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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l Document publié le Lundi 22 juin 2015 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l)Thèmes du document : Loisirs, Culture et patrimoine, Logement, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS CHATELLERAUDAIS

Délibération du conseil communautaire

du 22 juin 2015 n° 8 page 1/2

RAPPORTEUR : Madame Maryse LAVRARD

OBJET : Salles de spectacles communautaires – Cahiers d'exploitations (parc des expositions du Chillou, Nouveau Théâtre, salle de l'Angelarde, Théâtre Blossac)

Mesdames, Messieurs,

En 2001 ont été déclarés d'intérêt communautaire le parc des exposition du Chillou, le Nouveau Théâtre de Châtellerault, la salle de l’Angelarde et le Théâtre Blossac. En 2009, la CAPC a approuvé la réhabilitation de l’Ancien Théâtre qui prévoyait une restauration scrupuleuse du théâtre dans son état fin XIXè siècle y compris le péristyle, le foyer et la salle de la Redoute ainsi que la restauration de la scénographie dans le respect de son caractère exceptionnel, tout en garantissant la diffusion de spectacles musicaux et théâtraux.

Afin de préserver l'ensemble de ces sites lors de leurs utilisations , un cahier d'exploitation par site a été élaboré. Ce cahier comprend trois volets (patrimoine, technique et sécurité) et un document contractuel liant les deux parties : le propriétaire (la CAPC) et l'utilisateur ou organisateur.

L'objectif de ces cahiers des charges d'exploitation est d'établir les modalités d'utilisation et de respect de l'aspect patrimonial et culturel des locaux, ainsi que l'utilisation des installations techniques et des moyens de sécurité.

Ils ont également pour objet de définir et de répartir les obligations et responsabilités de chacune des parties concourant aux activités des salles, et de préciser les conditions d'utilisation propres à chacune d'elles ainsi que les locaux y attenants, mis à la disposition du locataire.

L'acceptation intégrale du cahier d'exploitation du site est le préalable à tout engagement de location. Son non-respect expose le contrevenant, non seulement aux sanctions envisagées par le contrat de location lui-même, mais encore à sa propre responsabilité, civile et pénale, tant vis-à-vis des tiers que vis-à-vis du propriétaire et du gestionnaire.

* * * * *

VU l’article 3, alinéa II.4 des statuts de la Communauté d'Agglomération du Pays Châtelleraudais, relatif à la compétence de construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire,

VU la délibération n° 6 du conseil communautaire du 12 novembre 2001 déclarant d'intérêt communautaire notamment l'Ancien Théâtre, le Nouveau Théâtre de Châtellerault et l’Angelarde,

VU la délibération n° 2 du conseil communautaire du 12 novembre 2001 déclarant d'intérêt communautaire le parc des expositions du Chillou

VU les documents présentés et annexésCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS CHATELLERAUDAIS

Délibération du conseil communautaire

du 22 juin 2015 n° 8 page 2/2

CONSIDÉRANT la nécessité de fixer les conditions d’accès et d’utilisation des salles de l'Angelarde, du Nouveau Théâtre, du théâtre Blossac ainsi que du parc des expositions du Chillou,

CONSIDÉRANT que l'obligation de l'acceptation intégrale du cahier d'exploitation de chaque salles de spectacles est le préalable à tout engagement de location,

Le conseil communautaire, ayant délibéré :

– accepte l'ensemble des cahiers des charges d'exploitation des salles de spectacles ci-joints ainsi que leurs annexes,

– autorise, le Président ou son représentant, à signer chaque cahier des charges d'exploitation des salles de spectacles ci-joint ainsi que toute pièce relative à ce dossier.

UNANIMITE

Certifiée exécutoire Pour ampliation,

Par le président de la communauté d’agglomération Pour le président et par délégation,

Transmis à la sous préfecture, le 30/06/2015 n° 4336 La responsable du service juridique

Publié au siège de la CAPC, le 25/06/2015 Nadège GROLLIER