Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ST 164 2024
Arrêté - ST 164 2025
Arrêté - ST 164 2022
Arrêté - ST 484 2023
Arrêté - ST 455 2023
Arrêté - ST 423 2023
Arrêté - ST 417 2023
Arrêté - ST 416 2023
Arrêté - ST 372 2023
Arrêté - ST 355 2023
Arrêté - ST 164 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - ST 164 2023)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
République
Française
- Département
du
var
Ville
du
Lavandou
Direction
des
Services
Techniques
GB/HC/OC/JFT/RN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
ST
164-2023
Chantier
sur
la voie
publique
portant
restriction
à la
circulation
et
au
stationnement
et
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
355
Avenue
de
la Grande
Bastide
Le Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L.325-1
et
R.110-1,
R.110-2,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-25,
R.417.4,
R.417-9,
R.417-10
et
R.417-11,
Vu
le Code
de
la voirie
routière,
Vu
le Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
Vu
la
loi
N°82-213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
N°82-623
du
12
juillet
1982
et
le
loi
N°83-8
du
7 janvier
1983,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
l'arrêté
municipal
N°
2020217
du
08/07/2020
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à M.
Denis
CAVATORE,
Vu.
la
demande
en
date
du
23/03/2023
par
laquelle
la
Société
MEDITERRANEE
ENVIRONNEMENT
- 126
Chemin
Lou
Foevi
- Quartier
Piedardant
- 83190
OLLIOULES,
sollicite
l’autorisation
d'occuper
et de
travailler
sur
le
domaine
public
communal
sis 355
Avenue
de
la Grande
Bastide,
Considérant
que
des
travaux
d'aménagement
du
Grand
Jardin,
pour
le
compte
de
la
commune,
nécessitent
la livraison
et stockage
de
150 T
de semis
de sable
(soit 5 camions
semi
de
chargement),
occasionnant
des
restrictions
à la circulation
et au
stationnement,
ARRETE
Article
1 : En
raison
des
travaux
cités
ci-dessus,
des
restrictions
seront
apportées
à la
circulation
et au
stationnement
: 355
Avenue
de
la Grande
Bastide.
Article
2 : Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
y compris
les
motos,
cyclomoteurs,
vélomoteurs,
cycles
et
autres,
sera
interdit
dans
le
parking
communal
355
Avenue
de
la
Grande
Bastide
afin
de
permettre
la
livraison
et
le
stockage
de
semi
de
sable,
du
Mardi
11
avril
2023
au
Vendredi
14
avril
2023
inclus.
Page
1/2 Article
3 :
La signalisation
temporaire
sera
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1
- 8"
partie).
Elle
sera
mise
et
maintenue
en
place
par
l'entrepreneur
qui
sera
et
demeurera
entièrement
responsable
de
tous
les
incidents
ou
accidents
qui
pourraient
survenir
de
fait
du
chantier.
Article
4
: Afin
de
pouvoir
accéder
plus
facilement
sur
le
parking
communal,
le
bénéficiaire
se
chargera
de
déplacer
et
de
remettre
en
place
les
éléments
urbains.
Article
5 :
A
l'expiration
de
l'autorisation
ou
en
cas
de
révocation,
le
permissionnaire
est
tenu
de
libérer
la
voie
publique
et
de
restituer
l'emplacement
dans
son
état
d'origine. Article
6:
Les
usagers
de
la voirie
sont
tenus
de
respecter
la signalisation
provisoire
mise
en
place.
Article
7 : Les
véhicules
en
infraction
qui
ne
respecteront
pas
la
signalisation
prévue
à
l’article
3
et
les
véhicules
qui
perturberont
le
bon
déroulement
des
travaux,
seront
enlevés
et
mis
en
fourrière,
aux
frais
du
contrevenant.
Article
8:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
sis 5,
rue
Racine
- 83000
TOULON
- dans
les
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
et
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Article
9
: Messieurs
Le
Directeur
Général
des
Services,
Le
Directeur
des
Services
Techniques,
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Bormes-Les-Mimosas,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
ampliation
sera
adressée
à
la
Société
MEDITERRANEE
ENVIRONNEMENT.
Fait
au
Lavandou,
le 23
mars
2023
Pour
Le
Maire
Denis
Cavatore
- Adjoint
aux
Travaux
Le Maire, - certifie sous sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Toulon
dans
un
délai de
deux mois à compter
de
la présente
notification
Notification faite à la Société MEDITERRANEE ENVIRONNEMENT par mail HP
isnenmmemennennmnenes
Publié 1e... Stockage
des
semis
sur
la zone
entourée
:
RE
TR
Che
IN
CA
CENCCETQUCNN
{4
a
Entrée
des
camions
pour
déchargement
:
(l’entreprise
se
charge
de
déplacer
et
remettre
ensuite
en
place
les
éléments
bloquant
le
passage)
CRC
INC