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Compte-Rendu - 2024 04 12 CR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouglainval.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 04 12 CR)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
MAIRIE
DE
BOUGLAINVAL
&
: 02.37.22.88.08
28130
BOUGLAINVAL
B
accueil@mairie-bouglainval.fr
DEPARTEMENT
www.mairie-bouglainval.fr
D'EURE ET LOIR ARRONDISSEMENT DE CHARTRES
CANTON
,
o
D'EPERNON
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
AVRIL
2024
DÉLIBÉRATION
N°2024-
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le
douze
avril
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Bouglainval,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
Séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
BAETEMAN,
Maire.
La séance
a été
publique.
Date
de
la
convocation
: 12
avril
2024
Date
d'affichage
: 29
mars
2024
Présents
: Philippe
BAETEMAN,
Chrystelle
GARDIEN
BAETEMAN,
Xavier
PETIT,
Frédéric
WARGNIER,
Thibaud
DEMOERSMAN,
Maria
FRANCO,
Emilien
DESCHAMPS,
Vannina
BUTOLT,
Anella
CALISSONT,
Sylvie
LEHOUX
Absents
excusés:
Guillaume
DUMAST,
Sébastien
DUVAL,
Henri
POUPEAU
pouvoir
à
Chrystelle
GARDIEN
BAETEMAN,
Emmanuel
FAROUX
pouvoir
à
Xavier
PETIT,
J ohanna
REBOLLEDO Nomination
du
Secrétaire
de
séance
:
Le
secrétariat
est
assuré
par
madame
Chrystelle
GARDIEN
BAETEMAN
Nombre
de
membres
en
exercice
:15
présents
:10
votants
:12
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
FEVRIER
2024
Vu
le
procès-verbal
de
la réunion
du
conseil
municipal
du
16
Février
2024,
communiqué
au
préalable
à l'ensemble
des
élus
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
approuve
le procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
16
Février
2024.
VOTE
: 12
voix
POUR
O
ABSTENTION
0
CONTRE Mairie
de
Bouglainval
PV
du
CM
12/04/2024
Proposition
de
convention
avec
l'entreprise
Adwork's
:intérim.
Arrivée
de
madame
Johanna
REBOLLEDO
à 20h47
Madame
GARDIEN
présente
les
échanges
qu'elle
a eu
avec
l'entreprise
d'intérim
Adwork's
qui
est
implantée
à Maintenon
et
qui
pourrait,
dans
l'urgence,
nous
proposer
du
personnel
de
remplacement
consécutif
à des
absences
de
dernier
moment
de
certains
agents.
Un
contrat
devrait
être
signé
avec
eux
(frais
de
dossier
initiaux
égaux
à 50 €).
Seule
l'utilisation
du
service
serait
facturée.
VOTE
: 13
voix
POUR
O0 ABSTENTION
O
CONTRE
Page
2
sur
16 Mairie
de
Bouglainval
PV
du
CM
12/04/2024
Adhésion
à
un
service
de
conseil
en
procédure
cimetière
Madame
Gardien
Baeteman
explique
que
lorsqu'elle
a
fait
sa
formation
cimetière,
elle
a eu
l'occasion
d'apprendre
l'étendue
et
la
complexité
de
la
réglementation
cimetière.
Adhérer
à
ce
service
permettrait
que
les
décisions
ou
les
conseils
procurés
au
public
soient
en
cohé-
rence
avec
la
loi.
Monsieur
le
maire
indique
que
lors
d'un
récent
sinistre
au
cimetière
dû
à des
travaux,
nous
avons
contacté
l'assurance
juridique
de
l'AMF
et
le
service
juridique
de
Chartres
Métro-
pole,
mais
ceux-ci
ne
sont
pas
aux
faits
de
la
réglementation.
Vu
que
la
gestion
des
cimetières
est
une
responsabilité
cruciale
de
notre
municipalité,
né-
cessitant
une
expertise
spécialisée
dans
les
procédures
légales,
administratives
et
tech-
niques, Attendu
que
le
service
de
conseil
en
procédure
cimetière
proposé
par
Madame
Danielle
SYLVESTRE
offre
une
assistance
complète
dans
la
gestion
des
cimetières,
y compris
des
conseils
juridiques,
des
recommandations
sur
les
meilleures
pratiques,
et
une
assistance
dans
les
procédures
administratives,
Considérant
que
le
coût
de
l'adhésion
à ce
service
est
de
180€
par
an,
ce
qui
est
jugé
rai-
sonnable
compte
tenu
des
avantages
potentiels
en
termes
d'efficacité
opérationnelle,
de
conformité
réglementaire
et
de
réduction
des
risques,
Nous
proposons
donc
que
la commune
de
BOUGLAINVAL
adhère
au service
de
conseil
en
procédure
cimetière
proposé
par
Madame
Danielle
SYLVESTRE
pour
une
période
d'un
an, à
compter
de
notre
première
demande.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d'accepter
d'adhérer
au
service,
auto-
rise
monsieur
le
maire
à signer
le
contrat
d'adhésion
et
y allouer
les
fonds
nécessaires.
VOTE
: 12
voix
POUR
1
ABSTENTION
O0 CONTRE
Page
3
sur
16 Mairie
de
Bouglainval
PV
du
CM
12/04/2024
Objet
: VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
DE
LA
COMMUNE
ET
ARRET
DU
COMPTE
DE
GESTION
ÉTABLI
PAR
LA
TRÉSORERIE
DE
L'EXERCICE
2023
ET
AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
Monsieur
le
Maire
déroule
la
présentation
du
compte
administratif,
notamment
un
comparatif
de
la
situation
financière
de
la
commune
par
rapport
aux
communes
de
taille
équivalente
du
département
(strate
de
500
à
2 000
habitants).
Le
niveau
de
dépenses
est
équivalent
avec
une
répartition
un
peu
différente
entre
les
charges
de
personnels
et
les
charges
de
gestion
courante
liée
au
fait
que
la
commune
gère
directement
l'école
et
las
services
associés
et
ne
passe
pas
par
un
regroupement
pédagogique.
Le
niveau
des
recettes
de
la
commune
est
moindre
principalement
sur
le
niveau
de
fiscalité.
Enfin,
le
niveau
d'endettement
de
la commune
est
aussi plus
faible.
F
Document
de
valorisation
financière
de
la
commune
FINANCES
PUBLIQUES
:
à
:
Échantillon
de
comparaison
:communes
de
500
à 1
999
habitants
“[
Montantpar
Montant par
Montant par
Taux
de
CAF
= 12
%
habitant pourla |
habitant pourle |
habitant pourla
10%
Commune
lépartement
région
.
76€
eu
n9€
149€
Hontant
CAF brute
snse
(CAF nette
[276€
]
29€
[82€
|]
we
]
dia
REPERES
.
;
Département _
|
Rigidité
des
dépenses
=
51%
CapDes
= 3,72
State :
Commanes
de 500 à 1 993 habtants
|
Nombre d'années |
Nombre d'années |
Nombre d'années
p
_pour
la Commune
|pour le département|
pour
la région
[7
Encours
de dette / CAF
372
408
3,08
d
Encours
de
dette
en
€/hab
284
491
469
Monsieur
le
Maire
n'a
pas
pris
part
au
débat
sur
le
compte
administratif,
il a quitté
la salle
au
moment
du
vote.
Monsieur
le
Maire
présente
le compte
administratif
de
la commune
2023
puis quitte
la salle et
laisse
la présidence
à M.
Xavier
PETIT.
Le
compte
administratif
est
en
totale
concordance
avec
le
compte
de
gestion
2023
établi
par
le
Service
de
Gestion
Comptable
de Chartres.
Le
compte
administratif
présente
les résultats
de
clôture
suivants
:
Page
4 sur
16 Mairie
de
Bouglainval
PV
du
CM
12/04/2024
Exercice
2023
Section
Dépenses
Recettes
Résultats
de
l'exercice
2023
Fonctionnement
464 728,93€
522 866.50€
58
137,57€
Investissement
171
036,57€
262
387,41€
91
350,84€
Résultats
antérieurs
reportés
2022
Section
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
0€
95
111,74
Investissement
151
251,89€
0€
Restes
à
réaliser
2024
Section
Dépenses
Recettes
Solde
des
RAR
Fonctionnement
5
0€
0€
Investissement
31
605,35€
64
018,85
€
+32
413,50€
Résultat
de
Fonctionnement
A/
Résultat
de
l'exercice
2023
58
137,57
€
B/
Résultat
antérieur
reporté
2022
95
111,74
€
C/
Résultat
à affecter
153
249,31
€
Résultat
de
l'exercice
2023
Solde
d'exécution
de
la section
d'Investissement
Résultat
antérieur
reporté
2022
D/Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
91
350,84
€
-151
251,89
€
-59
901,05
€
Page
5
sur
16 Mairie
de
Bouglainval
PV
du
CM
12/04/2024
E/
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
32
413,50
€
F/
Besoin
de
financement
AFFECTATION
du
résultat
R1068
F = D+E
27
487,55
€
H/
REPORT
EN
FONCTIONNEMENT
CA
COMMUNE
R
002
H=C-F
125
761,76€
EXCÉDENT
REPORTÉ
EN
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
ROO!1
CE
Résultats
de
clôture
2023
Le
Conseil
Municipal
après
en avoir
délibéré
a
voté
12
voix
POUR
O
ABSTENTION
O0
CONTRE Approuve
le compte
de gestion
et
le compte
administratif
de
la commune
de
l'exercice
2023
présentés
ci-dessus.
M.
le Maire
reprend
la présidence
du
conseil
et
propose
l'affectation
du
résultat
suivant.
Le
Conseil
Municipal
après
en avoir
délibéré
a
voté
13
voix
POUR
O
ABSTENTION
0
CONTRE Décide
de
procéder
à l'affectation
du
résultat
2023
du
budget
de
la commune
comme
suit :
Affectation
du
résultat
2023
Section
de
fonctionnement :
Le
résultat
de
fonctionnement
reporté
est
le suivant :
(58
137,57
+
95
111,74)
-
32
413,50
=
125
761,76
€
au
compte
002
en
Recette
de
fonctionnement
Section
d'investissement
Le
déficit
reporté
est
de
59
901,05
€ au
compte
001
en
Dépenses
d'investissement
Et
l'affectation
de
résultat
au
1068
est
de
32
413,50
€
Restes
à
réaliser
à
reporter
au
budget
communal
2024
Section
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
0€
€
Investissement
31
605.35
€
64
018.85
€|
Page
6 sur
16 Mairie
de
Bouglainval
PV du
CM
12/04/2024
Objet
: VOTE
DES
INVESTISSEMENTS
PRÉVUS
POUR
LE
BUDGET
DE
LA
COMMUNE
2024
Monsieur
le maire
expose
les
investissements
de
2023
non
terminés
: les
derniers
frais
liés
au PLU,
la relève
des
tombes
perpétuelles,
les dernières
opérations
de signalisation
routière,
ainsi
que
les
investissements
de
2024
pour
lesquels
le conseil
a demandé
des
subventions,
à
savoir
le projet
de
micro-crèche,
l'acquisition
de
différents
matériels
et
outillages.
Compte
Investissement
Somme
allouée
en
€
202
Frais
réalisation
doc
urbanisme
18
067.40€
203
Frais
d'études
(micro-crèche)
79
464
2116
Cimetière
9
140.19€
212
Autres
agencements
et
aménagements
89
097.76€
2158
Autres
installations,
matériels,
outillages
15
000€
231
Immobilisations
corporelles
en
cours
482
600€
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
vote
à
13
voix
POUR
O
vaix
ABSTENTION
O0
voix
CONTRE
pour
les
investissements
prévus
pour
le
budget
de
la commune
2024
comme
indiqué
ci-dessus.
Page
7 sur
16 Mairie
de
Bouglainval
PV
du
CM
12/04/2024
Objet
: VOTE
DES
TAXES
(foncier
bâti,
foncier
non
bâti
et
habitation)
pour
2024
Il
est
proposé
de
ne
pas
augmenter
les
taux
en
utilisant
ceux
de
référence
pour
2023,
à
Savoir
:
Base
Taux
Produit
fiscal
Prévisionnelle
Attendu
en
€
Taxe foncière
631 489
4101%
268 164€
bâtie
Taxe
foncière non
125 074
28,47%
36 954€
bâtie
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
119
299
10.54%
12
848€
secondaires
TOTAL
317
966€
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
vote
à 13
pour
les trois
taxes
de
l'année
2024
aux
taux
ci-dessus
énoncés
Page
8
sur
16 Mairie
de
Bouglainval
PV
du
CM
12/04/2024
ATTRIBUTION
DE
COMPENSATION
2024
VERSÉE
À
CHARTRES
MÉTROPOLE
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
montant
de
l'attribution
résulte
de
la
différence
entre
les
recettes
transférées
à Chartres
Métropole
et
les
dépenses
transférées
par
la
commune
à
Chartres
Métropole.
Suite
à
la
réforme
de
la
taxe
professionnelle,
le
législateur
a
décidé
de
redéfinir
les
modalités
de
calcul
de
l'indicateur
de
richesse
de
la
collectivité.
Ainsi
pour
les
groupements
à
fiscalité
propre,
le
potentiel
financier
prend
désormais
en
compte
les
flux
(positifs
au
négatifs)
des
attributions
de
compensation
entre
le
groupement
et
les
communes
membres.
D'autre
part,
les
attributions
de
compensation
versées
ou
perçues
par
les
communes
et
leurs
groupements
à fiscalité
propre
sont
utilisées
pour
le
calcul
de
l'ensemble
des
dotations
de
l'Etat
aux
collectivités
territoriales
ainsi
que
la
répartition
du
fonds
national
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et
communales
mais
également
pour
leur
répartition
à
l'intérieur
du
groupement.
C'est
pourquoi,
il
est
impératif
que
les
montants
des
attributions
de
compensation
verséas
et
reçues
soient
correctement
imputés.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
vote
13
voix
POUR
O
voix
ABSTENTION
O
voix
CONTRE
,
Adopte
l'attribution
de
compensation
2024
versée
à CHARTRES
METROPOLE
d'un
montant
de
14
987,01
€ imputée
au
compte
739211.
Page
10
sur
16 Mairie
de
Bouglainval
PV
du
CM
12/04/2024
Objet
: VOTE
DES
CONTRIBUTIONS
AUX
SYNDICATS
POUR
2024
Monsieur
le maire
indique
à
l'assemblée
que
la contribution
communale
au
syndicat
du
gymnase
du
collège
de
Maintenon
a beaucoup
augmenté
puisque
celle-ci se
fait en
fonction
du
nombre
d'enfants
de
la commune
qui
vont
au
collège.
Il est
prévu
au
budget
communal
2024,
au
compte
65568
Contributions
obligatoires,
la
somme
de
2 900
€ pour
le Syndicat
de
Fresnay
le Gilmert,
9
131.24
€ pour
le Gymnase
du
collège
de
Maintenon
et
200€
pour
Handi
Val
de
Seine.
Au
compte
6558
Autres
contributions
obligatoires
la somme
de
700
€ pour
GIP
RECIA.
Le conseil
municipal,
après
délibération,
vote
à 13
voix
POUR
les contributions
de
l'année
2024
aux
montants
ci-dessus
énoncés.
Page
9
sur
16 Mairie
de
Bouglainval
PV
du
CM
12/04/2024
Objet
_: : VOTE
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
POUR
2024
Madame
FRANCO
demande
pourquoi
le BOC
a une
augmentation
de
subvention
de
700€ par
rapport
aux
précédentes
années.
Monsieur
le maire
explique
que
c'est
dû
à la réhabilitation
des
containers
qui ont
pris
feu
l'été
dernier.
Le
conservatoire
d'espace
naturel
est
une
association
de
la région
qui donne
accès
aux
informations,
conseils
et sorties
ludique
sur
la nature.
L'association
le Canal
Louis
XIV
est
dans
une
démarche
de
revalorisation
du
patrimoine,
ce
que
désire
également
la commune.
Madame
Gardien
Baeteman
et l'association
les Manitas
ont
élaboré
un projet
intergénérationnel,
entre
les enfants
du
périscolaire,
les anciens
du
café
des
sages
et
les
membres
du jardin
partagé.
Des
rencontres
et des
activités
s'échelonneront
tout
au
long
de
l'année
pour
aboutir
à un spectacle
de
danse.
Au
compte
65748
Subvention
de
fonctionnement
aux
associations
du
budget
communal
2024
:
Vita'gym
300
€
Coopérative
scolaire
école
Bouglainval
500
€
Prévention
routière
50
€
BOC
pétanque
1000
€
Chiens
et troupeaux
200
€
ASMC
200
€
APEB
parents
d'élèves
400
€
Conservatoire
nature
50
€
Asso
Canal
Louis
XIV
50
€
TOTAL
2
750
€
Le
Conseit
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
vote
13
voix
POUR
O
voix
ABSTENTION
0
voix
CONTRE
voix
pour
les subventions
aux
associations
de
l'année
2024
aux
montants
ci-dessus
énoncés
Page
11
sur
16 Mairie
de
Bouglainval
PV
du
CM
12/04/2024
Objet
: VOTE
DE
PROVISIONS
POUR
RISQUES
Vu
l'instruction
budgétaire
M57
Vu
les
articles
L2321-2,
R2321-2
et
R2321-3
du
CGCT,
Vu
l'état des
restes
à recouvrer
de
la commune
de
Bouglainval
arrêté
au
31 décembre
2022
et
l'état
statistique
associé,
Considérant
que
le
provisionnement
répond
au
principe
comptable
de
prudence
et
de
sincérité
basé
sur
des
risques
réels
nécessitant
de
constater
le
risque
ou
la
dépréciation
{articles
L2321-2
/ R2321-2
et
R2321-3
du
CGCT).
Ainsi
lorsque
le
recouvrement
des
restes
à
recouvrer
sur
compte
de
tiers
est
compromis
malgré
les diligences
faïtes
par
le comptable
public,
une
provision
est
constituée
à hauteur
du
risque
d'irrécouvrabilité
estimée
par
la collectivité,
à partir
des
éléments
d'information
communiqués
par
le comptable
public.
Il s'agit
d'une
provision
devant
obligatoirement
être
inscrite
au
budget.
Il
est
recommandé
de
provisionner
au
minimum
7.5
%
du
montant
des
créances
douteuses,
c'est-à-dire
celles
non
recouvrées
depuis
plus
de
deux
ans.
La
provision
doit
faire
l'objet
d'une
délibération
afin
de
déterminer
les
conditions
de
constitution,
de
reprise
et
d'ajustement
de
la provision.
Le
crédit
à inscrire
est
le suivant
:
Aux
vues
de
l'état
des
restes
à
recouvrer
de
la
commune,
la
provision
pour
créances
douteuses
à constituer
sur
l'exercice
2024
s'élève
à la somme
minimum
de
214
€ (2849.98
X 7.5%). Le
solde
des
dotations
aux
provisions
que
la
commune
a
déjà
constitué
en
2022,
soit
un
montant
de
820€,
il n'est
pas
nécessaire
de
prévoir
une
somme
supplémentaire.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
vote
13
voix
POUR
0
voix
ABSTENTION
O
voix
CONTRE,
Décide
que
la provision
pour
risque
au
titre
de
l'exercice
2022
est
suffisante
pour
couvrir
celle
identifiée
en
2024,
Et
décide
de
ne
pas
prévoir
de
montant
supplémentaire.
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16 Mairie
de
Bouglainval
PV
du
CM
12/04/2024
Objet
: VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
DE
LA
COMMUNE
2024
Le
maire
explique
le budget
primitif
de
la commune
pour
l'année
2024,
Le
budget
est
présenté
en
détail
par
Monsieur
le Maire.
Le
Conseil
Municipal
après
en avoir
délibéré,
vote
13
voix
POUR
O
voix
ABSTENTION
O
voix
CONTRE,
le budget
Primitif
de
la commune
qui
s'équilibre
comme
suit
:
d'Investissement
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
RECETTES
Crédits
votés
635
892.76
635
892.76€
Résultat
de
125
761.76
fonctionnement
reporté
ROO2 Total
de
la
section
de
635
892.76
635
892.76€
Fonctionnement
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
RECETTES
Crédits
votés
790
270.40
€
790
270.40
€
Restes
à
Réaliser
31
605.35€
64
018.85€
ROO1
: Excédent
reporté
59
901,05
-
€
Total
de
la
section
790
270.40
€
790
270.40
€
TOTAL
DU
BUDGET
1
426
163.16
€
1
426
163.16
€
VOTE
: 13
POUR
O
CONTRE
O0
ABSTENTION
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16 Mairie
de
Bouglainval
PV
du
CM
12/04/2024
Objet
: VOTE
DE
LA
DELEGATION
AU
MAIRE
DES
VIREMENTS
DE
CREDITS
ENTRE
CHAPITRE
Le
maire
explique
ce
que
sont
les
virements
de
crédits
entre
chapitre,
en
précisant
que
le
chapitre
du personnel
n'est pas
concerné,
Vu
l'article
L 5217-10-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
l'article
R
2321-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la délibération
n°
2023-27
du
conseil
municipal
approuvant
le passage
à
la nomenclature
M57
à compter
du
1° janvier
2024
:
Considérant
la mise
en
place de
la nomenclature
M57
à compter
du
1° janvier
2024 :
Considérant
que
le conseil
peut
déléguer
au
maire
la possibilité
de
procéder
à des
mouve-
ments
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
D'AUTORISER
le Maire
à procéder,
à compter
de
l'exercice
2024
à des
virements
de
cré-
dits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la limite
de
7,5
% des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
VOTE
: 13
POUR
O0 CONTRE
O
ABSTENTION
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de
Bouglainval
PV
du
CM
12/04/2024
COMPTE
RENDU
DES DÉCISIONS
DE
MONSIEUR
LE
MATRE
PRISES
DANS
LE
CADRE
D'UNE
DÉLÉGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
les
articles
L
2122-22
et
L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°2020/35
du
conseil
municipal
en
date
du
26
mai
2020
portant
délégations
au
Maire
par
le Conseil
Municipal,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
20
mars
2009
instaurant
le
droit
de
préemption
urbain
sur
la commune
de
Bouglainval,
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
des
décisions
suivantes :
Décision
n°2024 _03_en
date
du
19/02/2024
portant
attribution
d'un
marché
public
à
la
société
MEFRAN
(7
Grande
Rue,
28120
MARCHEVILLE),
pour
l'achat
de
Barnums,
vitrines
et tables
pique-niques
pour
la somme
de
9 BIOHTE
Décision
n°2024_04
en
date
du
27/02/2024
portant
renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
concernant
un
bien
sis
12
Domaine
du
Grand
Gland
à Bouglainval.
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16 Mairie
de
Bouglainval
PV
du
CM
12/04/2024
QUESTIONS
DIVERSES
Une
administrée,
informe
qu'elle
souhaiterait
payer
en
chèque
CESU
le périscolaire.
Monsieur
le Maire
indique
qu'il faut
adhérer
au
CRESU
et
propose
de
se
renseigner
auprès
du
S6C
afin
de connaître
les modalités
de
prise
en charge.
Monsieur
le Maire
indique
qu'il
reste
des
créneaux
disponibles
pour
assurer
les
élections
européennes.
L'ensemble
des
points
à l'ordre
du
jour
ayant
été
traité,
la séance
est
levée
à 23
heures
00
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Philippe
BAETEMAN
Chrystelle
GARDIEN
BAETEMAN
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