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Arrêté - DP 2022 285 GRANDS MURCINS Convention association Chauve Souris Auvergne
Document publié le Samedi 27 août 2022 par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Arrêté - DP 2022 285 GRANDS MURCINS Convention association Chauve Souris Auvergne)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Histoire et mémoire,
DÉPARTEMENT
DE LA LOIRE
ROANNAIS
AGGLOMERATION
63, rue Jean Jaurès
42311 ROANNE
N° DP 2022-285
Espaces naturels
Programme d'animation des Grands Murcins
2022
Conférence
« Découverte du monde des chauve-souris —
Compagnie La Grange aux Ailes »
programmée le 27 août 2022
Convention avec
l'« Association Chauve-Souris Auvergne»
Certifié exécutoire
Reçu en préfecture
Publié
Le 9 août 2022
DECISION DU PRESIDENT
DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Le Président de Roannais Agglomération,
Vu l'article R. 2122-8 du Code de la Commande
Publique portant sur les marchés publics passés
sans publicité ni mise en concurrence préalable
pour répondre à un besoin dont la valeur estimée
est inférieure à 40 000 € HT ;
Vu larrêté préfectoral du 5 avrit 2022 portant
statuts de Roannais Agglomération et notamment
les compétences facultatives « Espaces
naturels », plus particulièrement « Préservation
de l'environnement et actions de sensibilisation à
l'environnement » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire
du 10 juillet 2020 accordant au Président
délégation de pouvoirs pour approuver et attribuer
les marchés de travaux, fournitures et services et
les accords-cadres, dont le montant est inférieur
ou égal à 90 000 € HT, quels que soient l'objet, la
nature et le mode de passation, et qui font l’objet
d'un contrat écrit définissant les obligations des
parties ;
Considérant que la conférence scientifique et
poétique ayant pour thème la « découverte du
monde des chauves-souris - Compagnie la
Grange aux Ailes », proposée par l'Association
« Chauve-Souris Auvergne » répond à la ligne
directrice de sensibilisation à l’environnement des
Grands Murcins et qu'elle a donc toute sa place
dans le programme d'animation ;
Considérant la convention de prestation proposée
par l’association ;
DECIDE
d'approuver la convention de prestation conclue avec l'Association « Chauve-Souris Auvergne »
ayant pour objet une conférence scientifique et poétique de « découverte du monde des chauves- souris — Compagnie La Grange aux Ailes », pour un montant forfaitaire de 993 € TTC ;
de préciser que cette conférence sera présentée aux Grands Murcins le samedi 27 août 2022.
Par délégation du Conseil communautaire
Yves NICOLIN
Président,
Maire de Roanne