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Document publié le Vendredi 12 juin 2015 par la commune de Bouglainval.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015 06 12 CR)
Thèmes du document : Logement, Assurance, Consommateurs,
DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
CANTON DE
MAINTENON
MAIRIE DE BOUGLAINVAL : 02.37.22.88.08
28130 BOUGLAINVAL Fax : 02.37.22.86.25
Mairiedebouglainval@bbox.fr
Conseil Municipal du 12 juin 2015
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil quinze le vendredi 12 juin 2015, à 20h30 le Conseil Municipal de la commune de Bouglainval,
dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Philippe
BAETEMAN, Maire.
Membres présents: Philippe BAETEMAN, Sylvie LEHOUX, Didier GENET, Claude BORDIER, Emilien
DESCHAMPS, Noël DIEU, Martine TOUPANCE, Johanna REBOLLEDO LUCAS, Xavier PETIT
Absents et excusés : Angéla VUACHET pouvoir Martine TOUPANCE Chrystelle GARDIEN BAETEMAN
Emmanuel FAROUX, Sébastien DUVAL pouvoir Xavier PETIT, Pierre DAUENHAUER,
Secrétaire de séance : Madame TOUPANCE Martine est élue à l’unanimité
VALIDATION COMPTE-RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL : Le Conseil approuve à l’unanimité le compte-rendu du Conseil Municipal du 13 mai 2015.
URBANISME
A.T.D. (Agence Technique Départementale)
Comme évoqué au cour des dernières réunions de Conseil Municipal, à compter du 1er juillet 2015, les
services de l’ATD (Agence Technique Départementale) instruiront seulement les dossiers des permis de
construire, permis d’aménager et les déclarations préalables modifiant la surface construite.
A ce titre, il est nécessaire d’établir une convention qui a pour objet de définir les modalités
organisationnelles, administratives, juridiques, techniques et financières de ce service. Certains articles
de la convention pourront être modifiés afin de prendre en compte les remarques des autres communes de
la CCTVM, l’idée est en effet d’avoir la même logique de traitement des dossiers.
Monsieur BAETEMAN rappelle que la commission Urbanisme devra se réunir périodiquement afin
d’instruire le plus rapidement possible les déclarations préalables à la charge de la commune.
Monsieur BAETEMAN demande aux membres du Conseil l’autorisation de signer ladite convention.
A l’unanimité le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention A.T.D.
P.L.H
Le Programme Local de l’Habitat consiste à prendre en compte et à définir l’état des lieux des
constructions en fonctions des flux migratoires de la population changeante. Le souhait est de diversifier
l’offre en logement et encadrer le développement résidentiel du territoire, d’anticiper les besoins à venir
au travers d’une politique d’aménagement structurée, veiller à améliorer et à adapter le parc existant qui
en a besoin et ainsi définir, partager et communiquer les objectifs de la politique d’habitat. Page 2 -Mairie de Bouglainval
Conseil Municipal du 12 juin 2015
Monsieur le Maire explique que le PLH prévoit la construction de deux logements sociaux sur la commune
pendant la durée de vie du PLH (6 ans). Actuellement, deux habitations peuvent être considérées comme
logement social sur la commune (maison de l’école et rue de la cote aux oies). Monsieur le Maire indique
qu’il pourrait être judicieux de s’appuyer sur un bailleur pour remettre les logements en état moyennant un
bail emphytéotique sur plusieurs années. De plus concernant la maison de l’école une sortie de secours
bien définie pourrait être créée et séparée de l’habitation. Ce bailleur pourrait aussi prendre en charge la
construction d’un logement supplémentaire ce qui correspondrait à la volonté de la commune et qui
resterait cohérent avec les décisions prises lors de la mise en place du P.L.U. Il serait ainsi possible aussi
de mutualiser le système d’assainissement des logements et des deux écoles dans cette globalité.
A l’unanimité, les membres du Conseil Municipal arrêtent le projet de P.L.H. tel qu’il est défini, autorise
Monsieur le Maire à signer tous documents s’y rapportant.
DEMANDE DE SUBVENTION
La parole est donnée à Madame REBOLLEDO LUCAS qui présente son projet « BOUGLAINV’ART DES
RUES ». Il s’agit d’un divertissement produit par une compagnie de spectacle de rue qui devrait parader
dans la rue principale le jour de la brocante organisée en septembre. Madame REBOLLEDO LUCAS
explique qu’il y aura des acrobates, un monocycle qui déambuleront deux fois et qu’il y aura aussi un
spectacle qui durera une quarantaine de minutes.
Le coût de cette manifestation se chiffre à 2 200€. Cette compagnie, orienté sur le développement
culturel et l’art, souhaite encourager les communes rurales et accepte de réaliser cette prestation pour
1000€. Monsieur BAETEMAN annonce qu’une publicité sera faite sur cette manifestation.
Monsieur BAETEMAN propose de demander une subvention de 500€ à la Communauté de Communes.
Madame TOUPANCE demande si nous pouvons être sponsorisés par des entités privés (comme par
exemple une banque). Monsieur le Maire répond que cela est possible.
A l’unanimité le Conseil Municipal souhaite que Monsieur le Maire demande une subvention à la Communauté
de Communes de Maintenon pour ce spectacle.
ASSURANCES
Monsieur DIEU en charge du dossier précise que nous sommes assurés auprès de la compagnie MMA pour
les véhicules et au GAN pour la responsabilité civile communale. Monsieur le Maire indique qu’il était prévu
initialement de ne retenir qu’un seul assureur afin de diminuer le coût. Monsieur DIEU explique qu’il a
contacté la SMACL filière du Crédit Agricole et Groupama, qu’il a bien reçu des propositions et
rencontré des interlocuteurs, mais lors de sa demande auprès des assurances couvrant déjà la collectivité,
aucune proposition ne lui était encore parvenue. Monsieur DIEU a pu constater que les cotisations des
contrats actuels étaient bien en deçà des propositions nouvelles. L’explication est très simple, la
collectivité ne bénéficie pas de toutes les protections nécessaires. Un exemple est donné comme pour la
distribution de l’eau en cas de problème.
Il en résulte que les nouvelles propositions certes plus onéreuses couvrent la totalité des responsabilités
de la collectivité. Globalement les propositions de SMACL et Groupama se tiennent en termes de
cotisations et de garanties, de plus la SMACL n’impose pas de franchise et pas de bonus-malus pour
les sinistres et garantit aussi le conducteur. Madame TOUPANCE souhaite savoir si la commune est
couverte concernant la protection juridique. Effectivement c’est le cas.
Le montant de ces garanties s’élèveraient à 4300€/ an.
Le conseil Municipal décide à l’unanimité de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire afin de signer
toutes propositions ou tous documents, tel qu’un nouveau contrat pour la protection complète de la
commune. Page 3 -Mairie de Bouglainval
Conseil Municipal du 12 juin 2015
SDE 28
Le Syndicat Départemental d’Energie d’Eure & Loir souhaite apporter d’avantage de services aux
collectivités membres en proposant la pose de bornes de chargement électrique, cela, à l’initiative des
mesures initiées par l’état en contribuant au développement des véhicules décarbonnés. Cette priorité
importante permettrait la réduction des gaz à effet de serre et accélèrerait le déploiement de bornes
accessibles au public afin de favoriser les déplacements des usagers optant pour ce mode de transport.
Ce changement de périmètre d’intervention du SDE 28, nécessite de connaître l’avis des communes
membres, afin de pouvoir prononcer la modification statutaire qui sera actée par arrêté de Monsieur le
Préfet.
Les membres du Conseil votent :
11 votes pour 1 contre
INFORMATION ENQUETE PUBLIQUE
Monsieur le Maire informe l’assemblée de l’ouverture d’une enquête publique prescrite du 8 juin au 8
juillet 2015 et présentée par la Société BIOGAZ DE LA BEAUCE ALNELOISE afin d’obtenir l’autorisation
d’implantation d’une unité de traitement de digestats sur la commune d’Auneau et d’épange des résidus
secs. Un certain nombre d’agriculteurs exploitant sur des communes des Yvelines, de l’Essonne et de
L’Eure & Loir envisage d’épandre les résidus secs sur leurs champs. C’est le cas d’un agriculteur de
Bouglainval qui soumet certaines de ses parcelles à l’épandage, c’est pourquoi la commune est consultée. Le
dossier de cette enquête est consultable en Mairie. Madame TOUPANCE aimerait connaitre le type de
boues à épandre. Monsieur le Maire l’invite à venir consulter ce dossier.
LOI NOTRe (nouvelle organisation territoriale de la république) Monsieur le Maire rappelle que la loi NOTRe va définir le rôle de chaque niveau de collectivités (Région, Département, Intercommunalité et Commune). Lors du vote de la loi par l’assemblée nationale en mars dernier, les députés ont décidé, entre autre, de monter le seuil du nombre d’habitants des intercommunalités à 20 000 et de transférer d’autres compétences obligatoires comme l’eau et l’assainissement. Lors du passage au Sénat, les sénateurs ont décidé de ramener le seuil à 5 000 et de supprimer l’extension des compétences. Les associations de Maires (AMRF et AMF) militent dans le même sens que le Sénat. En effet, le seuil des 20 000 et l’augmentation des compétences obligatoires pour les intercommunalités amèneraient la disparition des communes rurales. Après un passage en comité mixte (sénat, assemblée), le texte de loi doit revenir à l’assemblée nationale.
C’est dans cette logique d’augmentation de seuil, que la CCTVM s’est rapprochée des autres CC de la
franche francilienne (de Nogent-le-roi à Auneau) pour définir si une grosse communauté de communes
correspondant aux 5 intercos existantes et regroupant 50 000 habitants sur 55 communes avait un sens.
A suivre …
TRAVAUX GRAND GLAND
Afin de permettre la fin des travaux d’interconnexion en eau du Domaine du Grand Gland, il convient
d’établir une convention de mise à disposition à titre gratuit entre 5 propriétaires au profit de la
commune afin de pouvoir passer les tuyaux sur leurs parcelles (côté voierie) pour alimenter en eau la
bâche du Domaine. Page 4 -Mairie de Bouglainval
Conseil Municipal du 12 juin 2015
Monsieur le Maire fait lecture de la convention et demande aux membres présents l’autorisation de la
signer.
A l’unanimité les membres du Conseil Municipal autorise monsieur le Maire à signer la convention de mise à
disposition.
FDAIC
Monsieur BAETEMAN explique aux membres que l’enveloppe cantonale du FDAIC regroupant tous les
projets souhaités par les collectivités du canton n’a pas été soldée pour 2015. A ce titre, les collectivités
souhaitant réaliser de nouveaux projets peuvent jusqu’à la fin du mois de juin déposer de nouvelles
demandes.
Monsieur le Maire propose aux élus de déposer deux nouvelles demandes, l’une pour les jeux extérieurs
des enfants, et l’autre pour la pose d’une porte de secours de la salle de sieste à l’école maternelle qui ne
correspond plus aux normes de sécurité et d’accessibilité. Un devis de 3165 euros H.T est présenté pour
cette porte.
A l’unanimité le Conseil vote pour le devis proposé et demande à Monsieur le Maire de soumettre cette
demande dans le cadre du FDAIC.
Concernant les jeux extérieurs, Madame TOUPANCE prend la parole et explique que la Commission des
Apprentis Citoyens a travaillé sur ce dossier et que l’avis était d’implanter un jeu global qui permettrait
plus d’échanges et de convivialité.
Madame REBOLLEDO LUCAS propose de commencer l’achat de petits jeux isolés moins couteux.
A l’unanimité le Conseil vote pour l’acquisition de jeux extérieurs pour un montant de 4000 € et demande
à Monsieur le Maire de soumettre cette demande dans le cadre du FDAIC.
TRAVAUX
Monsieur PETIT prend la parole et relate le devis de la société TECHNIVEN pour l’achat de stores à
poser sur les baies vitrées du complexe communal.
Comme déjà évoqué en début d’année il devient nécessaire d’équiper le complexe de ces protections afin
de réduire la chaleur dans la pièce principale du complexe où le soleil est permanent et qui rend
difficilement supportable les activités des enfants et des adultes.
Seul, l’achat est estimé car Monsieur GENET et Monsieur DIEU se sont proposés pour installer ces stores
afin de réduire au maximum le montant. Le devis pour la fourniture des stores extérieurs et ceux
intérieurs pour le secrétariat s’élève à xx. La livraison pourrait avoir lieu la première semaine de juillet et
la pose prévue dans la foulée. Monsieur BAETEMAN invite les élus disponibles à venir aider.
A l’unanimité les membres du conseil approuvent le devis de la société TECHNIVEN.
SITE INTERNET COMMUNE
Monsieur le Maire distribue aux membres présents une « esquisse » de mise en page du futur site
internet de la commune. Effectivement notre site actuel est très souvent piraté. Monsieur BAETEMAN
annonce qu’il a souhaité que la commune soit abonnée à CAMPAGNOL.FR par l’intermédiaire des Maires
Ruraux de France, ce qui permet la création d’un site web et donne la possibilité de générer ce site à
partir de choix de modules de thèmes et de couleurs. L‘AMRF se charge de l’hébergement de ce site. La
rédaction et la mise à jour seront réalisées par l’utilisateur. Le coût annuel de cette prestation est de
180.00€ TTC.
Monsieur le Maire demande aux élus de proposer des idées, des informations et des réalisations pour ce
nouveau site qui n’est pas encore en service. Page 5 -Mairie de Bouglainval
Conseil Municipal du 12 juin 2015
JOURNÉE APPRENTIS CITOYENS
Madame TOUPANCE informe de la journée du 28 juin 2015 prévue pour clôturer cette première
commission des apprentis citoyens. Une visite du château d’eau et de l’atelier municipal est réservée aux
enfants puis un apéritif avec la venue des parents et des élus clôturera cette journée.
Question diverses.
Suite au conseil d'école ayant eu lieu un peu plus tôt dans la journée, a été évoqué la rentrée scolaire
2015. 79 enfants feront leur rentrée à Bouglainval dont 20 maternelles en PS.
L’ensemble des points à l’ordre du jour ayant été traité, la séance est levée à 23h15.
Le Maire, Philippe BAETEMAN