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Arrêté - DP 2022 357 Foret des Grands Murcins Vente de bois
Document publié le Mercredi 2 novembre 2022 par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Arrêté - DP 2022 357 Foret des Grands Murcins Vente de bois)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Budget, Démocratie,
DÉPARTEMENT
DE LA LOIRE
ROANNAIS
AGGLOMERATION
63, rue Jean Jaurès
42311 ROANNE
N° DP 2022-357
Espaces Naturels
Forêt des Grands Murcins
Vente de bois 2022
« Bord de route » parcelle 6
Certifié exécutoire Ô 2 NOV, 202?
Reçu en préfecture 0 2 NOV, 2022
Publié 0 2 NOV. 2022
Le 25 octobre 2022
DECISION DU PRESIDENT
DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Le Président de Roannais Agglomération,
Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2022, portant statuts de Roannais
Agglomération et notamment la compétence facultative « Espaces
naturels » et plus particulièrement la préservation de l'environnement et actions de sensibilisation à l'environnement ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire du
10 juillet 2020 modifiée accordant au Président délégation de
pouvoirs pour approuver les conventions avec l'Office National des Forêts et accepter les ventes de coupes de bois ;
Considérant que Roannais Agglomération est propriétaire d’un
massif forestier de près de 120 hectares situé sur le site des Grands Murcins, disposant d'un aménagement forestier établi et mis en œuvre par l'Office National des Forêts (ONF) ;
Considérant que dans le cadre de cet aménagement forestier des coupes de bois doivent être effectuées ;
Considérant que, conformément à ses missions régaliennes, l'ONF
organise les ventes de bois pour le compte de Roannais Agglomération, sous forme de vente de gré à gré ;
Considérant la nécessité de vendre un lot de mélèze « bord de route » issu de travaux d’éclaircie réalisés par débardage animal sur la parcelle 6 pour un volume estimé à 50 stères ;
Considérant l'offre de prix d'achat proposé par l'entreprise Seignol ;
Considérant que l'ONF est rémunéré à hauteur de 10 % du montant de la vente ;
DECIDE
- De mettre en vente un lot de bois « bord de route » proposé par l'office national des forêts (ONF), issu de travaux d'éclaircie réalisés par débardage animal sur la parcelle 6 pour un volume estimé à 50 stères ;
- D'accepter l'offre de prix proposée par l’entreprise Seignol, à savoir 32 € le stère pour billons pour palette,
et 15 € le stère pour billons pour trituration ;
- De rémunérer l'ONF à hauteur de 10 % du montant de la vente :
- De dire que les dépenses seront prélevées sur le budget général ;
- De dire que les recettes seront encaissées sur le budget général ;
- D'autoriser Madame Martine ROFFAT, Conseillère communautaire déléguée aux espaces naturels et à la sylviculture à effectuer toutes les actions se rapportant à l'exécution de cette décision.
Par délégation du Conseil communautaire
En —"J
Le Président,
Yves NICOLIN
Maire de Roanne