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Arrêté - ST 161 2025
Arrêté - ST 164 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - ST 164 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République
Française
- Département
du
var
Ville
du
Lavandou
Direction
des
Services
Techniques
GB/DC/HC/JFT/RN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
ST
164-2025
Portant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
49
Avenue
du
Général
de
Gaulle
Le
Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L.325-1
et
R.110-1,
R.110-2,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-25,
R.417.4,
R.417-9,
R.417-10
et
R.417-11,
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(Livre
1 - 8°"
partie),
Vu
la
Loi
N°
82-213
du
2
Mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la
Loi
N°
82-623
du
22
Juillet
1982
et
par
la
Loi
N°
83-8
du 7 Janvier
1983,
Vu
l'arrêté
municipal
N°2020217
du
08/07/2020
portant
délégation
de
fonction
et de
signature
à M.
Denis
CAVATORE,
Vu
la demande
en date
du
27/03/2025
par laquelle
Monsieur
PERCHEZ
Robin
- 53
Rue
Jacques
Gérald
-
33110
LE
BOUSCAT,
sollicite
l'autorisation
d'occuper
des
places
de
stationnement
sur
le domaine
public
sis 49
Avenue
du
Général
de
Gaulle,
Considérant
que
le
mariage
de
M.
PERCHEZ
Robin
et
Melle
MIGUET
Céline
le
samedi
12
avril
2025
à
14
H,
nécessite
le stationnement
de
véhicules
de
cérémonie,
occasionnant
des
restrictions
au
stationnement
des
véhicules, ARRETE
Article
1 : Le
bénéficiaire
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
communal,
comme
énoncé
dans
sa
demande,
49
Avenue
du
Général
de
Gaulle,
sur
30
m?,
soit
3
places
de
stationnement,
derrière
l’église.
Article
2
: Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
y
compris
les
motos,
cyclomoteurs,
vélomoteurs,
cycles
et
autres,
sera
interdit
sur
les
emplacements
définis
à
l’article
1°,
le
samedi
12
avril
2025
de
14
H
à
16H.
Page
1/2 Article
3
:
La
présente
interdiction
sera
matérialisée
sur
le
site
par
des
barrières
et
panneaux
règlementaires
mis
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux,
48
H
avant,
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
susvisée.
Article
4:
Les
usagers
de
la voirie
sont
tenus
de
respecter
la signalisation
provisoire
mise
en
place.
Article
5
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois et règlements
en
vigueur.
Article
6 :
La
présente
autorisation
est
consentie
à titre
gratuit.
Article
7 :
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
sis
5,
rue
Racine
- 83000
TOULON
- dans
les 2
mois
à
compter
de
sa date
de
notification
et de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Article
8
: Messieurs
Le
Directeur
Général
des
Services,
Le
Directeur
des
Services
Techniques,
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Bormes-Les-Mimosas,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
PERCHEZ
Robin.
Fait
au
Lavandou,
le
9 avril
2025
Pour
Le
Maire,
Denis
Cavatore
- Adjoint
aux
Travaux
Le Maire - certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire
de cet acte,
- informe
que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de
Toulon
dans
un délai de deux mois à compter de la présente notification Notification faite à Monsieur PERCHEZ
Robin par mail
En date du... PUbIIÉ 1e...
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