévus
à cet
effet.
VOTE
: 11
voix
POUR
O
ABSTENTION
O0 CONTRE
Page
3
sur
5 Mairie
de
Bouglainval
PV
du
18/12/2020
COMPTE
RENDU
DE
DÉCISIONS
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
PRISES
DANS
LE
CADRE
D'UNE
DÉLÉGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
les
articles
L
2122-22
et
L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°2020/35
du
conseil
municipal
en
date
du
26
mai
2020
portant
délégations
au
Maire
par
le Conseil
Municipal,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
20
mars
2009
instaurant
le
droit
de
préemption
urbain
sur
la commune
de
Bouglainval,
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
des
décisions
suivantes
:
Décision
n°2020/19
en
date
du
23
novembre
2020
portant
attribution
d'un
marché
public Il est
attribué
le marché
public
des
repas
des
anciens
pour
un
montant
de
562
€uros
HT
à la société
THURIN
TRAITEUR
située
à Arrou
(28290)
Les
Bouleaux.
Décision
n°2020/20
en
date
du
23
novembre
2020
portant
attribution
d'un
marché
public
Il est
attribué
le marché
public
des
colis
des
anciens
pour
un
montant
de
1 986,73
€uros
HT
à
la
société
LA
MICROBRASSERIE
DE
CHANDRES
située
à
Sours
(28630)
3
rue
Parmentiers.
Décision
n°2020/21
en
date
du
4
décembre
2020
portant
attribution
d'un
marché
public Ilest
attribué
le marché
public
du
contrat
d'achat
de
matériel
informatique
pour
un montant
de
2 414,07
€uros
HT
à
l'entreprise
CYBIOS
située
à
Maintenon
(28130)
31
rue
Collin
d'Harleville.
Décision
n°2020/22
en
date
du
4
décembre
2020
portant
attribution
d'un
marché
public Il
est
attribué
le
marché
public
du
contrat
d'achat
d'entretien
des
haies
et
arbustes
pour
un
montant
de
7 350
€uros
HT
à l'entreprise
ESPACES
VERTS
ET
JARDINS
située
à Saint
Martin
de
Nigelles
(28130)
12
rue
de
Villiers
le Coudray.
Décision
n°2020/23
en
date
du
15
décembre
2020
portant
attribution
d'un
marché
public Il est
attribué
le marché
public
du
contrat
de
mission
de
maîtrise
d'œuvre
suite
à un
permis
de
construire
pour
un
montant
de
6
065
£uros
HT
à
l'Atelier
Edouard
Marti
Architecte
DPLG
situé
à Lèves
(28300)
7 rue
du
Petit
Réau.
Décision
n°2020/24
en
date
du
15
décembre
2020
portant
attribution
d'un
marché public
Il
est
attribué
le
marché
public
du
contrat
d'assurance
Responsabilités,
Dommages
aux
biens,
Véhicules
à
moteur,
Protection
juridique,
Protection
fonctionnelle,
Auto
collaborateur
pour
un
montant
de
3
392,37
€uros
HT
à SMACL
Assurances
située
à NIORT
(79000)
141
avenue
Salvador
Allende.
Décision
n°2020/25
en
date
du
17
décembre
2020
portant
sur
l'octroi
d'une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
de
Bouglainval
Il
est
accordé
dans
le
cimetière
de
Bouglainval
une
concession
n°B4-5
d'une
durée
de
30
ans
à compter
du
17 décembre
2020
moyennant
la somme
de 300
£uros
Page
4 sur
5 Mairie
de
Bouglainval
PV
du
18/12/2020
QUESTIONS
DIVERSES
Les
demandes
de
subventions
seront
déposées
fin
janvier
(DETR,
DSIL)
et
mi
février
(FDI
et
fonds
de
concours
de
Chartres
Métropole).
Le
conseil
municipal
lance
une
réflexion
sur
les
investissements
2021.
Madame
Maria
FRANCO
pose
la question
de
la pertinence
d'installer
des
panneaux
solaires
sur
les
bâtiments
communaux
tels
que
l'école,
le
complexe
communal
ou
l'atelier.
Une
étude
pourrait
être
demandée.
Si
la consommation
d'électricité
diminuaït,
il y aurait
aussi
moins
de
taxes
à régler.
Monsieur
Emmanuel
FAROUX
indique
à
l'assemblée
qu'il
ÿ a
une
obligation
à compter
du
1°
janvier
2021
d'équiper
les
bâtiments
de
4"
catégorie
d'un
défibrillateur.
Le
conseil
municipal
doit
réfléchir
à sa
mise
en
place
et
à sa
maintenance.
Le
conseil
Municipal
souhaite
organiser
pour
les
valbourgeois
qui
le souhaitent
une
journée
d'initiation
aux
premiers
soins
de
premiers
secours
cet
été
si
possible
en
fonction
des
contraintes
sanitaires
éventuelles.
Les
communes
de
Saint-Piat
et
de
Maintenon
se
sont
rassemblées
autour
du
projet
d'organisation
de jeux
intervillages
réunissant
toutes
les
communes
de
notre
bassin
de
vie.
La
première
édition
des
jeux
intervillages
devrait
se
tenir
le
samedi
27
juin
2021
à
Maintenon,
si
les
conditions
sanitaires
le permettent
bien-sûr.
La
commune
de
Bouglainval
étudiera
la
possibilité
de
former
une
équipe
pour
participer
à
cette
manifestation.
Monsieur
Guillaume
DUMAST
fera
le
lien
avec
le
comité
de
pilotage
organisateur
de
l'évènement.
Monsieur
Xavier
PETIT
informe
l'assemblée
concernant
le
Syndicat
mixte
intercommunal
d'assainissement
de
la région
de
Fresnay-le-Gilmert.
Un
grand
nettoyage
de
la vallée
va être
lancé.
La cotisation
de
ce syndicat
risque
d'augmenter
sur
deux
années
pour
cette
raison
puis
il y aura
un
coût
récurrent
pour
l'entretien.
La
commission
des
travaux
s'est
réunie.
Elle
propose
que
le démoussage
de
l'atelier
communal
soit
effectué.
Elle
souhaiterait,
également,
que
la rue
des
Eternys
soit
mise
en
sens
unique
côté
impasse
des
Eternys
jusqu'à
la sente
de
la vallée.
Un
arrêté
provisoire
pourrait
être
pris
pour
faire
un
essai
à partir
du
mois
de
mars
2021.
Des
panneaux
seront
installés
en
plus
du
marquage
au
sol.
D'autre
part,
elle
évoque
l'idée
de
replanter
des
haies
pour
le
gibier
à
la
côte
des
Tarnys
menant
à
l'antenne
Bouygues.
La
fédération
des
chasseurs
sera
contactée
pour
une
éventuelle
subvention.
La
prochaine
réunion
du
conseil
municipal
est
prévue
le vendredi
22
janvier
2021
à 20
heures
30
sous
réserve
de
confirmation.
L'ensemble
des
points
à l'ordre
du
jour
ayant
été
traité,
la séance
est
levée
à 19
heures
12
Le
Maire
Philippe
BAETEMAN
La
secrétaire
Chrystelle
GARDIEN
BAETEMAN
Page
5 sur
5