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Arrêté - DP 2022 294 Avenant Périodiques
Document publié le Vendredi 19 août 2022 par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Arrêté - DP 2022 294 Avenant Périodiques)
Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Mode, textile et habillement,
DÉPARTEMENT
DE LA LOIRE
ROANNAIS
AGGLOMERATION
63, rue Jean Jaurès
42311 ROANNE
N° DP 2022-294
Lecture publique
Fourniture et gestion d'abonnements à des
journaux, revues et périodiques d'information
générale et spécialisée en version papier pour
les Médiathèques de Roannais Agglomération
Avenant n°1 avec la société
Centre International de Distribution (CID)
Certifié exécutoire
Reçu en préfecture
Publié
Le 19 août 2022
DECISION DU PRESIDENT
DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Le Président de Roannais Agglomération,
Vu larticle R.2194-7 du code de la commande publique
portant sur les conditions de modifications non substantielles
des marchés publics ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant statuts de
Roannais Agglomération plus particulièrement la compétence
facultative « Lecture publique » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire
du 10 juillet 2020, accordant au Président la délégation de
pouvoir pour approuver et attribuer les avenants aux marchés
de travaux, fournitures et services et les accords-cadres, dont
le montant est inférieur ou égal à 90 000 € HT, quels que
soient l’objet, la nature et le mode de passation, et qui font
l'objet d'un contrat écrit définissant les obligations des
parties ;
Vu l'arrêté du Président du 30 juillet 2020 donnant à Jacques
TRONCY, Vice-Président, subdélégation pour exercer la
délégation de pouvoir précitée ;
Considérant le marché de fourniture et gestion
d'abonnements à des journaux, revues et périodiques
d'information générale et spécialisée en version papier pour
les Médiathèques de Roannais Agglomération, attribué par
décision du Président ie 11 septembre 2020 à la société
Centre International de Distribution (CID) ;
Considérant que cet accord-cadre sans montant minimum et
avec un montant maximum annuel a été passé pour une
durée d’1 an reconductible tacitement 2 fois sans excéder une
durée totale de 3 ans :
Considérant que suite au transfert de la compétence
« Lecture Publique » de la Médiathèque du Coteau par
délibération du Conseil communautaire du
16 décembre 2021, il convient d'ajouter son adresse de
livraison au marché ;
Considérant qu'il convient d'acter cette modification non
substantielle par voie d'avenant ;
DECIDE
- d'approuver l'avenant n°1 à l’accord-cadre mono-attributaire de fourniture et gestion d'abonnements à des journaux, revues et périodiques d'information générale et spécialisée en version papier pour les Médiathèques de Roannais Agglomération, avec la société Centre International de Distribution (CID) ;
- de préciser que cet avenant n'a pas d'incidence financière.
Par délégation du conseil communautaire,
Pour le Président et par subdélégation,
Jacques TRONCY
Vice-Président délégué aux Finances
et aux Achats publics
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